Réduire la dépense publique à 53% du PIB : et s'il ne fallait pas dépenser moins mais mieux ?

Les experts habituels et la Commission européenne ont tranché : il y a de fortes probabilités pour que la France présente un déficit de ses comptes publics supérieur en 2014 (3,7% du PIB) par rapport à celui de l'année 2013.

Autrement dit, la pression fiscale de cette année ne permet pas de guérir d'un endettement élevé, surtout si la croissance est précisément attaquée par le climat récessif que draine la ponction fiscale et l'environnement international.

Malgré cette perspective complexe, le Ministre Moscovici persiste à vouloir chercher les moyens de limiter la dépense publique à 53% du PIB ce qui représente, tous postes confondus, un effort de presque 5% de PIB.

Dès lors que la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a plutôt ressemblé à une suite de coups de rabot plus ou moins sélectifs et que la Map inventée par la nouvelle équipe au pouvoir (Modernisation de l'action publique) est , elle aussi, d'esprit finalement quantitatif, il revient à notre mémoire collective un exemple domestique tout simple.

Pour économiser, on peut rogner chaque euro de chaque part du budget familial  (loyer, nourriture, automobile, etc), on peut aussi trancher et choisir tel projet plutôt qu'un autre. Par exemple changer de durée et de destination de vacances.

Au plan des dépenses publiques, il est urgent que la France retienne une option qualitative et ne se cantonne plus à des toises budgétaires qui nuisent, in fine, à la collectivité.

Autrement dit, il s'agit d'apprendre vite à dépenser mieux davantage qu'à se crisper frénétiquement sur le sacro-saint dépenser moins.

Comment faire ?

On peut écouter avec intérêt les rapports de la Cour des comptes mais à condition de ne jamais oublier que cette institution travaille sur des sommes engagées : autrement dit sur des feuilles d'impôts déjà consommées et brulées par le soleil gourmand de certaines directions ministérielles.

Plus efficacement et plus démocratiquement, on peut se souvenir d'un volet de la réforme constitutionnelle de 2008 qui a modifié l'article 24 de la Constitution et qui fait que dorénavant la fin de son premier alinéa énonce : " Il (le Parlement) évalue les politiques publiques ".

Oui, il est crucial d'évaluer les politiques publiques en amont de leur engagement. Prenons une illustration, il est prévu d'augmenter d'ici à 5 ans la vitesse commerciale des TGV qui passera ainsi à 320 Km/h. Vous et moi gagnerons quelques minutes de trajet à grand renfort de dépenses additionnelles : sollicitation des caténaires et des rails, consommation électrique accrue, etc. Tout ça alors que la congestion des centres de nos villes nous coûtent de précieuses minutes pour accéder jusqu'aux trains. Voilà un fait illustratif d'un gâchis financier surabondant à l'heure où nous pouvons dormir, lire ou travailler sur nos ordinateurs durant le trajet de notre TGV.

Il y a la vitesse commerciale maximale admissible (320) et il y a celle qui correspond à l'harmonie budgétaire collective (HBC) qui se situe autour de 280 Km/h. Reprenez vos derniers trajets personnels et examiner la part croissante du hors-train dans la durée totale.

Ce sont des évaluations qualitatives de la sorte, liées de surcroît à la maîtrise de la rareté écologique des ressources, qui doivent être conduites.

En 1984 paraissait fort discrètement un livre intitulé " L'évaluation des politiques publiques "de Messieurs Nioche et Poinsard.  Dans son opportune préface Jacques Delors écrivait : " L'évaluation me paraît pouvoir très utilement contribuer à éclairer le dialogue public. Il ne s'agit évidemment pas de proposer une recette miracle capable de réaliser un hypothétique consensus. Il s'agit d'apporter des éléments à ce dialogue, de lui fournir des données de référence solides, pour qu'il se développe dans de bonnes conditions. ../... Que le dialogue puisse s'approfondir constitue une finalité essentielle qui peut être assignée à l'évaluation des politiques publiques. "

Près de 30 ans sont passés : 30 ans d'endettement souvent laxiste.

Prenons exemple sur une large partie du récent redressement suédois : les autorités ont dialogué avant d'appliquer des méthodes plus fines et objectivées.

Face à l'ampleur de notre défi national, il est clair que la seule poursuite des niches fiscales et l'alourdissement des impôts est un non-sens économique. Puisse le Gouvernement activer cette disposition de l'article 24 et donner un sens à une discussion budgétaire parlementaire pertinente et authentiquement qualitative.

A défaut, selon la formule, il y aura des pleurs et des grincements de dents et peu de progrès dans la gestion quotidienne, dans le fonctionnement de notre Etat trop glouton pour la Nation.