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Manuel Valls souhaite réguler les vidéos de "rap agressif" sur Internet.
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Valls contre le rap agressif : attention danger, on ne contrôle pas la réalité en contrôlant les mots

Publié le 24 février 2013
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite lutter, en particulier sur Internet, contre les paroles de rap "agressives" ou "insultantes" contre l'Etat, ou qui donnent une "image dégradée de la place de la femme au sein de notre société".
François Saint-Pierre est avocat. Il consacre son activité à la défense pénale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Le guide de la défense pénale (Dalloz), Avocat de la défense (Odile Jacob).
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite lutter, en particulier sur Internet, contre les paroles de rap "agressives" ou "insultantes" contre l'Etat, ou qui donnent une "image dégradée de la place de la femme au sein de notre société".

Atlantico : Manuel Valls souhaite réguler les vidéos de "rap agressif" sur Internet en estimant que ces dernières sont une insulte aux forces de l'ordre et à la République. Ces intentions, louables en apparence, ne relèvent-elles pas d'une logique orwellienne ?

François St-Pierre : Avant tout, ce qu’il importe d’affirmer clairement, dans une démocratie, c’est la liberté d’expression. C’est le principe de base de tout Etat de droit. Relisez l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement". Il est vrai que ce texte se poursuit ainsi : "sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". Autrement dit, la liberté d’expression est totale, mais en cas d’abus vous en répondrez devant les tribunaux si vous faîtes l’objet de poursuites. Et cela vaut pour tout le monde, quelque soit le mode d’expression : même les groupes de rap, y compris bien sûr sur le Web.

Est-il envisageable de défendre la liberté d'expression par une censure, même relative et encadrée ? 

L’organisation d’un système de censure des diffusions de clips de rap sur Internet paraît évidemment incompatible avec le respect de la liberté d’expression. Cela signifierait que le ministère de l’Intérieur disposerait d’un pouvoir d’interdiction de la diffusion des pages Web... comme en Chine ? La censure gouvernementale n’existe plus en France depuis longtemps et ce serait une fâcheuse régression de la ré-instaurer. C’est à la justice qu’il appartient de réguler la liberté d’expression, et non pas au gouvernement. Dans le passé, des groupes de rap ont déjà fait l’objet de poursuites pour outrage ou apologie de crime. De la même façon que les auteurs de provocations à la haine raciale ou religieuse, ou de propos négationnistes. Les juges appliquent alors la loi dans le souci constant du droit, et non pas suivant une stratégie politique. C’est à cette condition que les libertés sont assurées.

Le ministre de l'Intérieur affirme que ces vidéos de "rap agressif" sont "une provocation à la désobéissance" bien que ce terme n'existe que dans le code militaire. Un tel principe peut-il entrer légalement dans le code pénal ?

C’est exact : cette notion de provocation à la désobéissance ne constitue un délit qu’à l’égard des militaires, en temps de guerre ou dans le but de nuire à la défense nationale (code de justice militaire article L 332-1, code pénal article 413-3). A moins de vouloir mettre au pas la société civile toute entière et notamment ses banlieues, il est difficile de concevoir une telle incrimination. Je n’imagine pas le Parlement voter une telle loi... Ni le Conseil constitutionnel la valider ! Le gouvernement aurait bien tort de se relancer dans une multiplication des infractions, comme sous le quinquennat précédent - cela dit sans esprit partisan. Le code pénal contient bien assez d’infractions pour permettre aux procureurs de lancer les poursuites judiciaires qui doivent l’être (outrage, apologie de crime, incitation à la haine, etc.). A la justice de se prononcer ensuite, de manière indépendante, sans être contrainte de servir la politique répressive d’un gouvernement puis d’un autre, au rythme des alternances électorales. La surenchère sécuritaire est un facteur de trouble plus que de paix sociale.

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gladio
- 25/02/2013 - 21:45
@sicenestoi
Si vouloir contrôler les modes d'expression c'est du néofascisme, appeler la jeunesse à mutiler et à tuer un groupe social c'est quoi crétin ?
sicenetoi
- 25/02/2013 - 16:57
le rap agressif ?
vouloir légiférer sur tout et particulièrement contrôler la violence du net est un un signe manifeste de la faiblesse de notre démocratie en même temps qu'une ineptie ineptie qui ne réglera rien surtout pas le problème de fond qu'est le communautarisme.
face aux élites et à leur communautarisme il est normal que d'autres communautés se voient le jour et se fassent entendre.
Vouloir contrôler leurs modes d'expression (avant de contrôler leurs activités ordinaires ?) est du néo-fascisme soft ou brut. ( C.F. le film ''la vie des autres'' récemment vu à la télé )
Quant à ceux qui élèvent l'insulte à la hauteur de l'acte citoyen, ce sont des bas de plafond" aussi dangereux si ce n'est plus que ceux sur qui ils vomissent à longueur de propos.

Casper
- 25/02/2013 - 16:39
la procuration,
Faire partie d'un groupe, c'est partager la culture, la loi, les rituels et aussi se différencier par rapport "aux autres". Le degré d'appartenance peut être tellement important que le libre arbitre laisse place à autre chose, le chaos, la folie, ... C'est justement parce que certaines figures emblématiques servent d'exemple à des jeunes marginaux par ex. qu'il n'est pas permis de laisser dire, chanter, écrire ou inquanter n'importe quoi car les "parleurs" ont un pouvoir de mobilisation chez des individus trop instables, en recherche de reconnaissance dans un groupe et surtout avec une déstructuration psychologique importante. La question de la responsabilité partagée remonte déjà très loin dans notre histoire mais pour ceux qui ne se rendent pas compte de son incidence, il suffit de revoir le procès de Nuremberg. Les crimes ne sont pas les résultats de 'pas de chance'. Comme nous vivons en démocratie, on crée des lois, si on devait agir pareillement aux anarchistes et dictateurs de quartiers, ils seraient éliminés.... c'est quoi la liberté? c'est quoi la sécurité?