Faut-il prendre le risque de déstabiliser une politique familiale à la française qui a fait ses preuves ?

Atlantico : A quelle date les allocations familiales ont-elles été distribuées  pour la première fois. Dans quel contexte ?  

François Fondard : Dans les années 1900 des patrons sociaux créent des sursalaires pour les pères de familles nombreuses. Progressivement, cette logique s'étend avec une première généralisation en 1932 (Loi Landry) puis la création des allocations familiales en 1938. En 1945, la politique familiale est intégrée dans la sécurité sociale avec une logique d'universalité et de progressivité en fonction du nombre d'enfants.

A qui sont-elles distribuées ? Dans quel cadre ? Quel est le but initial de ces allocations ?  

 Il est de compenser le niveau de vie des familles qui est plus bas, du fait de la charge d'enfant. C’est une solidarité horizontale : de ceux qui n’ont pas d’enfant à charge vers ceux qui en ont.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a jugé dimanche que fiscaliser les allocations familiales pouvait être une piste afin d'augmenter les recettes de l'Etat. Taxer les allocations familiales s’inscrit-il dans la philosophie et dans l’histoire de cette prestation ?  

Clairement non, car les allocations ne sont pas un revenu mais une compensation de charge, d'ailleurs très partielle. Fiscaliser les allocations familiales reviendrait à cibler l’alourdissement de l’impôt sur l’enfant, en ne taxant que les parents ayant des enfants à charge. De plus, rien ne garantirait que le produit de cet impôt bénéficierait à la branche famille.

La politique familiale n’a jamais cessé d’évoluer à la fois dans ses objectifs et ses dispositifs. C’est une architecture complexe qui combine des prestations, des services et des mesures fiscales. Toucher à cet ensemble (qui a prouvé son efficacité) nécessite des évaluations précises d’impact pour les familles. Par exemple, combien de familles de classe moyenne deviendraient imposables avec la fiscalisation des allocations ?

Après une réforme fiscale votée fin 2012 qui comporte notamment l’abaissement du plafond du quotient familial, s’agit-il d’une remise en cause profonde de la politique familiale française ? 

Le principe du quotient familial n'a pas été remis en cause, seul son plafond a été réduit de 5%.  Mais c’est évident, ce type de mesures affaiblit la nature-même de la politique familiale qui est de compenser la charge d'enfants.