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Viol des droits d'auteur : Youtube supprime la vidéo de la convention démocrate

Publié le 10 septembre 2012
Convention démocrate, cérémonie des Hugo Awards, images de la Nasa... Plusieurs vidéos ont été supprimées de Youtube pour cause de "violation des droits d'auteur". En cause, des robots un peu trop zélés.
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.Son site : www.acbm-avocats.com
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Convention démocrate, cérémonie des Hugo Awards, images de la Nasa... Plusieurs vidéos ont été supprimées de Youtube pour cause de "violation des droits d'auteur". En cause, des robots un peu trop zélés.

La vidéo de la Convention Démocrate, organisée le 4 septembre dans le but de soutenir la réélection de Barack Obama, a été supprimée par YouTube pour violation de droits d’auteur.

Il peut être lu sur le site de partage de vidéo que cette vidéo "contient du contenu appartenant à WMG, SME, Associated Press (AP), UMG, Dow Jones, New York Times Digital, The Harry Fox Agency, Inc. (HFA), Warner Chappell, UMPG Publishing et EMI Music Publishing, l'un ou plusieurs d'entre eux l'ayant bloqué dans votre pays pour violation de droits d'auteur".

Cette suppression peut paraître surprenante compte tenu du caractère sérieux de la vidéo et des précautions que l’on peut supposer avoir été prises par les personnes en charge de la communication de la campagne d’Obama.

Comment se fait-il donc que différentes maisons de disques et organes de presse aient pu revendiquer des droits d’auteur sur le contenu de cette vidéo ?

Si aucune contrition ni justification n’ont été formulées par Youtube, il est fort à parier, qu’à l’instar de précédentes mésaventures, le Système Content ID soit à l’origine de ce blocage.

Le système Content ID est l’ensemble des règles créées par YouTube en matière de droits d’auteur et d’outils de gestion de contenu pour permettre aux titulaires de droits de contrôler leur contenu.

Ce système permet d’identifier les vidéos mises en ligne par un utilisateur qui comprennent tout ou partie du contenu appartenant aux titulaires des droits. Ces titulaires peuvent choisir à l’avance les conséquences de cette identification : en tirer de l’argent, obtenir des statistiques ou bloquer la vidéo en cause. Cette identification est permise par le référencement préalable des fichiers audio ou vidéo des titulaires des droits d’auteur.

Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont ainsi comparées avec les fichiers de référence et les règles choisies s’appliquent immédiatement : monétisation, suivi ou blocage.

Ce système permet donc de protéger les droits d’auteur et d’éviter que certains contenus soient distribués sur YouTube sans l’autorisation de leur propriétaire mais il permet également aux entreprises qui offrent des contenus multimédias de gagner de l’argent et quelquefois de manière abusive.

C’est ainsi que YouTube a récemment censurée une vidéo de la NASA, car différentes chaînes de télévision avaient déjà diffusé ces images et les avaient identifié comme étant les leurs, alors que ces images relèvent du domaine public. Plus risible encore, il y a quelques mois, YouTube avertissait un utilisateur qui avait publié une vidéo sur le site, que ce dernier utilisait une bande son ne lui appartenant pas, or cette vidéo était filmée en pleine nature et seuls les chants d’oiseaux composaient cette bande son !

La société Rumblefish, spécialisée dans la vente de licences de bandes son avait en effet revendiqué des droits d’auteurs sur des chants d’oiseaux si bien que lorsque le système Content ID a identifié les chants d’oiseaux, il a fait automatiquement le lien entre ces sons et ceux de Rumblefish ce qui lui a permis à cette dernière de s’attribuer une fois de plus des revenus publicitaires.

En l’espèce, les logiciels en charge de la vérification du respect des droits d’auteur ont encore une fois censuré une vidéo légale.

Cet incident ne révèle qu’une fois de plus que l’utilisation de la robotisation pour vérifier la légalité des vidéos hébergées est certes nécessaire en raison du flux incessant de vidéos hébergées sur YouTube et du nombre de plaintes déposées mais cette technique doit être perfectionnée. Elle profite à des sociétés telles que Rumblefish qui déposent un maximum de fichiers audio afin d’engranger des revenus publicitaires en profitant de l’identification approximative de YouTube.

Ce système est d’autant plus perfectible que dans cette procédure d’identification de contenu, aucune chance n’est laissée aux personnes ayant posté les vidéos, de se justifier et d’apporter la preuve de leur bon droit préalablement au blocage de leur vidéo.

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