Livret A : construire des HLM ou financer nos entreprises, il va falloir choisir

Alors que la Cour des comptes a publié cette semaine son premier rapport sur le financement de l’économie depuis 1986, les sages de la rue Cambon se sont montrés, une fois encore, peu tendres avec les propositions du président Hollande. Pour mémoire, celles-ci étaient de doubler le plafond du livret A et du livret de développement durable (LDD) et d’en augmenter la rémunération. Elles constituent une triple erreur.

Erreur 1 : Le livret A est déjà un produit très attractif

Rien que l’année dernière, selon le rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne règlementée, il a connu une croissance de 10,5%, soit le double de 2010, l’encours atteignant son plus haut historique, à 225 milliards d’euros.

Les Français plébiscitent le livret A et le LDD car ces produits ont une rémunération attractive dans une période d’incertitude sur les marchés boursiers et où la gestion collective a enregistré des performances médiocres, qu’ils sont totalement liquides et qu’ils profitent d’une garantie de l’Etat, contrepartie avantageuse dans un scénario de faillite bancaire. En outre, depuis le 1er janvier 2009, le livret A est en libre distribution dans l’ensemble des réseaux bancaires et assurantiels.

Ainsi à fin 2011, plus de 61,6 millions de livrets A étaient ouverts en France. Faisant fi des multidétentions, puisque normalement un seul livret A par personne est autorisé, il s’avère que ces livrets présentent une forte concentration de l’épargne. Seuls 8,5% des livrets, soit 5,2 millions, ont un solde égal ou supérieur au plafond (15.300 euros) – possible par l’accumulation des intérêts – et représentent donc 43,2 % des encours totaux. À l’inverse, 47% des livrets ont moins de 150 euros et ne représentent que 0,4 % de l’épargne totale.

Erreur 2 : L’épargne sera encore plus mal utilisée

65% des sommes collectées par le livret A servent à octroyer des prêts pour le logement social. C’est pourquoi dans son projet, François Hollande souhaitait favoriser le livret A pour « que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants […] dont 150.000 logements très sociaux […] ».

D’abord, notons qu’au début janvier 2012, les ressources excédaient de 75 milliards les prêts accordés au logement social et à la politique de la ville. Pour l’année 2011, sur les 10 milliards de nouveaux encours collectés, 8 milliards ont été attribués au logement social et à la politique de la ville. La Caisse des dépôts, qui centralise ces dépôts, a donc largement de quoi financer l’offre de logement social aujourd'hui et demain.

Ensuite, la richesse et l’épargne des Français n’allant pas exploser soudainement, tout mouvement vers le livret A se fera par transfert depuis d’autres produits d’épargne, notamment l’assurance-vie. Depuis 10 ans, l’épargne des investisseurs particuliers s’oriente déjà vers un nombre de plus en plus réduit de produits très liquides et très sécurisés. Ainsi le financement à destination des entreprises françaises a fortement diminué passant de 43 % de l’épargne des ménages en 2000 à moins de 38 % en 2010.

Le renforcement de l’attractivité du livret A ne se fera qu’au détriment du financement des entreprises, alors que celles-ci en ont cruellement besoin pour assurer la mise à niveau de leur appareil de production, notamment la robotisation (pensez à Peugeot !), et investir en R&D.

Erreur 3 : Cela va encore plus creuser le déficit de l’Etat

Le livret A et le LDD échappent à toute taxation. Or le transfert vers le livret A revient à déplacer de l’épargne de produits fiscalisés vers des produits qui ne le sont pas, privant au passage l’Etat de plusieurs centaines de millions d’euros voire jusqu’à un milliard de recettes, d’après nos calculs.

Le gouvernement prétend faire la chasse aux niches fiscales mais va encore agrandir une niche au profit d’une poignée de détenteurs. Si la Cour des comptes a vertueusement réclamé une fiscalisation des livrets A, il y a peu de chance qu’elle soit entendue.

Alors que le financement des entreprises et des infrastructures rencontrent des problématiques lourdes (réglementations Bâle III et Solvency II, désengagement de l’Etat…), les mesures du président Hollande constituent une nouvelle menace sérieuse sur l’économie française sous le masque généreux du logement social.