
BONNES FEUILLES
18 juillet 2020
Le Conseil d’Etat : l’arme fatale anti-justiciable ?
Yvan Stefanovitch publie "Petits arrangements" entre amis aux éditions Albin Michel. Qu'est-ce que le Conseil d'État ? Le plus influent des réseaux de pouvoir ? Le dernier protecteur des libertés publiques ? À travers son enquête, la première du genre, Yvan Stefanovitch nous fait découvrir la réalité de cette puissance invisible qui ne dit pas son nom. Extrait 1/2.
Entouré d’un réel prestige, le Conseil d’État existe d’abord pour accomplir une mission : rendre la justice. Malheureusement, l’explosion des contentieux a mis en péril ce noble objectif.
Pour endiguer l’inflation des requêtes, un couperet a été inventé. En fait, cette procédure expéditive a permis, en 2018, de rejeter sans examen au fond environ 31 % des 9 583 affaires enregistrées. Il s’agissait essentiellement de pourvois en cassation contre des arrêts des juridictions administratives. Le rapport annuel 2019 de l’institution pour ses activités en 2018 dissimule soigneusement la catégorie de contentieux liée à chacun de ces recours annulés. Le 6 octobre 2019, nous les avons demandés par mail au vice-président Bruno Lasserre.
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MOTS-CLES
Conseil d'Etat , France , décision , institution , Politique , État , hexagone , juges , ENA , avocat , rapport , JusticeTHEMATIQUES
FranceYvan Stefanovitch, journaliste, s’est spécialisé dans les enquêtes sur les gaspillages français. i l est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages, dont Aux frais de la princesse (2007), Le Sénat : Enquête sur les super-privilégiés de la République (2008), La Caste des 500 (2010), Enquête sur les faiblesses de l’armée et les milliards gaspillés par l’État (éditions du Moment, 2013) et Histoire secrète de la corruption sous la Ve (Nouveau Monde, 2014).
Yvan Stefanovitch, journaliste, s’est spécialisé dans les enquêtes sur les gaspillages français. i l est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages, dont Aux frais de la princesse (2007), Le Sénat : Enquête sur les super-privilégiés de la République (2008), La Caste des 500 (2010), Enquête sur les faiblesses de l’armée et les milliards gaspillés par l’État (éditions du Moment, 2013) et Histoire secrète de la corruption sous la Ve (Nouveau Monde, 2014).
