En direct
Best of
Best of du 24 au 30 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

L‘épargne des Français va nous sauver de la ruine et financer l’argent magique de la relance : démonstration

02.

Stéphane Plaza se fait larguer pour un plus jeune; Laeticia Hallyday plaque Pascal; Sia adopte des adultes; Kylian Mbappé récupère l'ex de Neymar; Marlène Schiappa aime les hommes, Britney Spears profite

03.

Une certaine gauche s’étrangle des accusations de complicité avec l’islamisme mais sera-t-elle capable d’en tirer des leçons sur ses propres chasses aux fachos imaginaires ?

04.

Bahar Kimyongür : "Dans sa fuite en avant, Erdogan n'hésitera pas à faire flamber le danger islamiste en France"

05.

Ce qui s'est vraiment passé au sein du ministère de l'Education nationale dans les jours ayant précédé la mort de Samuel Paty

06.

« Qu'est-ce que ce pays qui a perdu la tête ? » Clémentine Autain a fait mine d'oublier que c'est Samuel Paty qui avait perdu la sienne

01.

François Hollande : "une partie minoritaire de la gauche a pu manifester une étrange tolérance envers l’islam"

02.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

03.

Islamisme : pour Alain Juppé, "plus que du séparatisme, c'est un esprit de conquête"

04.

Mais qu’est ce qu’ont vraiment loupé les partis pour que 79% des Français soient désormais prêts à un vote anti-système ?

05.

Islamo-gauchisme : les lendemains ne chantent plus, c'est interdit

06.

Plus odieuse que les caricatures de Mahomet, la caricature d'Erdogan

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Hourra l'Oural encore" de Bernard Chambaz : en route pour l'Oural avec un amoureux de la Russie, de son peuple et de sa littérature. Un voyage intéressant et émouvant

il y a 3 heures 3 min
pépites > Education
Education nationale
Hommage à Samuel Paty : la rentrée scolaire n'est plus décalée à 10h lundi prochain
il y a 5 heures 34 min
light > Science
Ancêtre
Le chien est le plus vieil ami de l'homme, sa domestication est survenue il y a plus de 10.000 ans
il y a 7 heures 25 min
pépites > Politique
Décision
Antisémitisme : Jeremy Corbyn a été suspendu du Parti travailliste britannique
il y a 8 heures 39 sec
pépites > France
Mobilisation des forces de l'ordre
Attentat à Nice : le gouvernement annonce le rappel de 3.500 gendarmes réservistes et la mobilisation de 3.500 policiers
il y a 8 heures 46 min
rendez-vous > Terrorisme
Géopolitico-scanner
La guerre indiscriminée des jihadistes contre la France : du "blasphémateur" Samuel Paty aux chrétiens respectueux de la Basilique niçoise
il y a 9 heures 54 min
pépites > Terrorisme
Religion
Des milliers de manifestants anti-Macron au Bangladesh, au Pakistan, en Afghanistan signale le Daily Mail
il y a 11 heures 55 min
light > Science
Singes
Les gorilles de montagne n'oublient pas leurs amis et sont amicaux avec eux quand ils se retrouvent même après une décennie de séparation
il y a 12 heures 30 min
décryptage > International
Paris - Ankara

Stratégie de la tension ? Ce piège dans lequel Erdogan tente d’entraîner la France pour s’imposer comme le nouveau sultan au yeux du monde musulman

il y a 13 heures 24 sec
décryptage > Santé
Barrière contre le virus

Zorro contre le Covid-19 : le masque comme solution efficace et peu coûteuse

il y a 13 heures 8 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Effacer les dettes publiques - c’est possible et c’est nécessaire" de Hubert Rodarie : la thèse "contre-intuitive" d’un expert sur un sujet qui interroge les économistes, un appel à une révolution de la pensée

il y a 3 heures 22 min
pépites > Faits divers
Forces de l'ordre
Tentative d’agression au couteau sur un policier dans le XVe arrondissement de Paris
il y a 6 heures 57 min
pépites > Politique
Moyens d'action face au virus
Covid-19 : le Sénat a voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier
il y a 7 heures 38 min
pépites > International
Mini tsunami
Turquie : au moins quatre morts et 120 blessés après un séisme de magnitude 7 en mer Egée
il y a 8 heures 30 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand l’émail est semé de fleurs de sel et quand il neige sur la toundra : c’est l’actualité reconfinée des montres
il y a 9 heures 25 min
pépites > Consommation
Confiné
La France reconfinée pour au moins 4 semaines : ce qui est ouvert ou fermé
il y a 11 heures 19 min
pépite vidéo > Terrorisme
Face à l'info
Attaques terroristes : l'échec du renseignement français ?
il y a 12 heures 2 min
décryptage > France
Lutte contre le séparatisme

Malika Sorel : "Emmanuel Macron commet une grave erreur dans sa stratégie face à l’islamisme"

il y a 12 heures 43 min
pépites > Politique
Reconfinement
Sept Français interrogés sur dix (sondage Odoxa pour Figaro et France Info) se disent favorables au nouveau confinement qui vient de débuter
il y a 13 heures 6 min
décryptage > Politique
Maison Blanche

Le chemin de la victoire de Donald Trump est étroit mais il existe encore

il y a 13 heures 44 min
© BERTRAND GUAY / AFP
© BERTRAND GUAY / AFP
Second tour

Elections municipales : quand le Conseil d'Etat joue la montre...

Publié le 04 juin 2020
Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.
Didier Maus
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).  
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.

La perspective de retrouver début juillet, une situation presque normale, notamment la possibilité de penser à autre chose qu’aux grèves de fin 2019/début 2020 et à la crise sanitaire, conduit à n’accorder que très peu d’attention à l’évolution des contentieux liés aux élections municipales. L’impression qu’elles sont désormais derrière nous domine. Et pourtant ! Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel y jouent désormais leur rôle, un rôle normal.

Le Conseil d’État vient, dans une réelle discrétion médiatique, de rendre deux décisions, l’une le 25 mai (transmission d’une Question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel), l’autre le 26 (non-lieu à statuer sur une demande de référé suspension), qui intéressent l’observateur politique et soulèvent quelques sérieuses questions. Seule la chronologie permet de comprendre l’enchaînement et l’enjeu :

1) Des électeurs contestent devant le tribunal administratif de Nice les élections municipales du 15 mars dans la commune de La Brigue. Cette protestation est accompagnée d’une QPC visant la non-conformité à la Constitution de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020, celui qui « valide » les résultats du 15 mars. De manière parfaitement normale, et sans perdre de temps, le tribunal administratif transmet, le 20 avril, la QPC au Conseil d’Etat. Celui-ci dispose de trois mois pour statuer sur son renvoi au Conseil constitutionnel.

2) Le Journal officiel du 15 mai publie le décret de la veille relatif à l’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet le 15 mars. Il est en particulier prévu que l’élection des nouveaux maires aura lieu entre le 23 et le 28 mai, conformément à ce qui était prévu dans la loi du 23 mars 2020. Ce  même 15 mai, l’association « 50 millions d’électeurs » dépose devant le Conseil d’État un recours sur le fond et une QPC pour contester le décret et la constitutionnalité de l’article 19 de la loi. Elle se fonde, comme la QPC concernant La Bigue, sur le fait que les résultats du 15 mars ne seraient pas sincères en raison tout à la fois de la très forte augmentation du taux moyen d’abstention en France (20%), de l’impressionnante montée en puissance de l’épidémie et des déclarations quelque peu alarmistes du Président de la République (le 12 mars) et du Premier ministre (le 14 mars au soir). L’association dépose en même temps - et elle ne pouvait pas aller plus vite – un référé suspension, procédure qui permet au Conseil d’État de suspendre (et non d’annuler) une décision administrative lorsqu’il y a, à la fois, urgence et doute sérieux sur sa légalité. « 50 millions d’électeurs » estimait que le Conseil d’Etat allait avant le 22 mai, donc avant la première réunion d’un nouveau conseil municipal, se prononcer sur l’éventuelle suspension du décret. Il avait devant lui une semaine, délai parfaitement raisonnable dans une  affaire de ce type.

3) Le 25 mai le Conseil d’État se prononce sur la demande de QPC relative à La Bigue.

 

Il considère que les arguments qui la soutiennent « présentent un caractère sérieux », qu’ils sont susceptibles de mettre en cause des « droits et libertés garantis par la Constitution », notamment au regard du principe de sincérité du scrutin, élément central et décisif de toute la controverse juridique. La QPC est donc renvoyée au Conseil constitutionnel. À lui désormais de se prononcer (sans doute assez vite) sur la sincérité des résultats du 15 mars. Toujours rien sur la demande de référé suspension.

4) Le 26 mai, le lendemain du renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel, le juge des référés du Conseil d’État, sans même tenir une audience et sans échange de mémoires contradictoires, décide qu’il n’y pas lieu de statuer sur cette demande de référé suspension au motif que le décret du 14 mai est entré en vigueur. De ce fait, il n’y a pas besoin d’examiner la QPC déposée à l’appui de cette demande.

Ce rejet du référé suspension laisse une véritable impression de malaise. On peut avoir le sentiment que le Conseil d’Etat a décidé de jouer la montre et que son juge des référés a attendu que la QPC d’origine de La Bigue soit transmise au Conseil constitutionnel pour ne pas avoir, lui-même, à se prononcer sur le renvoi dont il était saisi. De ce fait, il aurait volontairement laissé passer le délai du 22 mai, date limite pour une suspension du décret relatif à l’installation des conseils municipaux. Comme les deux QPC soutenaient à peu près la même argumentation, il aurait été difficile, par exemple le 20 mai, de refuser la transmission au Conseil constitutionnel, sachant qu’il était probable qu’elle le serait le 25 en vertu d’une autre procédure. Un renvoi de la QPC « 50 millions d’électeurs » impliquait la suspension du décret du 14 mai et mettait donc à mal la stratégie du gouvernement et des forces politiques d’en finir le plus vite possible avec les suites du premier tour du 15 mars. 

Dans le jeu de billard, auquel ressemble assez souvent les procédures imbriquant le droit et l’actualité, le Conseil d’Etat a donné satisfaction à ceux qui souhaitaient que le Conseil constitutionnel soit enfin saisi et a évité de compliquer la sortie politique du confinement. Pour parvenir à ce résultat, il a quelque peu oublié que le référé suspension est une procédure d’urgence et que laisser passer l’urgence relève plus de la stratégie que d’une bonne administration de la justice.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pig
- 04/06/2020 - 14:32
C'est une habitude, hélas, au Conseil d'État...
Merci de relever comment, une nouvelle fois, cette Haute assemblée "indépendante" ne l'est pas tant que ça.
Loupdessteppes
- 04/06/2020 - 11:59
Des élections entachées par la hâte électorale suspecte !
Tous comme la vague de diplômes de convenance de 2020 les élections seront entachées d'une course, parfois mortelle pour certains, vers le pouvoir ! Alors même que le confinement fut l'un des plus strict du monde les elections seront les dernières et les premières à jouir d'un liberté presque totale. Cela en dit long sur la corruption du cerveau de nos politicards "Julot-casse-croute" hexagonaux..