Coût de l’immigration : la Cour des Comptes a-t-elle compris ses propres chiffres?

Le rapport de la Cour des comptes sur l’immigration : Je l’ai pas vu, je l’ai pas lu mais j’en ai entendu causer…

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’immigration finalisé en janvier 2020, avant le COVID19,  a été rendu public le 5 mai. Mais pas toujours vraiment lu.

Des commentateurs ont félicité la Cour d’avoir chiffré le déficit de l’immigration à 6, 6 milliards d’euros, confortant l’opinion de tous les experts de droite comme de gauche qui ont démontré  que l’immigration coûte à l’Etat plus cher qu’elle ne rapporte. Sauf que cette évaluation,  comme l’écrit la Cour elle-même,  ne fait que « reprendre le document, « politique française de l’immigration et de l’intégration », annexé chaque année au projet de finances ». avec une estimation gouvernementale  de 5,8 milliards d'euros en 2018, de 6,2 milliards d'euros en 2019 et de 6,7 milliards d'euros en 2020.
Ce que calcule le gouvernement, c’est ce que coûtent à l’Etat les programmes 303 (immigration et asile) et 104 (intégration et accès à la nationalité française)  soit au total 1,7 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 17 autres programmes du budget général pour 4,5 milliards d’euros. Mais pas du tout les recettes et dépenses relatives à l’immigration légale et à l’immigration irrégulière. D’autres  points du rapport sont plus  explicites : l’augmentation des premiers titres de séjour, celle des régularisations et les préconisations de la Cour.

La hausse constante des titres de premier séjour

Voici le  tableau établi par la Cour des comptes à partir des  statistiques de la Direction générale des Etrangers en France.

L’augmentation des titres de premier séjour délivrés  est continue depuis 10 ans (+ 35,4%). Elle relève d’abord des titres humanitaires  concernant l’asile, la protection subsidiaire ou le statut d’étrangers malades (+ 105%) et en second lieu de l’augmentation des titres étudiants (+ 39,6%) alors que les titres concernant le regroupement familial affichent une stagnation. Les  titres pour motifs économiques,  subissent après 2016 la répercussion des titres passeports talents aussi accordés aux membres de leur famille, mais représentent moins de  15% des titres délivrés. On ne vient pas en France en premier lieu pour travailler.

La balance entrées–sorties et les régularisations 

Sur une moyenne de plusieurs années, les entrées des migrants  sont de l'ordre de 425.000 :  240.000 légaux + 125.000 demandeurs d'asile +  20.000 migrants irréguliers non passés par la case demandeurs d'asile + 40.000 MNA (mineurs non accompagnés) . Les sorties sur lesquelles nous avons peu de chiffres fiables  d'environ 170 000 :  105 000 légaux + 40.000 demandeurs d'asile et migrants irréguliers +  environ 25.000 MNA. Le solde des flux d'immigration se situe autour de 255.000 soit 0,4% du stock des immigrés calculé par l’OFII en octobre 2018 à 11% de la population française. Si l'on y ajoute le solde naturel, la proportion de personnes d'origine étrangère (immigrés + descendants directs) est d’environ 25% avec une augmentation de 0, 8% par an.

Pourtant les régularisations appelées aujourd’hui admissions exceptionnelles au séjour

freinent l’augmentation du nombre de personnes en situation irrégulière en France.

On voit sur ce tableau extrait du rapport du Sénat l’impact des deux circulaires de 2012, celle abolissant le délit de séjour irrégulier sur le territoire, et celle de Valls régularisant les parents d’un enfant scolarisé en France, l’augmentation constante de la régularisation de salariés et le début d’une régularisation des étudiants entrés irrégulièrement en France.

Les préconisations de la Cour des comptes

C’est sur ce terrain qu’on attendait la Cour des comptes et que son rapport déçoit.

Plusieurs constats sont évidents : l’augmentation des dépenses de l’AME et de l’asile dont la demande atteint  en 2019 le chiffre record de 154 620 personnes dont 34 920 enfants, le blocage de l’hébergement du dispositif national d’accueil qui ne comporte que 85 055 places dont 37 000 sont « occupées par des personnes qui n’en ont plus le droit », le faible ratio de départ des personnes en situation irrégulière : 15677 reconduites forcées et 10767 aides au retour sur 132 978 OQTF prononcées en 2018.   

Certaines améliorations seraient utiles  : la réduction des délais moyens de décisions pour l’asile malgré l’amélioration (de 213 jours en 2015 à 137 en 2018) , le contrôle du renouvellement des titres de séjour courts et de l’emploi des étrangers à la place de nationaux, le transfert à l’OFII de  la vérification des conditions de logement et de ressources pour le regroupement familial, la réévaluation du nombre d’heures d’apprentissage du français dans le contrat d’intégration républicaine, des solutions adaptées pour Mayotte…

Reste que ces mesures ponctuelles ne fondent pas une politique. La Cour des comptes ne propose rien pour les déboutés sinon l’embarquement par les avions Frontex une fois la circulation rétablie. Nous avons listé les freins  naturels à ces retours : mauvaise volonté des consulats, absence de documents d’identité des personnes concernées, interventions des associations pour empêcher les départs, nécessité d’une escorte. Mais faut-il prolonger une aide au développement pour des pays qui refusent d’accueillir leurs ressortissants,  financer les associations qui s’opposent à l’application des mesures légales quand tous les recours ont été épuisés,  et ne pas renvoyer sans les accueillir  dans la zone d’attente, les personnes qui ont  déchiré les papiers d’identité qui leur avaient permis d’embarquer ?   

Aucun des  trois objectifs affichés par la politique gouvernementale,  « maîtriser l’immigration », « garantir le droit d’asile » , « réussir l’intégration » ne paraît en mesure de répondre à ces préconisations. Faut-il alors s’étonner que le rapport du Sénat dénonce « la sous-évaluation massive et chronique, par le Gouvernement, de la demande d'asile et des coûts qu'elle induit… sa volonté délibérée de masquer le coût réel de l'immigration…  et l'absence totale de maîtrise de la situation migratoire de la France par l'État ?  »

¹ Les véritables enjeux des migrations, Le Rocher, 2017 et Le Grand Remplacement, réalité ou intox ?, Éditions Pierre-Guillaume de Roux, 2019.

² « Les migrants mineurs non accompagnés », Revue des Deux Mondes, décembre 2018- janvier 2019.