En direct
Best of
Best of du 18 au 24 janvier
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

02.

Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète

03.

Pourquoi nous devrions nous inquiéter que l’Etat veuille pousser à une hausse des salaires (alors même que la question se pose bel et bien)

04.

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

05.

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

06.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

07.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

04.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

05.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

06.

Mais pourquoi les pêcheurs chinois découvrent-ils autant de petits sous-marins espions dans leurs filets ?

01.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

02.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

03.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

04.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

05.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

06.

Petit cynisme entre amis: Davos attend plus de Greta Thunberg que de Donald Trump pour protéger le système libéral capitaliste

ça vient d'être publié
pépite vidéo > Faits divers
Catastrophe climatique
L'est de l'Espagne sous le choc de la tempête Gloria
il y a 6 min 59 sec
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Un immense populicide mondialisé ? : l’histoire tragique de la fin du communisme et des ultimes heures de la guerre froide

il y a 1 heure 8 min
décryptage > France
Bonnes feuilles

Le nouveau mal français : la baisse du niveau de vie

il y a 1 heure 11 min
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Grandeurs et misère de la vie politique : le regard et le jugement de Tocqueville sur son engagement

il y a 1 heure 14 min
rendez-vous > Media
Revue de presse people
Laéticia Hallyday, nue sur Instagram, au ski avec Kev Adams : Pascal s'inquiète ; Pamela épouse, une (très) vieille flamme, Jennifer Aniston en prend le chemin avec Brad (?), Rihanna se rapproche de DEUX ex ; Patrick Bruel fait une chute
il y a 1 heure 28 min
décryptage > International
Donne moi ton signe, je te dirai ce que tu vas faire

Année du rat de métal : voilà comment les dirigeants chinois pourraient adapter leur stratégie en fonction de leurs horoscopes

il y a 2 heures 16 min
décryptage > Politique
Mission impossible

Retraites : pourquoi la complexité du système fiscal et social français fragilise la crédibilité des études d’impact

il y a 3 heures 28 min
pépites > Santé
2019-nVoC
Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète
il y a 11 heures 54 min
pépites > International
Vive inquiétude
L’association française SOS Chrétiens d’Orient a annoncé la disparition de quatre de ses collaborateurs en Irak
il y a 15 heures 43 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"En couple (situation provisoire)" : un an après, la pièce à succès de Jean-Michel Ribes retrouve le haut de l'affiche

il y a 19 heures 27 min
décryptage > Politique
Bonnes feuilles

Make the Internet Great Again : le style Trump sur Twitter

il y a 1 heure 6 min
décryptage > Politique
Bonnes feuilles

Le pantouflage : un sport de masse chez les anciens élèves de l’ENA

il y a 1 heure 9 min
décryptage > France
Bonnes feuilles

Le peuple français est-il une fiction ? : la France face au spectre de l’identité

il y a 1 heure 12 min
décryptage > Politique
Debout les morts

Miracle à Jérusalem : Emmanuel Macron va rencontrer Yasser Arafat !

il y a 1 heure 20 min
décryptage > Economie
Raréfaction des ressources

Une économie beaucoup plus économe en matières premières : l’idée présentée à Davos par Ellen Mac Arthur qui pourrait vraiment faire la différence

il y a 1 heure 57 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

il y a 3 heures 5 min
décryptage > Politique
SOS contrat social

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

il y a 3 heures 57 min
pépite vidéo > Santé
Prévention
Trois premiers cas du coronavirus en France : retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Agnès Buzyn
il y a 15 heures 6 min
pépites > Santé
Enrayer la progression du virus
Coronavirus chinois : Agnès Buzyn confirme trois premiers cas avérés en France, à Bordeaux et à Paris
il y a 16 heures 47 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La jungle des océans. Crimes impunis, esclavage, ultraviolence, pêche illégale" de Ian Urbina : enquête percutante sur les mauvaises pratiques en mer

il y a 19 heures 36 min
© PHILIPPE HUGUEN / AFP
© PHILIPPE HUGUEN / AFP
Complexité

Fraude massive à la TVA dans le e-commerce : pourquoi il est urgent de simplifier notre système fiscal

Publié le 10 décembre 2019
De très nombreux sites de ventes en ligne comme Amazon ou Cdiscount ne facturent pas la TVA, selon un rapport de l'Inspection générale des finances à Bercy. Le fisc a transmis ces informations à la justice, suspectant "une fraude massive à la TVA".
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Philippe Delsol
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
De très nombreux sites de ventes en ligne comme Amazon ou Cdiscount ne facturent pas la TVA, selon un rapport de l'Inspection générale des finances à Bercy. Le fisc a transmis ces informations à la justice, suspectant "une fraude massive à la TVA".

Atlantico.fr : L'inspection générale des finances a documenté pour la première fois le phénomène de fraude fiscale à la TVA dans le ecommerce. Résultat : 98% des vendeurs sur les marketplace ne respecteraient pas leurs obligations. 

Pourquoi dans ce cas précis il n'y a pas régularisation des vendeurs selon vous ? 

Jean-Philippe Delsol : Pour le moment il s'agit de sondages, dont il semble effectivement ressortir que beaucoup de vendeurs sur les marketplace ne respectent pas leur obligations. Ce sont des entreprises qui vendent depuis l'Asie principalement. En réalité, elles cherchent ainsi à optimiser leurs profits en ne respectant pas les règles françaises qui sont compliquées : il faut qu'ils désignent un représentant fiscal, les représentants fiscaux demandent beaucoup de garanties parce qu'ils sont tenus responsables devant la loi française. Les vendeurs qui se demandent si l'importance du marché suffirait à justifier une organisation lourde, cherchent à frauder. 

Détecter la fraude n'est jamais facile. On peut se demander aussi si les règles françaises ne sont pas trop complexes d'une manière général. On pourrait parler de toutes les fraudes.

C'est donc la complexité du système fiscal qui est en jeu dans ce type d'affaires ? N'est-elle pas la même à l'étranger ? 

Elle est souvent la même. Les règles fiscales sont de plus en plus compliquées dans le monde entier. Est-ce pour autant qu'il faut renoncer à une tentative de simplification ? Je ne le crois pas. Ce que je constate, c'est que d'une manière générale, on cache plus facilement ses turpitudes dans le maquis que dans le désert. Aujourd'hui, les législations fiscales en France sont des maquis. Cela devient compliqué pour l'administration de traquer la fraude et facile pour les fraudeurs de mener leurs opérations à l'écart de la loi et de ses représentants. 

On évoque aussi les représentants fiscaux et leurs obligations de vérification. Quelles sont elles ? Est-ce le problème ?

Le problème, c'est que les représentants fiscaux sont responsables fiscalement. Donc ils demandent des garanties. Cela complique l'importation de biens étrangers en France. Face à cette complexité, les vendeurs des plateformes de ecommerce cherchent à frauder. Une solution que l'administration aimerait mettre en place, c'est de rendre les plateformes responsables. Ce n'est pas si facile que cela. C'est une entrave à la liberté des échanges. Il faut arriver à faire en sorte que les règles deviennent plus simples pour tout le monde. 

Les entreprises étrangères paient-elles moins que les autres en France, pas seulement sur ces plateformes ? 

Non. On rentre dans un débat compliqué, notamment celui concernant la fiscalité des GAFA. Les entreprises étrangères qui vendent en France, si elles n'ont pas d'établissement stable, doivent être imposables en France sur la TVA de leurs produits. Elles doivent reverser la TVA qu'elles ont perçue sur leurs ventes. La difficulté, c'est de savoir comment taxer des produits qui arrivent en France de manière disséminée, confuse. Avec le ecommerce, comme chacun le voit, il y a une complexité croissante des importations. La poste, les transporteurs privés livrent des colis qui arrivent par des réseaux d'importation variées. Il est difficile de surveiller ce qui se passe.

Quelle serait la solution pour que cette fraude soit réduite ? 

Il faut arriver à pouvoir s'enregistrer à la TVA; déclarer la TVA de manière très simple. Il faut peut-être aussi renégocier les traités avec les pays étrangers concernés. Pour chaque pays, il faut négocier la possibilité de tracer les vendeurs, de lui demander des garanties, pour qu'il soit un redevable obligé.

La fraude est toujours là. Prenez le cas de la fraude sociale : deux députés, Carole Grandjean et Nathalie Goulet cherchent à évaluer la fraude aux prestations sociales. Leur réponse, c'est qu'il est difficile de faire une évaluation précise. Elles disent qu'elle serait comprise entre 13 milliards et 45 milliards. En réalité, on ne sait pas. La fraude dans les assurances privées (voiture, propriété, habitation, etc.) par des mutuelles privées, serait évaluée à 6% du chiffre d'affaires. Malheureusement, la fraude est partout. Je pense, au risque de me répéter, que la France connait davantage de fraude parce que sa législation est complexe. Il y a 700 niches fiscales et sociales : c'est autant d'avantages, d'interstices dans lesquels les fraudeurs peuvent se glisser. Il y a un effort de conceptualisation à entreprendre. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

02.

Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète

03.

Pourquoi nous devrions nous inquiéter que l’Etat veuille pousser à une hausse des salaires (alors même que la question se pose bel et bien)

04.

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

05.

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

06.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

07.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

04.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

05.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

06.

Mais pourquoi les pêcheurs chinois découvrent-ils autant de petits sous-marins espions dans leurs filets ?

01.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

02.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

03.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

04.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

05.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

06.

Petit cynisme entre amis: Davos attend plus de Greta Thunberg que de Donald Trump pour protéger le système libéral capitaliste

Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
salamander
- 11/12/2019 - 20:33
Quand Amazon paiera vraiment ses impôts
Son cours de bourse baissera de moitié.
Idem p Facebook et autres...
Jacqueline Cazalet
- 10/12/2019 - 14:16
Il n’y a pas que dans le monde virtuel, c’est dand
Il n’y a pas que dans le monde virtuel que se pratique ce sport! C’est dans la France profonde qu’on contourne le fisc et les clients sont la plupart du temps d’accord. En plus du manque à gagner de l’Etat, les entrepreneurs , artisans.... honnêtes à ce niveau prennent le risque d’être mis sur la touche et acculés à la liquidation judiciaire .Et que font-ils à ce moment là? Ils finissent par faire comme les autres. Et on ne peut pas leur en vouloir. En face d’eux l’administration des Finances Publiquesqui, elle, dans un même temps diminue le nombre de ses agents de façon drastique , notamment( elle ne rate rien, le nombre de ses vérificateurs......
brennec
- 10/12/2019 - 12:03
qui profite?
c'est le consommateur qui paye la TVA c'est donc lui qui est le premier bénéficiaire de la fraude. Indépendamment du problème réglementaire qui s'apparente a une barrière non tarifaire a l'importation la question du taux de TVA n'est pas évoquée. Quant a rendre responsable la plateforme c'est a peu près aussi logique que d'obliger le fabricant de papier a censurer les articles journalistiques tendancieux.