En direct
Best of
Best of du 28 mars au 3 avril
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

02.

Tout changer dans le monde d’après ? Le scénario noir que cela pourrait bien déclencher

03.

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

04.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

05.

Acrosyndromes : les dermatologues alertent sur des symptômes cutanés potentiellement liés au coronavirus

06.

Disparition de Maeve Kennedy McKean : le corps de la petite-nièce de John Fitzgerald Kennedy a été retrouvé

07.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

03.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

04.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Fléau de crise : 6 mesures pour contrer les petits chefs qui aggravent la situation sanitaire et économique

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

03.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

04.

Crise du coronavirus : Nicolas Sarkozy, le recours silencieux ?

05.

Covid-19 : les patients en réanimation n’ont "pas respecté le confinement" ? Didier Lallement s’excuse

06.

Attaque à Romans-sur-Isère : mais que faisait Abdallah A. O. en France ?

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Unorthodox" de Maria Shraeder, une série originale Netflix : ode à la Liberté

il y a 7 heures 50 min
pépites > Santé
SNDV
Acrosyndromes : les dermatologues alertent sur des symptômes cutanés potentiellement liés au coronavirus
il y a 8 heures 39 min
pépites > Religion
Ancien numéro 3 du Vatican
Pédophilie dans l'Eglise : le cardinal George Pell a été acquitté en Australie
il y a 10 heures 8 min
pépites > Santé
Vive émotion
François Hollande rend hommage aux personnels des Ehpad après la mort de son père
il y a 11 heures 26 min
pépites > France
Hypothèses
Coronavirus : l'Académie de médecine préconise un déconfinement par région
il y a 13 heures 46 min
light > Culture
Influence majeure
Mort de Jean-Laurent Cochet, une figure majeure du théâtre français, des suites du Covid-19
il y a 15 heures 56 min
pépite vidéo > Santé
Objectifs
Confinement, tests dans les Ehpad : les explications d’Olivier Véran au micro de Jean-Jacques Bourdin
il y a 16 heures 52 min
décryptage > Europe
Stabilité

Une politique de voisinage intelligente de l’UE

il y a 17 heures 55 min
décryptage > Politique
Bilan

Coronavirus : 14 questions auxquelles le gouvernement nous devra une réponse après la crise

il y a 18 heures 17 min
décryptage > Santé
Surfaces, hygiène et Covid-19

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

il y a 19 heures 18 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Deux ans, huit mois et vingt-huit nuits" de Salman Rushdie : une œuvre littéraire forte, courageuse, exigeante pour le lecteur, à ne pas manquer

il y a 8 heures 14 min
Nouvelle tragédie
Disparition de Maeve Kennedy McKean : le corps de la petite-nièce de John Fitzgerald Kennedy a été retrouvé
il y a 9 heures 25 min
pépites > International
Moment "historique"
Covid-19 : après plus de deux mois de confinement, le bouclage est enfin levé dans la ville chinoise de Wuhan
il y a 10 heures 45 min
light > Culture
Féerie et évasion pour les petits et les grands
Disney + est enfin disponible et accessible en France dès ce mardi 7 avril
il y a 13 heures 10 min
pépites > Europe
Solidarité européenne et internationale
Forte inquiétude au Royaume-Uni sur l’état de santé de Boris Johnson, placé en soins intensifs
il y a 15 heures 22 min
pépites > Sport
Restrictions
Confinement : les activités sportives sont désormais interdites à Paris entre 10h et 19h
il y a 16 heures 26 min
décryptage > Santé
Urgence sanitaire

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

il y a 17 heures 27 min
décryptage > International
Symbole

Coronavirus, Tchernobyl et le modèle chinois

il y a 18 heures 7 min
décryptage > International
Le point de vue de Dov Zerah

Retrouvailles américano-russes grâce au coronavirus ?

il y a 18 heures 39 min
décryptage > Europe
Eurogroup

L’Europe tente de dépasser le chacun pour soi initial

il y a 20 heures
© LUDOVIC MARIN / AFP
© LUDOVIC MARIN / AFP
"J'ai besoin de vous"'

Congrès des maires : Emmanuel Macron surestime l’impact de la politique de simplification mise en œuvre à destination des élus locaux

Publié le 20 novembre 2019
Emmanuel Macron s'est exprimé devant plusieurs milliers de maires réunis mardi Porte de Versailles pour l’ouverture du congrès des maires de France. Le chef de l'Etat peine à convaincre les élus à quelques mois de la bataille des municipales.
Pascal Leprête est juriste, auteur de "collectivités territoriales, tout ce qu’il faut savoir et comprendre" éditions Gualino 2018, sécrétaire général de  l’Association des Directeurs Territoriaux de France et élu municipal. 
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pascal Leprêtre
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pascal Leprête est juriste, auteur de "collectivités territoriales, tout ce qu’il faut savoir et comprendre" éditions Gualino 2018, sécrétaire général de  l’Association des Directeurs Territoriaux de France et élu municipal. 
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Emmanuel Macron s'est exprimé devant plusieurs milliers de maires réunis mardi Porte de Versailles pour l’ouverture du congrès des maires de France. Le chef de l'Etat peine à convaincre les élus à quelques mois de la bataille des municipales.

Atlantico.fr : Le Président de la République s'est exprimé pendant plus d'une heure à la tribune du congrès des Maires de France 2020. Alors qu'il est visiblement tenté de se rapprocher des maires pour la suite de son mandat, Emmanuel Macron a vanté le parcours accompli en terme de déconcentration du pouvoir, de décentralisation et de simplification administrative à l'échelon local.

Le Président a évoqué les normes qui enserrent les maires, et l'intercommunalité imposée qui les brident. Les éléments qu'il a avancé (réduction du nombre de décrets, circulaires, rescrit administratif, procédures administratives validées localement) vous paraissent-ils pouvoir satisfaire les maires de ce point de vue ?  

Pascal Leprêtre : Les collectivités territoriales sont soumises à de nombreuses contraintes réglementaires dont la mise en œuvre peut se révéler complexe, voire couteuse surtout pour les petites communes qui ne disposent pas de moyens humains et qui financièrement sont très contraintes. La réduction de cette inflation normative annoncée par le président de la République, avec la diminution du nombre de décrets, l'abrogation de nombreuses circulaires existantes qui seraient devenues inutiles, va à l'évidence dans le bon sens et devrait satisfaire de nombreux maires. 

Il a par ailleurs évoqué la mise en place d'un rescrit normatif dans les préfectures, qui devrait permettre d'assister les petites collectivités dans l'application des textes et normes qui leurs sont imposées, leur assurant ainsi une action  juridiquement  plus sécurisée.  

Le Président a également parlé de l'assouplissement de l'intercommunalité. La simplification du mille-feuilles  administratif est-elle vraiment engagée ?  

La simplification du mille-feuilles a été profondément engagée avec la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 et la loi MAPTAM (de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)  de 2014, ce qu'on a appelé la "réforme territoriale". Avec la loi NOTRe une clarification des compétences des collectivités territoriales a été opérée avec un principe selon lequel à chaque compétence correspond un seul niveau d'intervention : le développement économique pour les régions, l'action sociale pour les départements...Par ailleurs ces textes ont supprimé la clause générale de compétencedont disposaient jusqu'alors les régions et départements, à savoir la possibilité d'intervenir dans tout domaine qui présentait un intérêt local. Seule aujourd'hui la commune continue de bénéficier de cette liberté. En revanche la structuration territoriale de la France demeure complexe car aucun échelon n'a été supprimé. Danscertains territoires comme en Ile-de-France l'organisation territoriale s'est même complexifiée au fil des années avec la création de la Métropole du Grand Paris qui n'a pas réussi à s'imposer et à se substituer aux départements de petite couronnecomme il en avait été question il y a deux ans.   

Au total, le Président de la République a expliqué que tout était mis en place "pour mieux s'organiser et respecter les libertés locales". Quelles réformes vous paraîtraient plus significatives pour y parvenir ?

Mieux s'organiser c'est sans doute permettre aux collectivités de pouvoir s'organiser plus librement en fonction des spécificités du territoire. Le président de la République a réaffirmé son attachement à l'expérimentation et au principe de "différenciation des territoires" consistant à avoir des collectivités protéiformes aux organisations et compétences prenant en compte les particularités locales. Cette approche pragmatique est intéressante et permettra vraisemblablement de simplifier peu à peu le problème du mille-feuilles territorial. La Métropole du Grand Lyon créée le 1er janvier 2015, est à ce titre un exemple intéressant puisque cette collectivité sui generis, est le produit de la fusion de l'ex communauté urbaine et du département du Rhône. La collectivité territoriale de Corse qui regroupe aujourd'hui la région Corse et les deux anciennes collectivités départementales qui la composaient, ou la future collectivité européenne d'Alsace qui sera créée le 1er janvier 2021 sont autant de projets qui vont aussi dans le sens d'une simplification. 

S’agissant de l'intercommunalité, elle demeure un échelon imparfait qui a du fait de l'étendue des périmètres des  communautés de communes et d'agglomération, éloigné la décision politique locale du citoyen. C'est un échelon, sans doute efficient pour l’exercice de compétence, mais peu perceptible par les habitants et dont l'action et la coordination avec les communes mérite d'être améliorées. Beaucoup de maires estiment avoir perdu beaucoup de leur pouvoir, c'est parfois une réalité très forte puisqu'ils n'ont plus la charge de compétences importantes comme la voirie, les équipements sportifs et culturel, l'action sociale mais continuent à être interpellés par leurs administrés sur ces sujets sur lesquels ils n’ont plus vraiment prise. 

Enfin, le nombre de communes demeure très élevé en France avec la particularité qu'une commune sur deux a moins de 500 habitants et que 10% d'entre-elles ont moins de 100 habitants. Le regroupement des communes engagé avec le processus de création de communes nouvelles doit être amplifié. Ce système a permis de faire passer le nombre de communes de 39 658 en 2015 à 34 968 en 2019.

Mais respecter les libertés locales c'est évidemment aussi donner des ressources aux collectivités autres que des dotations de l'Etat. Le maintien d'uneautonomie fiscale est primordiale pour ce faire.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

02.

Tout changer dans le monde d’après ? Le scénario noir que cela pourrait bien déclencher

03.

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

04.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

05.

Acrosyndromes : les dermatologues alertent sur des symptômes cutanés potentiellement liés au coronavirus

06.

Disparition de Maeve Kennedy McKean : le corps de la petite-nièce de John Fitzgerald Kennedy a été retrouvé

07.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

03.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

04.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Fléau de crise : 6 mesures pour contrer les petits chefs qui aggravent la situation sanitaire et économique

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

03.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

04.

Crise du coronavirus : Nicolas Sarkozy, le recours silencieux ?

05.

Covid-19 : les patients en réanimation n’ont "pas respecté le confinement" ? Didier Lallement s’excuse

06.

Attaque à Romans-sur-Isère : mais que faisait Abdallah A. O. en France ?

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires