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Souveraineté numérique : attention aux pièges de l’ambition politique européenne

Publié le 14 novembre 2019
En Europe, la question de la souveraineté numérique constitue désormais une priorité, qui confine presque au mantra. Les déclarations les plus ambitieuses se succèdent, en particulier de la part des autorités françaises et allemandes, les plus récentes ayant concerné le projet allemand de création d’un "cloud souverain".
Bruno Alomar, économiste, ancien haut fonctionnaire à la Commission européenne, auteur de Grandes Questions Européennes (Armand Colin, 4em Edition) ou bien encore La réforme ou l'insignifiance : 10 ans pour sauver l'Union européenne (2018,...
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Bruno Alomar, économiste, ancien haut fonctionnaire à la Commission européenne, auteur de Grandes Questions Européennes (Armand Colin, 4em Edition) ou bien encore La réforme ou l'insignifiance : 10 ans pour sauver l'Union européenne (2018,...
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En Europe, la question de la souveraineté numérique constitue désormais une priorité, qui confine presque au mantra. Les déclarations les plus ambitieuses se succèdent, en particulier de la part des autorités françaises et allemandes, les plus récentes ayant concerné le projet allemand de création d’un "cloud souverain".

La nouvelle Commission européenne n’est pas en reste, dont le programme de travail fait une large part à la constitution souhaitée d’un « leadership numérique », voire à une « autonomie stratégique » européenne dans le domaine digital.

Disons-le tout net : il n’est pas anormal que la Puissance publique investisse le champ du numérique. La connexité des domaines économique et politique est après tout d’évidence. Pierre Mendes-France ne combattait-il pas - déjà - l’impéritie budgétaire au nom de la préservation de la souveraineté nationale? Dans un monde marqué par le retour du tragique, les déclinaisons du pouvoir depuis le « soft power » jusqu’au « sharp power » il est naturel que les considérations géopolitiques innervent le domaine numérique, comme les domaines de l’énergie, des biotechnologies ou d’autres. Après tout, le cyber espace, comme tout espace, est aussi un champ d’expression des puissances.

Est-ce à dire cependant que le numérique et la souveraineté fassent nécessairement bon ménage ? La définition que donne Jean Bodin de cette dernière au chapitre 8 des Six livres de la République (1593), la « puissance absolue et perpétuelle d’une République », semble de prime abord orthogonale avec le caractère décentralisé qui est l’ADN du numérique. Rappelons aussi que le Traité sur l’Union Européenne (TUE), en conférant à l’Union européenne en sesarticles 3 et 5des compétences limitativement énumérées, a expressément écarté le principe d’une souveraineté européenne. Au-delà de ces questions de principe, mêler souveraineté et numérique pose une série de difficultés importantes.

D’abord, traiter de souveraineté numérique, c’est traiter, on l’oublie, des trois couches du cyber espace : la couche matérielle et la couche logicielle (c’est-à-dire l’architecture) d’une part, et la couche sémantique (c’est-à-dire les données qui y transitent). L’Europe ne dispose d’aucun acteur d’importance sur la couche matérielle et sur la couche logicielle. Elle n’a commencé à se préoccuper des données que récemment, en particulier au travers des questions d’influence politique russe. Prétendre aller vers plus de souveraineté en matière numérique, c’est traiter de ces trois domaines, dans lesquels les autorités européennes sont particulièrement en retard. Surtout, c’est prendre le contre-pied d’une approche très centrée sur le respect des règles de concurrence, utilisées abondamment contre les acteurs américains, qui exclut, comme vient de le rappeler avec netteté Marghrete Vestager désormais en charge de la concurrence et du numérique, une intervention publique directe et puissante. L’Union européenne ne peut vouloir tout et son contraire.

Ensuite, mêler souveraineté et numérique risque inévitablement de déboucher sur une forme de protectionnisme. Car la souveraineté déploie ses effets sur un espace délimité par des frontières. Or, le cyberespace est conçu selon un modèle ouvert et mondialisé par essence. Prétendre y apposer des frontières pose des difficultés immédiates.Que l’on songe ici au retrait de la loi russe sur les plateformes d'information sous la pression de Yandex, qui commençait à en ressentir les effets délétères. Le législateur national et/ ou européen, se trouvera(it) immanquablement pris dans un étau : si la norme impose des obligations trop dures (en l’occurrence la loi russe imposait une limite de 20% de possession de capital d’une entreprise traitant d’information russe par des acteurs non-russes), elle affecte le modèle économique des acteurs privés.

Enfourcher le cheval de la souveraineté numérique, c’est aussi poser la question de la sanctuarisation des données sur un territoire. Là encore, de quel territoire parlons-nous ? De l’Europe ? Mais alors quid des nombreuses entreprises, par exemple en Allemagne, qui sur une base purement indépendante et sans incitation de la puissance publique ont commencé à stocker des données dans des installations strictement situées en République fédérale d’Allemagne ? Est-ce bien cela que l’on souhaite voir se développer à grand renfort de souveraineté ? Ne risque-t-on pas dans ce cas d’aboutir à ce que l’on nomme la balkanisation du web, à savoir la création de multiples espaces géographiques régionaux au détriment du cyberespace mondialisé ?

Enfin, la souveraineté étant par nature verticale, et le naturel revenant toujours au galop, comment ne pas craindre qu’une approche « souveraine » du numérique ne se traduise par une approche top-down, du type de celle qui a tant échoué dans le passé ? Songeons ici à l'échec retentissant du cloud souverain en France (notamment du projet Andromède qui aboutit aux impasses qu’ont été Numergy et Cloudwatt), alors même que les acteurs allemands déguisent aujourd’hui mal leur méfiance pour le projet présenté il y a quelques jours par les autorités allemandes visant à établir un « cloud souverain ». Rappelons aussi que s’il est exact qu’internet a été largement créé par le Department of Defense américain, sa gestion relève de l’ICANN, entreprise privée de droit californien et, par voie de conséquence, qu’Internet est donc par essence un objet (peu) public - (très) privé. De même, si Space X a bénéficié initialement d’un soutien de l’administration spatiale américaine (NASA), c’est bien un acteur privé qui propose aujourd’hui ses services à des clients de toutes natures.

En définitive, le mieux étant l’ennemi du bien, l’Europe et ses Etat membres doivent prendre garde à ce qu’en prétendant servir les intérêts des européens en faisant passer la régulation du numérique sous les fourches caudines du principe de souverainetés, ils ne parviennent à l’exact inverse.

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