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© JACQUES DEMARTHON / AFP
© JACQUES DEMARTHON / AFP
Etat des lieux

Harcèlement en ligne : un an après la loi Schiappa, les poursuites ne suffisent pas

Publié le 10 juin 2019
Un an après la loi Schiappa et le procès emblématique de Nadia Daam, quel bilan peut-on faire des poursuites contre le harcèlement en ligne ?
Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière...
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Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière...
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Un an après la loi Schiappa et le procès emblématique de Nadia Daam, quel bilan peut-on faire des poursuites contre le harcèlement en ligne ?

Atlantico : Comment expliquer que le harcèlement en ligne sévisse alors même qu'il devrait être limité et sanctionné par les mesures politiques et légales en vigueur ? La loi Schiappa est-elle efficace ?

Gérald Pandelon : Schématiquement la loi Schiappa, du nom de notre secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations, repose sur 4 piliers. 

D'abord, les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs devraient être allongés, jusqu'à trente ans après la majorité de la victime, contre vingt ans actuellement. 

Ensuite, la décision de fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur — permettant des poursuites pour agression sexuelle, ou viol s'il y a eu pénétration — inquiète les magistrats. Leurs principaux syndicats ont, en effet, mis en garde contre "des condamnations automatiques" qui découleraient d'une "présomption de culpabilité". Car le texte précise qu'en-dessous de 15 ans, tout acte de pénétration sexuelle constituera un viol, "lorsque l'auteur connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime", ce qui, en pratique, sera difficile à établir. 

En outre, une infraction d'"outrage sexiste" devrait être créée. Sur ce point, et conformément aux propositions d'un rapport parlementaire consacré au harcèlement de rue, ce nouveau délit pourra être sanctionné d'une amende de la 4 ème classe — allant de 90 à 750 euros — pour sanctionner les comportements déviants. C'est ainsi qu'en réponse aux critiques formulées relatives aux difficultés d'une application concrète de ce texte législatif, Marlène Schiappa est venu défendre sa valeur "pédagogique", preuve supplémentaire, si besoin était, qu'au-delà des mots les actes ne seront que difficilement suivis d’effets. Aussi, afin de pour prévenir la récidive, la secrétaire d'Etat se serait déclarée favorable à un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, qui serait "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit" (Sic).

Enfin, un dernier volet viserait à "renforcer les condamnations" en matière de cyberharcèlement, dont seraient particulièrement victimes les femmes. En réalité, pour louables que soient les intentions, le dispositif n'aura à l'évidence qu'une efficacité théorique. En effet, ce nouvel arsenal répressif sera, comme indiqué, difficile à mettre en oeuvre pour de multiples raisons qui sont déjà largement connues par tous les professionnels du droit et, par ailleurs, régulièrement expliquées par les commentateurs les plus avisés. L'une des difficultés majeures résidant dans l'absence de moyens, parfois de volonté, pour réprimer ces types d'agissements, qui s'inscrivent à l'interface entre dimension ludique et acte délibérément répréhensible, outre le fait qu'ils tendent de plus en plus à se généraliser ; en revanche, le dispositif témoigne d'une volonté de plus en plus prégnante de nos sociétés à tout vouloir contrôler, réglementer, pénaliser ; "Big Brother" n'est plus loin dans cette transparence qui demeure d'essence totalitaire.  

 Le harcèlement en ligne, doublé d'un harcèlement de meute, échappe-t-il toujours au droit ? Comment y remédier ?

Je risque d'être un peu pessimiste dans ma réponse car je considère, peut-être à tort, que notre appareil judiciaire est tout simplement démuni pour y répondre, outre le fait que ce type d’infractions ne relève pas de l'agenda prioritaire de nos gouvernants qui ont renforcé plutôt ces dernières années la répression d'actes terroristes et celles relevant en outre de la criminalité organisée. Autrement dit, je crois qu'il s'agit d'un texte qui a certes le mérite d'exister mais qui sera, à mon humble avis, particulièrement ardu à faire appliquer. Il s'agit davantage d'un texte qui revêt un caractère expérimental qu'une loi certaine dans ses résultats escomptés.  En même temps, il faut toujours qu'un ministre donne son nom à une loi pour imprimer sa marque, sa trace, donc s'auto-immortaliser... Après, pour nos politiques, la question de savoir si ledit texte sera efficace ou non constitue, malheureusement, le plus fréquemment, le cadet de leurs soucis... 

L'application "Bodyguard", lancée en 2017, s'engage à supprimer automatiquement les commentaires haineux en ligne et filtrer le cyberharcèlement. La lutte contre le harcèlement en ligne doit-elle rester dans le champ politique ou peut-elle être menée à l'aide de technologies et d'outils numériques ?

Si cette lutte s'inscrit dans le champ politique elle sera frappée rapidement d'inefficacité, non seulement, parce qu'il n'y aura pas de réelle volonté dans la durée, mais également parce que notre personnel politique, à l'instar de la III è République, risque de plus en plus de voir, à intervalle régulier, son existence et sa pérennité au sein d'un ministère menacé. Il faudrait donc que ce soient les nouvelles technologies qui s'emparent de cette lutte, étant précisé que se posera encore la question de savoir si, une fois retiré, le contenu diffamatoire le sera définitivement ou de façon provisoire, compte tenu de l'extrême difficulté à faire retirer, en dépit de décisions de justice qui nous sont favorables, des éléments particulièrement mensongers concernant pourtant de parfaits citoyens. Mais nous ne pourrons jamais changer notre monde, du moins ce monde, qui ne veut ni le bonheur ni l'harmonie de ses sujets, un monde dans lequel il demeure toujours infiniment plus facile de faire du mal que du bien, ne serait-ce que parce qu'il reste toujours quelque chose d'un acte malveillant, mais très rapidement plus rien, ou presque, d'un acte de vrai bonté. 

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