Pourquoi la chasse aux niches fiscales est une mission impossible

Dans sa quête pour trouver les ressources suffisantes pour réduire un déficit qui ne cesse de se creuser pour financer les cadeaux faits aux gilets jaunes, le pouvoir a trouvé un nouvel atout : les niches fiscales, comme si celles-ci représentaient un trésor dans lequel on pourrait puiser pour dégager des recettes susceptibles de financer les cinq milliards de baisses de l’impôt sur le revenu qui viennent d’être promises par Emmanuel Macron.

Ces niches existent bel et bien. Elles se sont multipliées au fil du temps pour des raisons diverses et sont au nombre de 474 qui représentent une masse de 40 milliards d’euros. Au départ, elles avaient un objectif précis : atténuer pour certains assujettis le poids excessif généré par une augmentation de la fiscalité, alors que la France est championne des prélèvements obligatoires et que les entreprises subissent une imposition plus élevée que la plupart de leurs partenaires sur leurs outils de production. Progressivement, ce système s’est intégré à la vie financière, au point d’avoir des effets réels sur la situation de l’emploi et de susciter de vives oppositions lorsqu’on prétendait les raboter pour faire des économies. L’an dernier, le gouvernement avait tenté à plusieurs reprises de réduire les aides accordées aux entreprises, en subissant échec sur échec. Il avait ainsi reculé, par exemple, en renonçant à la hausse de la taxe sur le carbone, même s’il donne l’impression de revenir à la charge sur ce dossier au nom de la défense du climat. De même, il a renoncé aux majorations sur le carburant qui devaient intervenir devant l’hostilité de l’opinion. L’idée d’un taux intermédiaire dans la restauration  a été aussi écartée pour l’instant. L’allergie de la population face à toute augmentation de la fiscalité est devenue telle que le pouvoir voit ses capacités d’agir battues en brèche, d’autant qu’il se heurte aussi à des lobbies puissants paralysants.

Le gouvernement est aussi conscient que les niches ont contribué au soutien de la consommation et permis à la France de connaitre une meilleure croissance que ses partenaires, alors que la conjoncture mondiale est plutôt au ralentissement. Pour certains observateurs, ce n’est pas le moment d’abandonner une politique de l’offre, ce qui les conduit à fermer les yeux sur un creusement des déficits. C’est pourquoi le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, adopte un comportement prudent. Il a déjà annoncé qu’il n’était pas question de toucher aux niches concernant les particuliers afin d’éviter de s’exposer à une véritable jacquerie et surtout à une flambée de la fraude et un développement du travail au noir.  Désormais, la bataille va se dérouler avec le patronat qui a été sommé de faire un effort de solidarité avec des propositions concrètes, le gouvernement estimant qu’il avait déjà amélioré suffisamment la fiscalité des entreprises, ce que conteste le patronat qui reste vent debout contre les demandes gouvernementales. Les prochaines semaines vont donner lieu à des négociations difficiles. Le ministre de l’économie a déjà réduit ses exigences en signifiant que la réduction des niches n’irait pas jusqu’à combler le trou de cinq milliards engendré par la baisse prévue de l’impôt sur le revenu, mais couvrirait une partie de la facture. Une solution est espérée d’ici le mois de juin. Mais les positions sont suffisamment affirmées pour que l’on risque de recourir une fois de plus à la politique du rabot et peut-être la suppression de quelques niches qui ne rapportaient pratiquement rien au budget de l’Etat. Un résultat qui confirmerait l’impossibilité d’engager de véritable réforme de fond dans ce pays.