Hausse du nombre de conducteurs sans assurance : entre irresponsabilité des uns et politique des assureurs, à qui la faute ?

Atlantico : Selon un rapport du Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages, 31 000 accidents auraient été causés en 2018 par des conducteurs non assurés. Ces conducteurs seraient majoritairement des hommes de moins de 30 ans. Comment expliquer cette donnée ?

Pierre Chasseray : Il y a plusieurs explications possibles. La plupart du temps, on se retrouve avec plusieurs phénomènes. On en dénote trois principaux, mais avant tout je tiens à rappeler que l'erreur la plus grave que l'on puisse commettre lorsque l'on roule en voiture est de rouler sans assurance. C'est fou, irresponsable, et dangereux économiquement pour celui qui commet l'erreur mais aussi pour ses enfants puisque l'on peut être redevable d'une dette transmissible. 

La première explication possible, c'est le manque d'argent. C'est-à-dire que certain se disent "je vais procéder à un choix budgétaire, je ne peux pas tout payer, comment je peux faire ? Assurance automobile". Une partie des individus faisant ce choix sont des primo-accédants à l'assurance. Ce sont des gens qui ne s'assurent jamais. Ils ont le permis, mais l'assurance étant trop chère ils n'y souscrivent pas. Pourquoi ? Parce que l'assurance pour les jeunes conducteurs est hors de prix.

La deuxième explication possible, c'est l'intensification de la répression routière. Or, elle risque de s'intensifier davantage avec les nouveaux radars qui arrivent sur les routes.  Il faut savoir que parmi les individus qui perdent leur assurance automobile, certains n'ont plus de permis de conduire. Ils sortent du système à cause de points perdus et c'est une catastrophe.

La troisième explication possible concerne ceux qui se font radier d'une assurance. En cause, par exemple, des petits accidents à répétition (que le conducteur soit responsable ou pas, il peut être considéré à risque), qui peuvent amener le conducteur à être radiés de leur assurance et derrière, aucune assurance n'est reprise. 

Pourquoi les conducteurs les plus jeunes sont-ils le plus concerné ? C'est simple, c'est la population la plus touchée par les accidents de la route mais aussi celle qui perd le plus de points au permis de conduire et celle pour qui l'assurance coûte le plus cher. 

L'assurance automobile est-elle aujourd'hui considérée davantage comme un poids financier que comme une sécurité nécessaire ?

Elle est considérée comme telle et pourtant dieux sait que l'on fait appel à l'assurance. Je ne suis pas particulièrement pro-assurance, mais en revanche depuis quelques années il existe de grandes campagnes publicitaires qui nous incitent à changer de pare brise. Lorsque l'on en change, l'assurance rembourse une somme bien plus importante que celle qu'elle reçoit puisqu'une partie de l'argent versé par l'assureur part vers l'Etat. Ainsi, elle perd l'équivalent de trois ans de prime d'assurance. 

Or, dans un contexte de réduction très importante des accidents sur les routes, la consommation générant par ce type de prestations payées par les assureurs se développant, il y a un coût à payer. Et ce coût, c'est l'assuré qui le paye notamment avec la hausse des primes.

Il faut savoir également que les assurances sont taxées par l'Etat, notamment depuis l'époque où le taux de tués sur les routes était très important : elles versent chaque année des cotisations à l'assurance maladie. 

Ce n'est pas tout, l'assurance alimente un fond de garantie. Qu'est-ce que c'est ? C'est l'indemnisation des victimes quoi qu'il arrive. Dans un dossier d'accident de la route, lorsque quelqu'un qui n'est pas assuré est responsable d'un accident, il ne peut pas payer les milliers d'euros qu'il doit débourser et sera redevable toute sa vie sans pouvoir jamais rembourser sa dette. C'est donc l'assurance automobile qui versera des indemnités à la ou les victimes. C'est le système des cotisations de la mutualisation qui fait que l'on alimente ce fond de garantie pour dédommager les victimes des accidents. 

Ainsi, quelqu'un qui ne s'assure pas fait monter la prime d'assurance des autres usagers, et d'autre part encourt un danger énorme. 

Les sanctions pénales sont-elles efficaces ou dissuasives ?

Ce n'est pas la sanction qui marque. Aujourd’hui, on est dans un système catastrophique d'automatisation. Ce ne sont plus des policiers qui sont sur le bord de la route mais des radars, qui d'ailleurs ne dissuadent plus puisque la France est quatorzième au niveau européen en termes d'accidents de la route.

Et puis derrière, on imagine toujours ce système sous l'angle de la sanction. Moi, j'aimerais qu'on le fasse sous l'angle de la proposition. On a aujourd'hui l'obligation de passer un contrôle technique (tous les deux ou quatre ans) qui est une délégation de service public, c'est-à-dire délégué par l'Etat. Pourquoi ne met-on pas dans les points de contrôle préalables au moment de l'identification du véhicule le contrôle de l'assurance ? Ce serait bien plus simple. Le problème, c'est que tout le monde ne fait pas son contrôle technique. Cependant, ces données remontent dans chaque préfecture. Et peut-être pourrait-on informer les usagers de cette pratique. C'est-à-dire leur envoyer un courrier les informant que leur contrôle technique n'est pas à jour, en leur donnant un délai, et en les menaçant d'une amende s'il n'est pas respecté. Cela permettrait d'obliger le véhicule à passer son contrôle technique et aux centres de contrôle technique de vérifier que l'assurance soit bien en règle.