En direct
Best of
Best of du 8 au 14 juin
En direct
© JOEL SAGET / AFP
Grand Débat
Déconcentration ou décentralisation : comment choisir le bon dosage pour garantir libertés ET efficacité ?
Publié le 04 mars 2019
Toute décentralisation nouvelle doit s'accompagner d'une nouvelle étape de déconcentration. Dans les faits, les deux phénomènes sont nécessairement limités.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Toute décentralisation nouvelle doit s'accompagner d'une nouvelle étape de déconcentration. Dans les faits, les deux phénomènes sont nécessairement limités.

Atlantico : Alors que le Grand Débat national a réuni Emmanuel Macron et Alain Juppé à Bordeaux, les deux hommes proposent une vision différente concernant les collectivités locales. Si Emmanuel Macron se prononce en faveur de la "déconcentration", Alain Juppé appelle à plus de décentralisation. Comment distinguer les deux notions, et quelles sont les logiques qui peuvent gouverner cette différence d'approche ? 

Didier Maus : Les deux expressions « décentralisation » et « déconcentration » font partie du vocabulaire politique et administratif d’un pays a priori centralisé. D’un point de vue strictement juridique, la décentralisation consiste à transférer des responsabilités du pouvoir central vers des responsables locaux élus (assemblées locales) tandis que la déconcentration se caractérise par un transfert à l’intérieur du pouvoir de l’État du gouvernement central vers les préfets. Dans les deux cas, il y a un renforcement du local par rapport au national, mais dans un cas au profit d’autorités disposants d’une légitimité politique, dans l’autre vers des responsables nommés par le gouvernement.

Il est évident que ces deux approches ne sont pas identiques. La décentralisation, c’est un renforcement de l’autonomie locale (communes et leurs groupements, départements et régions) tandis que l’autorité déconcentrée demeure sous l’autorité du pouvoir parisien.

La France se caractérise, depuis la Révolution, par une forte centralisation politique et administrative (laquelle ne fait que prendre la suite de l’Ancien régime), mais la « grande » loi de 1884 sur les communes affirme un principe de décentralisation en précisant que « le conseil municipal règle pars ses délibérations les affaires de la commune », formule qui est toujours en vigueur. Les réformes de 1982, sous François Mitterrand et Gaston Defferre, et de 2003, avec Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, ont nettement renforcé la décentralisation, à la fois en ce qui concerne les départements et les régions, y compris en inscrivant dans la Constitution (article premier), le principe d’une organisation décentralisée de la République. Parallèlement l’État a été obligé de déconcentrer son organisation pour que les élus locaux puissent avoir en face d’eux un représentant de l’État, le préfet, susceptible d’être un véritable interlocuteur.

Un des enjeux importants des réformes à venir se trouve dans l’opposition des visions entre Emmanuel Macron et Alain Juppé : décentraliser, c’est automatiquement réduire le rôle de l’État ; déconcentrer, c’est conserver l’emprise de l’État.

Que cela soit pour la décentralisation ou la déconcentration, quels en sont les avantages et les inconvénients ? 

Le débat ne peut pas être tranché dans l’absolu. Le développement de la décentralisation est parfois accusé de conduire à des dépenses trop importantes, mais utiles, tandis que la déconcentration demeure une approche trop uniforme de la gestion publique. Si l’on regarde les transformations de la France depuis 1982, les constructions scolaires (collèges et lycées), les transports régionaux (les TER) et le développement économique ont été les bénéficiaires de la décentralisation. Cela peut conduire à une augmentation des impôts locaux.

Il suffit aujourd’hui de s’intéresser aux relations entre M. Macron et les grandes organisations d’élus territoriaux (communes, départements et régions) pour saisir l’importance de l’enjeu. La suppression de la taxe d’habitation, qui concerne les communes et, sans doute, indirectement les départements exprime bien l’impossibilité de concilier une extension de l’autonomie territoriale avec certains aspects des politiques publiques nationales. Lorsque le Parlement, à l’initiative du Gouvernement, encadre de manière plus sévère les dépenses de fonctionnement des « grandes » collectivités, il y a par nature une atteinte à la décentralisation.

La décentralisation comporte nécessairement trois volets : les institutions, les compétences, les ressources financières. Autant le système institutionnel, dérivé de celui des communes de 1884, est au point, autant les transferts de compétences ont été réels et significatifs, autant le volet financier demeure le point de friction entre l’État et les territoires : comment assurer une véritable autonomie financière locale, y compris fiscale, tout en poursuivant une politique nationale de réduction des déficits publiques ?

Au regard de la structure institutionnelle française actuelle, quel serait le "dosage" adapté entre décentralisation et déconcentration ?

Il n’existe pas de recette miracle. La France n’est pas une fédération, comme l’Allemagne, et demeurera un État unitaire (à des nuances près à propos des outre-mer).

Dans la plupart des pays, même non fédéraux, il est impossible de traduire le mot « déconcentration » dans la langue locale. C’est évident en anglais où, qu’il s’agisse de la Grande-Bretagne ou des États-Unis, la confusion entre décentralisation et déconcentration est permanente.

Toute décentralisation nouvelle doit s’accompagner d’une nouvelle étape de déconcentration, mais nous savons parfaitement que les grandes politiques d’aménagement, par exemple en Ile-de-France, ne seront jamais entièrement transférées aux régions. Dans le domaine culturel, thème politique très spécifique à la France, on pourrait imaginer de transférer aux région ou aux départements, en fonction de leur importance, certains équipements patrimoniaux (cathédrales, musées ou châteaux) ou de spectacles (théâtres nationaux, orchestres nationaux), mais au-delà des aspects financiers, la sociologie du milieu professionnel et sa résistance face aux responsables politiques locaux constituent un véritable frein à la décentralisation et, même, à la déconcentration.

L’histoire de la France peut permettre de nouvelles étapes de décentralisation, mais la très forte revendication de l’égalité républicaine conduit nécessairement à la limiter.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Pourquoi les Francs-maçons ne sont certainement pas les héritiers des constructeurs de cathédrale qu’ils disent être
02.
Vol MH370 : "le pilote se serait envolé à 12 000 mètres pour tuer l'équipage dans la cabine dépressurisée ", selon un nouveau rapport
03.
Notre-Dame de Paris : l’incendie aurait été causé par une série de négligences
04.
Dents de la mer : les grands requins blancs remontent vers le Nord aux Etats-Unis, faut il redouter la même chose en Europe ?
05.
Cash Investigation : pourquoi le traitement des semences par les multinationales est nettement plus complexe que le tableau dressé par l’émission de France 2
06.
Un Américain a passé un an à ne manger que des aliments aux dates de péremption dépassées, voilà les leçons qu’on peut en tirer
07.
Ce piège dans lequel tombe le gouvernement en introduisant le concept d’islamophobie dans le proposition de loi Avia sur la lutte contre les contenus haineux
01.
Véhicules propres : la Chine abandonne l'électrique pour miser sur la voiture à hydrogène
02.
Auchan, Carrefour, Casino : mais que vont devenir toutes ces galeries marchandes et hypermarchés qui se vident ?
03.
Mariage de Karine Ferri : Nikos n'est pas venu, les autres stars non plus; Laeticia Hallyday se rabiboche avec son père, Meghan Markle aurait fait fuir sa mère, Rihanna renoue avec son milliardaire;  Kate Middleton snobe Rose, Britney Spears s'arrondit
04.
Vol MH370 : "le pilote se serait envolé à 12 000 mètres pour tuer l'équipage dans la cabine dépressurisée ", selon un nouveau rapport
05.
Crise au sein de LREM dans le Nord : six députés claquent la porte
06.
Dents de la mer : les grands requins blancs remontent vers le Nord aux Etats-Unis, faut il redouter la même chose en Europe ?
01.
PMA : la droite est-elle menacée de commettre la même erreur qu’avec le progressisme des années 60 qu’elle a accepté en bloc au nom de l’évolution de la société ?
02.
Voulez-vous savoir dans quelle France on entend vous faire vivre ? Regardez bien l'affiche de l'UNICEF !
03.
Acte II : mais comment définir la ligne suivie par le gouvernement en matière de politique économique ?
04.
Cash Investigation : pourquoi le traitement des semences par les multinationales est nettement plus complexe que le tableau dressé par l’émission de France 2
05.
Mais pourquoi s’abstenir de faire des enfants pour sauver la planète alors que le pic démographique est passé ? Petits arguments chiffrés
06.
Ce piège dans lequel tombe le gouvernement en introduisant le concept d’islamophobie dans le proposition de loi Avia sur la lutte contre les contenus haineux
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires