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Ce qu’un Brexit sans accord pourrait bien coûter à la France
©REUTERS / Neil Hall

No-deal

Alors que le scénario d'un Brexit sans accord, le 29 mars prochain, reste d'actualité, les dirigeants du pays affirment que la France se prépare à un tel scénario.

Eric Dor

Eric Dor

Eric Dor est docteur en sciences économiques. Il est directeur des études économiques à l'IESEG School of Management qui a des campus à Paris et Lille. Ses travaux portent sur la macroéconomie monétaire et financière, ainsi que sur l'analyse conjoncturelle et l'économie internationale

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Atlantico: Alors que la France affiche une balance commerciale déficitaire à l'égard du reste du monde, celle-ci est excédentaire dans sa relation bilatérale avec le Royaume Uni. Du point de vue commercial, quels seraient les effets d'un No deal sur l'économie française ?

Eric Dor: Il y a effectivement peu de grands pays avec lesquels la France dégage un surplus de balance commerciale des biens. Le Royaume Uni est de ceux-là, c'est pourquoi la relation commerciale entre la France et ce pays est très importante.

Avec un Brexit sans accord, le Royaume Uni va normalement prélever des droits de douane sur ses importations en provenance de France, dès le 29 mars 2019. Le Royaume Uni a déjà notifié à l'OMC son intention, en cas de Brexit sans accord, de prélever sur ses achats aux autres nations, les droits de douane qui sont maintenant appliqués par l'Union Européenne sur ses importations en provenance de pays tiers, sous le régime de la nation la plus favorisée. 

Ces droits de douane sont relativement modérés pour la plupart des produits. Toutefois pour certaines catégories de biens, surtout alimentaires, ces droits de douane peuvent être exorbitants. C'est par exemple le cas pour le beurre, les fromages, le lait, les oeufs, certaines viandes, les céréales, les légumes ou les jus de fruits. Les producteurs français de certaines filières de produits sont donc très inquiets de l’augmentation du prix de leurs biens pour les consommateurs du Royaume Uni, ce qui risque d'en réduire la demande. 

La hausse des droits de douane va se combiner avec la dépréciation de la livre sterling par rapport à l'euro, pour augmenter le prix, au Royaume Uni, des produits français importés. Une forte réduction de la demande britannique pour les produits français est donc à craindre, surtout pour ceux pour lesquels les droits de douanes seront lourds.

Comme toujours avec le Brexit, cela pourrait peut-être encore changer. En effet, des droits de douane importants sur les produits agricoles protégeraient les fermiers britanniques de la concurrence des pays de l'Union Européenne  après un Brexit sans accord, mais augmenterait les prix de l'alimentation pour les Britanniques. Ceux-ci sont donc divisés à ce propos et certains politiciens proposent pluôt d'exonérer l'alimentation de telles taxes à l'importation. Leur argument est que le Brexit a justement pour objectif partiel de permettre au Royaume Uni de renégocier ses accords commerciaux avec le monde entier pour importer moins cher ce dont il a besoin, en échange d'un meilleur accès des produits britanniques aux marchés des pays tiers.

Quoi qu'il en soit, le retour de formalités douanières va impliquer des charges administratives très lourdes pour les exportateurs français vers le Royaume Uni. Le transport va être perturbé également, et les délais allongés, ce qui va compliquer les exportations vers le royaume Uni, par exemple pour les produits frais.

Beaucoup de sites de production français sont insérés dans des chaînes d'approvisionnement internationales complexes comprenant des entités au Royaume Uni. L'efficacité de tels réseaux exige la possibilité de déplacer les biens aisément et très vite d'un pays à l'autre, ce que permet l'appartenance à l'Union Européenne. Après un Brexit sans accord, tout cela va être fortement perturbé et les délais allongés, ce qui va perturber les chaînes de production françaises concernées.

La répartition des quotas qui sont appliqués aux échanges commerciaux de certains produits entre l’Union Européenne à 28 et les pays tiers va également poser problème car on est encore loin d'un accord à l'OMC à ce sujet. L'Union Européenne et le Royaume Uni vont sûrement se les partager entre eux, mais il y aura le risque de recours de pays tiers à l'OMC.

Du transport au secteur financier, quels sont les premiers effets à attendre d'un tel Brexit sans accord sur notre économie ? 

Certains secteurs des services français vont être fortement affectés par un Brexit sans accord. On perdrait en effet le bénéfice de tous les arrangements de l'accord qui a été négocié entre l'union Européenne et le Royaume Uni, mais que le parlement britannique éprouve des réticences à voter. Tout dépend des arrangements d'urgence qui peuvent être pris.

Les transporteurs routiers français vont se retrouver brusquement sans licence pour travailler au Royaume Uni et l'inverse est vrai pour les camions britanniques sur le territoire de l'Union Européenne. Juridiquement, il n'y aurait comme solution juridique que de recourir au système multilatéral de quotas de la conférence européenne des ministres des transports. Cet organisme peut octroyer des permis, mais ils sont limités par des quotas décidés à l'unanimité. Les permis qui pourraient être octroyés seraient très insuffisants par rapport à l'intensité du transport entre l'Union Européenne et le Royaume Uni. C'est pour cela qu'il y a maintenant une proposition législative d'urgence de la Commission Européenne pour autoriser pour quelques mois la poursuite du transport entre le Royaume Uni et l’Union Européenne, avec pour principe la réciprocité. 

Le tourisme français a une forte clientèle britannique. Avec un Brexit sans accord, ceux-ci auraient à demander un visa pour se déplacer en France, ce qui pourrait les dissuader. Les dépenses touristiques britanniques en France vont déjà diminuer à cause de la dépréciation de la livre sterling, et ces obligations de visas les réduiraient encore. La Commission propose une législation d'urgence pour exonérer les touristes britanniques de visas pour des durées courtes.

Les activités de beaucoup d'entreprises nécessitent de déplacer des données personnelles de leurs clients d'un pays à l'autre. L'Union Européenne rend obligatoires des normes sévères de confidentialité, comme condition à ces échanges de données. Après un Brexit sans accord, les législations peuvent différer, et l'Union Européenne peut alors être réticente à accepter un accord d'adéquation avec le Royaume Uni qui autoriserait les flux de données personnelles. Cependant, les entre prises seront bien obligées de continuer à fonctionner et donc de déplacer des données. Beaucoup d'entreprises françaises vont donc devoir affronter une situation juridique incertaine et être menacées de recours.

En ce qui concerne le secteur financier, la Commission européenne a été obligée d’offrir des concessions. le but est de limiter les dégâts. Les grandes banques françaises seront autorisées à continuer à régler leurs transactions sur dérivés sur les plates-formes de compensation localisées à Londres. Les obliger à réaliser ces compensations sur le territoire de l'Union Européenne aurait augmenté les coûts à court terme.

La situation juridique reste cependant incertaine concernant les contrats de dérivés qui sont traités hors chambres de compensations, par exemple conclus directement entre une entreprise d’un pays qui reste dans l’Union Européenne et une entreprise du Royaume Uni. 

Les fonds de pension et de placement collectif français resteront autorisés, en cas de Brexit sans accord, à continuer à localiser leur staff de trading au Royaume Uni.

Il y a encore de gros problème pour la continuité des activités sur les marchés d'actions et d'obligations car, après un Brexit sans accord, le Royaume Uni sera libre d'ignorer la directive MIFID 2. Or les implications de celles-ci sont obligatoires en France, ce qui pourrait compromettre certaines activités avec le Royaume Uni. 

Au regard de ces éléments, quelle serait la solution la plus souhaitable, du point de vue Français, concernant le scénario du Brexit ? 

Le mieux, pour les intérêts économiques français, serait que le Royaume Uni change d'avis et reste dans l'Union Européenne, à l'occasion d'un nouveau vote populaire. Autrement, un Brexit avec accord est évidemment le meilleur scénario. L'exigence de permettre la continuité des activités explique pourquoi.

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