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© BERTRAND GUAY / AFP
© BERTRAND GUAY / AFP
Bruno Le Maire

Taxer les GAFA ne réglera rien

Publié le 18 décembre 2018
Malgré ce que les populistes de tous bords en disent, taxer les GAFA ne réglera en rien les problèmes fondamentaux dont la France souffre. D’abord parce que la somme a récupérer est ridicule, pour des risques importants. Mais surtout parce que la mentalité française vis-à-vis de l’impôt doit d’abord évoluer.
Diplômé d'école de commerce, Nicolas Moreau a exercé en tant qu'auditeur pendant une décennie, auprès de nombreux acteurs publics, associatifs et privés.
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Malgré ce que les populistes de tous bords en disent, taxer les GAFA ne réglera en rien les problèmes fondamentaux dont la France souffre. D’abord parce que la somme a récupérer est ridicule, pour des risques importants. Mais surtout parce que la mentalité française vis-à-vis de l’impôt doit d’abord évoluer.

 « Si vous voulez aller chercher de l’argent quelque part, allez le chercher chez les gens du numérique. Battez-vous avec moi pour que l’on taxe les géants du numérique. »
Bruno Lemaire – 10 décembre 2018

Notre ministre de l’économie est en croisade. La solution à tous nos problèmes se trouve à portée de main, mais l’Europe refuse étrangement de s’en saisir.
Il suffirait pourtant de taxer les richissimes GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). C’est si simple. Ils sont si riches. D’autant plus que chacun sait que ces affreux pratiquent l’optimisation fiscale, en s’arrangeant pour éviter l’impôt sur les sociétés français par un transfert de leurs bénéfices dans des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg. 
Peu importe dans les débats simplistes que les produits Google augmentent la productivité de nos entreprises, que les salariés Apple fassent entrer des cotisations sociales dans nos caisses, que sans Facebook les gilets jaunes n’auraient jamais pu s’organiser, ou qu’Amazon recrute massivement dans des zones sinistrées. Ce qui compte, c’est qu’ils soient riches, et pas nous, et que la solidarité (*forcée) doit donc s’imposer aux GAFA.
L’ennui, c’est que ce n’est pas si simple en vérité, et que l’ingéniosité fiscale française se heurte au bon sens européen.
Notre idée de taxer directement le chiffre d’affaire publicitaire en fonction du lieu de consultation de la publicité est séduisante, car en théorie, elle couperait court à toute manœuvre d’évasion.  Mais nos pauvres geôliers de Bercy n’ont pas encore trouvé la parade pour taxer les entreprises étrangères sans pénaliser nos propres fleurons. 
Ils doivent donc composer avec l’optimisation fiscale, et accepter le rejet de cette mesure par des pays européens plus compétitifs dans ce domaine, qui gagnent quand la France perd. Rejet qui s’ajoute à la crainte bien fondée de représailles commerciales par Donald Trump, en cas de taxe ciblée sur ces géants américains.
Un nœud gordien que la France a décidé de trancher en imposant les GAFA sur leur chiffre d’affaire, leurs revenus publicitaires, leurs plateformes, et leurs ventes de données personnelles, dès le premier janvier 2019. 
Un bien gros risque en termes d’image et de représailles américaines, pour un enjeu ridicule. Nous allons généreusement offrir aux autres pays d’Europe une simulation grandeur nature de ce qui se passe quand un pays taxe les GAFA. En échange, ladite taxe rapporterait au mieux 500 millions d’euros à la France. Par comparaison, la dernière allocution d’Emmanuel Macron a coûté quelques 10 milliards d’euros en 10 minutes. 
La question du financement des promesses présidentielles reste donc un casse-tête.

La mentalité française en question


En vérité, l’État ne trouvera pas la solution de ce casse-tête. Son logiciel n’est pas calibré pour. Sa seule philosophie tient dans la merveilleuse citation de Ronald Reagan : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s'arrête de bouger, subventionnez-le. »
L’idée même de réduire les dépenses, pour ne pas avoir à prélever plus, lui échappe totalement. La notion de compétitivité le dégoûte. 
Par exemple, lorsqu’il a fallu aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, pensez-vous qu’il aurait aligné les taxes par le bas ? Que nenni. Les taxes sur le diesel ont augmenté, celles sur l’essence n’ont pas baissé.
De même, l’État aurait pu rétablir une part d’équité entre les entreprises françaises et les GAFA, non pas en taxant les seconds, mais en supprimant l’impôt sur les sociétés pour tous. 
L’idée n’est pas saugrenue. L’IS ne représente que 25 milliards de recettes nettes pour l’État. Le supprimer coûterait peu ou prou ce qu’a coûté le pacte de compétitivité sous François Hollande. Sauf qu’à la place d’une usine à gaz illisible, l’État enverrait un signal clair et franc aux investisseurs du monde entier, en insistant sur le mot magique : « Zéro ! ». Et il rétablirait l’égalité de traitement entre nos entreprises françaises et les GAFA face à l’IS.
En échange, il devrait opérer 25 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’État et de la sécurité sociale. Et même moins que cela en vérité, car en encourageant le retour des entreprises sur notre sol, l’Etat s’y retrouverait en grande partie sur les cotisations sociales, les taxes sur dividendes, la TVA, etc.
Mais nous sommes encore très loin de ces considérations.

Taxer les GAFA est une fausse solution 


La France est détentrice du record de l’OCDE des prélèvements obligatoires (avec 46,2% de prélèvements pour une moyenne de 34,2%), ce qui représente plus de 1000 milliards d’euros de prélèvements bruts. 
Pour ces sommes, le français moyen a droit à une sécurité sociale qui fonctionne à condition qu’il habite où il faut, une armée régulièrement à court de financements, une justice exsangue à qui sont gracieusement accordés 9 milliards d’euros, et une éducation nationale qui s’illustre par sa nullité, comme en témoigne la chute perpétuelle de nos élèves dans les classements internationaux.
Il a également droit à des jeux olympiques 2024, des journaux subventionnés que personne ne lit, des éoliennes massacrant les paysages qu’il chérissait, des routes solaires, des hauts conseils, des hauts commissariats, des commissions, etc.
Les gilets jaunes l’ont bien compris, et posent la bonne question : « Où va l’argent ? » 
Interrogation légitime et essentielle. Y répondre permettrait de prélever moins, de calmer les français, et d’assurer l’avenir de nos entreprises. Mais notre gouvernement préfère lorgner sur l’argent des GAFA comme un chien obèse sur une tranche de jambon. Mentalité mortifère.
Car après tout, que ferait-il de bon avec leur argent, qu’il ne peut pas faire actuellement avec mille milliards d’euros ?
Sans doute rien. Quelques dépenses somptuaires de plus, quelques subventions à des clientèles électorales, quelques caprices, mais toujours dans le cadre d’une gestion irresponsable, aux priorités mal établies.
Non, taxer les GAFA ne réglera rien. Sans changement profond de mentalité, point de salut.

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Ajar
- 19/12/2018 - 14:29
Sur taxer et non taxé
Ces GAFA devraient reverser aux états l'ensemble des dommages en termes de sous emploi de pratiques commerciales honteuses , et de TVA non déclaré et de trafic d'influence sur des députés Européens corrompus ....
J'accuse
- 18/12/2018 - 22:53
Taxer ne règle jamais rien
Nos gouvernants ne savent pas gouverner sans taxer. Et quand ils suppriment une taxe à un endroit par démagogie, c'est pour en créer au moins deux autres ailleurs pour financer ce qui est annulé.
Et malgré des prélèvements qui augmentent tous les ans, les dettes continuent à progresser, et les services publics à se dégrader.
L'UE ne veut pas de déficits du budget supérieurs à 3% du PIB: c'est idiot ! Des déficits annuels répétés, même limités à 3%, font augmenter les dettes. L'UE devrait condamner un endettement trop important, pas autoriser des déficits sans fin.
Et les déficits des collectivités territoriales , alors ? Oubliés ? Il faudra bien aussi rembourser leurs dettes, un jour.
Nos gouvernants locaux et nationaux sont tous des escrocs et des voleurs. Ils ne méritent pas la guillotine, mais la prison.
JLH
- 18/12/2018 - 18:58
cour suprême Etat aux USA
Un arrêt de la cour suprême du ...Montana (je n'en suis pas certain) en avril dernier nous dit que les taxes locales sont sur le lieu de la livraison, aux taux locaux. J'avais cet arrêt, je vais essayer de la retrouver, mais j'étais la semaine dernière à Londres, et l'administration de Sa Majesté pense sérieusement à faire payer la TVA sur les biens et services sur le lieu de livraisons des biens et d'utilisation des services (ex Booking).