ONU : le renforcement de l'ordre international rendu possible grâce à la Déclaration universelle des droits de l'homme

Le renoncement des Etats au caractère absolu de leur souveraineté a accompagné le passage du modèle de l’État souverain potentiellement arbitraire à celui de l’État de droit supposément rationnel. Ce passage est une forme de rationalisation de l’état qui accepte de se soumettre au droit : au sien propre d’abord, puis au droit international. Ceci est réalisé par l’institution d’instances internationales auxquelles les Etats confèrent une autorité en acceptant de se soumettre à leur contrôle. 

Le fonctionnement de ces instances repose sur l’idée que la paix mondiale qui constitue leur objectif principal ne peut être atteinte que par le respect des personnes et par la coopération entre les Etats. L’Etat renonce à se considérer comme le garant ultime du bien commun le plus élevé et accepte d’ordonner son propre bien commun national au bien commun universel, à savoir principalement la paix. Ils doivent en conséquence admettre la limitation de leur souveraineté. La protection et la promotion de ce bien commun universel sont confiées aux nouvelles organisations internationales fondées à cette fin. À la différence des états, ces institutions ne risqueraient pas de menacer les individus, mais devraient au contraire veiller à leur respect en étant placées au‑dessus des logiques vulgairement politiques et nationales ; elles seraient des instances d’une nature morale et supérieure aux états, à l’image de la Papauté durant la Chrétienté.

C’est dans ce but qu’est fondée, dès le 26 juin 1945, l’organisation des nations unies. Sa Charte fondatrice lui assigne comme principales missions de préserver la paix, de garantir les droits fondamentaux, de favoriser le respect du droit international et du progrès social (déjà durant l’entre‑deux‑guerres, une première Société des Nations avait vu le jour. Elle visait à faciliter la coopération entre les Etats et à éviter la guerre. Ce fut un échec ; néanmoins elle a préfiguré l’organisation des Nations Unies, mais ne visait pas au respect des droits de l’homme). 

La première étape de réalisation de cet objectif a consisté en la rédaction d’une Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948. Elle vise à protéger les droits de l’homme par la souveraineté du droit. Ce texte, bien que non contraignant, avait vocation à servir de référence. Il a reçu un soutien unanime, à l’exception notable des pays soviétiques, de l’Arabie saoudite et de l’Afrique du Sud qui se sont abstenus. D’autres conventions internationales d’importance ont été adoptées, concernant le crime de génocide, la protection des victimes de conflits armés, ou encore le statut des réfugiés. Une résolution a également été adoptée en vue de l’établissement d’une cour pénale internationale. Il faudra attendre encore près de vingt ans pour que les états adoptent en 1966 deux « pactes » relatifs aux droits civils et politiques d’une part, économiques, sociaux et culturels d’autre part, qui traduisent en engagements contraignants les dispositions de la déclaration universelle. Ces deux pactes ont été complétés par de très nombreuses autres conventions spécialisées. Par ces traités, les états s’engageaient souverainement à respecter des droits précis et à œuvrer en vue d’une amélioration de la condition humaine.

L’étape suivante du processus de renforcement de l’ordre international a consisté en l’institution d’une forme de juridictions internationales par lesquelles les états consentent à se soumettre au contrôle d’instances internationales. C’est là une concession majeure, car, stricto sensu, la souveraineté moderne exclut toute autorité supérieure et donc tout juge. Au terme de longues négociations, les états sont parvenus à instituer des organes de contrôle, composés « d’experts indépendants », tels le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits de l’enfant, chargés de surveiller le respect par les états de leurs engagements internationaux (il existe ainsi au sein des nations unies neuf comités de contrôle compétents en matière de droits de l’homme, mais aussi de droits économiques, culturels et sociaux, ou encore œuvrant pour l’élimination de la discrimination raciale ou à l’égard des femmes, pour les droits des enfants, des personnes handicapées, etc. Ils sont composés « d’experts indépendants dont la compétence est reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont désignés et élus par les états partis pour des mandats de quatre ans renouvelables » - cf. site des Nations unies). Parce que de nombreux états renâclent à se soumettre au contrôle d’instances supranationales, la juridiction de ces comités est le plus souvent facultative. En outre, leur pouvoir est réduit, car ils ne disposent pas des moyens d’imposer l’exécution de leurs avis ou décisions. C’est tout l’effort des promoteurs du droit international que d’essayer de renforcer l’autorité et le pouvoir de ces mécanismes de contrôle afin d’y soumettre davantage les Etats. 

Ce nouvel ordre mondial est dans une situation paradoxale à l’égard de la souveraineté, car, établi par des états, il repose sur leur souveraineté tout en aspirant à la dépasser. Mais il ne pouvait pas en être autrement, car les puissances fonctionnaient encore dans le cadre national hérité de l’époque moderne. Ainsi, seul un ordre international, c’est‑à‑dire établi entre nations, pouvait techniquement être institué. Cependant, parce que cet ordre reçoit la charge du bien commun universel, il tend à devenir supranational, car il a besoin de posséder un pouvoir supérieur aux états pour accomplir pleinement sa fonction.

Extrait de "Les droits de l'homme dénaturé" de Grégor Puppinck, publié aux éditions du Cerf