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Et Macron se permit le pied de nez de l’Exit tax : habile stratégie politique ou fantasme de toute-puissance ?
Publié le 03 mai 2018
Dans un entretien au magazine américain Forbes réalisé avant son voyage américain, le chef de l'Etat a annoncé vouloir supprimer l'Exit tax, qui s'applique sur les plus-values lorsqu'un contribuable quitte la France.
Jean Petaux est docteur habilité à diriger des recherches en science politique, ingénieur de recherche, politologue à Sciences Po Bordeaux, grande école dont il est depuis 27 ans le directeur de la Communication et des Relations extérieures. Auteur d...
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Dans un entretien au magazine américain Forbes réalisé avant son voyage américain, le chef de l'Etat a annoncé vouloir supprimer l'Exit tax, qui s'applique sur les plus-values lorsqu'un contribuable quitte la France.

Atlantico : Dans un entretien donné au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a pu annoncer son souhait d'en finir avec "l'exit-tax" française, au risque de renforcer ainsi son image de président des riches. Comment comprendre cette annonce, en plein cœur des mouvements sociaux ? Faut-il y avoir une simple volonté d'afficher sa position de "leader des marchés libres" comme le titre le magazine réputé proche des milieux d'affaires, ou une véritable stratégie politique ?

Jean Petaux : Emmanuel Macron et le gouvernement ont une ligne à l’international depuis presqu’une année maintenant, depuis l’élection de l’actuel titulaire à l’Elysée : « France is back ». Sous cette « base line » générale se déclinent bien évidemment la diplomatie, la politique européenne, le recours aux forces armées dans les OPEX, etc. Mais là où le changement se veut le plus notable, le plus décomplexé, le plus provocateur aussi (tout cela allant de pair « en macronie ») c’est dans le domaine économique et financier. A Davos, le 24 janvier dernier, Emmanuel Macron, commentant la suppression de l’ISF, l’instauration d’une flat-tax, et quelques autres réformes fiscales, qui font dire à ses adversaires (et au premier d’entre eux désormais, François Hollande, qu’il s’agit de « cadeaux faits non pas aux riches, mais aux très riches » : « Avec tout cela (mes mesures économiques et financières), personne ne pourra me soupçonner de ne pas être business-friendly » (rappelé dans lemonde.fr, 02/05/2018). . L’exit-tax, instaurée sous Nicolas Sarkozy en 2011 est un mécanisme assez technique, conçu dans le logiciel des fiscalistes de Bercy qui adorent inventer des « usines à gaz » dignes de la « pompe à Phynance » d’Ubu Roi d’Alfred Jarry. « L’objet » est tellement abscons que personne ne sait précisément dire ce qu’il rapporte.

Les chiffres du « rendement » de cette taxe sont aussi variables que les effectifs d’une manifestation, selon les sources (encore que l’on aura noté depuis trois mois sur ce sujet une singulière « convergence des stats »). Pensée pour rapporter 200 millions d’euros à sa création, Bercy a communiqué à l’Assemblée nationale la somme de 53 millions d’euros en 2012 et 70 millions en 2017 (chiffres repris par « Le Figaro »). Mais, ajoute « 20 Minutes » dans un article mis en ligne ce mercredi, l’hebdomadaire « Marianne » estime le montant potentiel à 800 millions d’euros en 2016 reprenant ainsi un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. A cela Bercy répond que cette somme, 10 fois supérieure à la recette réelle rapportée par la taxe, est un montant « valorisé », autrement dit « théorique ». Les fiscalistes les plus pointus, souvent d’ailleurs des anciens fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, s’accordent pour dire que l’exit-tax a plutôt un effet incitatif au départ de France pour des entrepreneurs audacieux qui, dans le monde des start-up par exemple, réalisant une plus-value très rapide, font en sorte de ne pas « démarrer en France » leur activité afin de ne pas être redevables au fisc français en cas de succès de leur projet, s’ils veulent réaliser leur plus-value en cédant leur entreprise à un prix élevé à un repreneur. Tout cela n’a que peu d’importance en fait. Le produit de cette taxe est secondaire : c’est le symbole qu’Emmanuel Macron a voulu, encore une fois, détruire. Pour confirmer à « Forbes » (on voit que le choix du media n’est pas hasardeux) qu’il est « business friendly ».

Pourtant, dans un entretien donné à la NRF, Emmanuel Macron déclarait : Rien n’incite tant au pessimisme que le nihilisme qui partout menace, et qui conduit au cynisme, à l’absence de tout désir et de toute ambition. Paradoxalement, ce qui me rend optimiste, c’est que l’histoire que nous vivons en Europe redevient tragique. Derrière cette prise de conscience des risques qui pèsent actuellement sur nos démocraties, sur ce "retour du tragique", comment expliquer cette volonté d'aller toujours plus loin, malgré cette cristallisation de cette étiquette de président des riches, au risque de faire dérailler l'ensemble ?

Jean Petaux : Ce qui compte c’est, une fois de plus, la méthode adoptée par le président Macron pour annoncer tous ces éléments qui participent à façonner son image de « président des riches ». Emmanuel Macron combine deux stratégies communicationnelles : lestorystelling cher à Blair et à Sarkozy et la ruse florentine mitterrandienne. Ces deux morceaux sont d’ailleurs réunis dans la lecture qu’il fait des rapports entre histoire et littérature dans son interview à la NRF. En fait Macron fonctionne au conflit. Il trouve dans le clivage le carburant de son action. Il n’est pas que transgressif il est aussi agressif. Il attaque en utilisant des arguments de fragmentation de ses oppositions (comme Mitterrand a pu le faire à maintes reprises sur l’Europe, la politique ou l’économie) et il le fait systématiquement, presque à jet continu, pour raconter et créer une histoire à chaque fois. Histoire autour de laquelle, tel un os à ronger, vont s’organiser, se polariser, les mêmes oppositions. L’interview d’Emmanuel Macron à la NRF est vraiment à conserver et à relire. Ce que le président de la République dit de lui et de son rapport aux Français est révélateur de la prétention romanesque qui est la sienne. N’oublions jamais qu’il a déjà écrit un ou plusieurs romans et que son épouse a dit de lui : « Je n’ai jamais eu de doute sur le fait qu’il serait connu et célèbre, mais dans mon esprit cela allait se faire par la littérature, pas du tout par la politique ». Emmanuel Macron dit à la NRF : « Du point de vue du système politique traditionnel, je suis une aberration . (…) En réalité, je ne suis que l’émanation du goût du peuple français pour le romanesque ». Cette auto-désignation (« je suis une aberration ») est intéressante pour ce qu’elle dit de la logique de l’acteur cherchant à se définir, mais comme tout discours d’acteur elle ne dit qu’une part de la réalité. En fait c’est Emmanuel Macron lui-même qui est, d’un point de vue romanesque, un personnage aberrant au sens étymologique du mot : aberrare en latin signifie « s’écarter ». Il s’écarte comme il voudrait que le personnage romanesque qu’il se veut être s’écarte de la « route toute tracée » que l’auteur semble lui écrire. Mais là où les choses se compliquent c’est qu’Emmanuel Macron est à la fois l’auteur et le héros de sa propre histoire. Et que dans cette équation on n’est jamais loin de l’hubris, de la démesure, de la mégalomanie galopante. Puisque l’on peut être tenté, à la fois, d’écrire passionnément sa vie et de vivre sa passion d’écriture. Sans limite en quelque sorte. Quand Emmanuel Macron dit que « nous sommes toujours l’instrument de quelque chose qui nous dépasse », il ne va pas au bout du raisonnement. Et pour cause… En terme de roman, personnel et national, il lui manque tout simplement (mais ce n’est pas rien) « l’Histoire ». C’est pour cela qu’il se réjouit presque (au point de dire que cela le rend optimiste) de voir revenir à grandes enjambées le « tragique » dans nos démocraties. Peut-être que nous avons avec Emmanuel Macron un romantique qui a soif de grands souffles, d’épopées, de sentiments manichéens et tranchés. Ce qu’ont eu des de Gaulle, des Churchill, même peut-être des Mitterrand (avec la victoire symbolique et romanesque de la gauche et surtout avec l’Europe) ou des Kohl (avec la réunification allemande). Macron pour l’instant n’a rien à se mettre vraiment sous la dent pour étancher sa soif de « romanesque tragique »… C’est un peu inquiétant. Parce qu’il est au moins une leçon que l’on peut tirer de l’Histoire : c’est que forger, pour son compte ou pour la nation que l’on prétend incarner et l’Etat que l’on est légitime à diriger, un destin hors-norme, génère souvent des dégâts colatéraux que les plus ambitieux des démiurges n’ont jamais su éviter.

Cette supression vise à prévenir l'évasion fiscale de certains contribuables. Les chiffres évoqués concernant le rendement de cet impôt varient selon les sources, allant jusqu'à 803 millions d'euros selon le conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes. Quels sont les risques pris concernant les finances publiques ? Le contexte fiscal est-il désormais suffisamment attrayant pour que l'évasion fiscale ne soit pas pratiquée ?

Éric Verhaeghe : Il y a deux questions un peu différentes ici. Réglons la première d'abord: la suppression de l'exit tax constitue-t-elle une menace pour les finances publiques? La réponse est non! Même avec un produit de 800 millions, l'exit tax constitue une goutte d'eau dans les dépenses de l'Etat. Pour mémoire, l'Etat dépense environ un milliard par jour (et même un peu plus). Dans le pire des cas, la suppression de l'exit tax équivaut donc à environ seize heures dans la vie de l'Etat, on devrait pouvoir s'en remettre. Autre chose est de savoir si l'évasion fiscale se justifie encore en France. La réponse à donner à cette question est bien plus longue et bien plus nuancée, et ne peut probablement pas être définitive ni binaire.

Dans la pratique, peu de patrons se plaignent aujourd'hui frontalement de la fiscalité du capital, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Par rapport aux années Hollande, l'ère Macron est revenue à une forme d'équilibre responsable qui pousse moins à l'exil. Les mots sont ici importants. Je n'aime pas l'expression "évasion fiscale", même si elle renvoie à une idée assez juste, à savoir que la fiscalité française est une prison. Elle suggère toutefois que les patrons, dans leur intérêt personnel, commettent des actes plus ou moins illégaux qui contournent la loi du commun des mortels. Or les entrepreneurs demeurent soumis à une fiscalité beaucoup plus confiscatoire et invasive que les autres citoyens. Ainsi, quand un salarié français va travailler en Allemagne, en Angleterre, ou au Canada, personne n'imagine le soumettre à une taxe d'expatriation. Personne ne s'imagine lui demander de payer par avance une taxe sur la plus-value de la vente de sa maison, surtout s'il ne la vend pas. L'exit tax ressemble à cela, puisqu'elle impose les plus-values d'une cession d'entreprise, même si l'entreprise n'est pas cédée. C'est ubuesque! D'autant que la réalité de l'imposition du capital montre que, à de nombreux égards, être salarié est fiscalement plus sûr que percevoir des revenus du capital. Ainsi, si vous créez votre entreprise et que vous en tirez une rémunération, vous êtes globalement assommé d'impôts. C'est le fameux chiffre de 100.000 euros de bénéfice dont il ne reste, en bout de course, même avec le prélèvement forfaitaire unique, que 3.000 euros nets de rémunération mensuelle. Le reste est dissipé en impôts en tous genres.

Quand vous expliquez à un entrepreneur qui a gagné 100.000 euros dans une année (c'est-à-dire 8.500 euros mensuels) qu'il va payer près de 70% d'impôts sur cette somme, vous l'encouragez mécaniquement à chercher des solutions plus avantageuses. Il faut une bonne dose de mauvaise foi pour appeler cela de l'évasion fiscale. Rappelons-nous ici le recours au statut d'autoentrepreneur dans la campagne présidentielle de la France Insoumise: on a bien vu à cette occasion que, même à la gauche de la gauche, l'optimisation fiscale est un réflexe naturel, ne serait-ce que pour ne pas plomber la pérennité de l'entreprise qu'on lance.  

Ne peut-on pas voir une logique, après la mise en place du paquet fiscal souhaité par Emmanuel Macron, de mettre fin à cette loi ?

Éric Verhaeghe : Il y a, sur le fond, une parfaite continuité entre les premières mesures fiscales prises en faveur des entrepreneurs par Emmanuel Macron en loi de finances pour 2018 et la suppression de l'exit tax. L'enjeu est de supprimer peu à peu la fiscalité d'exception qui pèse sur ceux qui prennent des risques. Le paradoxe français depuis une vingtaine d'années consiste en effet à plomber toujours un peu plus les prélèvements fiscaux des chefs d'entreprise, comme si la France débordait d'entrepreneurs capables de créer de la richesse et de l'emploi. Dans la perspective d'un Emmanuel Macron, qui s'attache à libérer l'entreprise, la suppression de l'exit tax est donc une suite logique. Simplement, beaucoup auraient sans doute préféré une mesure prioritaire sur le RSI, qui ne touche pas totalement la même population que l'exit tax, mais qui pèse quand même de tout son poids sur le travail non salarié. Beaucoup auraient sans doute aussi préféré de vraies mesures de simplification administrative dans la gestion de leur entreprise. Et sur ce point le travail ne manque pas. Mais on n'est plus vraiment en position de faire la fine bouche. 

N'y a-t-il pas ici également un moyen de provoquer une radicalisation des oppositions à Emmanuel Macron ? N'y-a-t-il pas ici une volonté de provoquer cette radicalisation de son opposition ? Une telle escalade lui serait-elle favorable ou défavorable ?

Jean Petaux : La question qui se pose est celle de savoir si Emmanuel Macron va pouvoir tenir un tel rythme sans afficher un ou des résultats tangibles, objectivables, dans un proche avenir. Prenons un seul élément de comparaison : les premières années du premier septennat du général de Gaulle. Rappelé au pouvoir aussi bien pour enfoncer le dernier clou du cercueil de la IVè République que pour en inventer une nouvelle, le général de Gaulle ne va pas cesser de bousculer les Français avec autrement plus de rudesse et de provocation que ce que fait Emmanuel Macron. Là pour le coup le « goût des Français pour le romanesque » (si tant est qu’il existe, parce que c’est aussi une pure invention ce « goût » de la part d’Emmanuel Macon)  va trouver entre 1958 et 1962 matière à être épanché : fin des crises gouvernementales chroniques des 12 années précédentes, « Je vous ai compris »  aux Pieds-Noirs en juin 1958, renforcement de l’engagement en Algérie, victoire militaire (plan Challe), annonce de la « paix des braves », autodétermination et finalement au prix de tous ces épisodes « aberrants » (qui s’écartent du pourquoi du rappel de Gaulle) : contrat rempli le 19 mars 1962 : cessez-le-feu et début juillet indépendance de l’Algérie. Voilà du roman avec des coups tordus, des morts, des trahisons, des « sacrifiés », des soldats perdus, des menaces de coup d’Etat et même « un article 16 » en prime… Mais le résultat est là. Tangible : les « Appelés » rentrent, ils ne meurent plus en Algérie, pour une guerre moralement et politiquement perdue dès le 1er novembre 1954.

Mais on est en droit de se dire, à l’inverse de la lecture qu’en ferait un Emmanuel Macron, fasciné par l’histoire de Gaulle, la sienne et celle qu’il a su écrire, que les Français n’ont pas eu satisfaction pour leur goût (postulé) du romanesque. Plus prosaïquement, au risque de tomber dans le « vulgaire », le général de Gaulle leur a donné ce qu’ils voulaient : leur Dauphine et leur 403, parfois même « leur cathédrale gothique » (Barthes) : la DS Citroën, leurs disques Yé-Yé, leur télévision à une chaine et leurs vacances en Espagne avec la caravane…« parce que ça coûte rien de manger une paëlla là-bas ! ». Et d’ailleurs dès l’été 1962 les partis politiques d’abord et les corps intermédiaires ensuite vont faire en sorte de se débarrasser de « l’encombrant ». C’est parce qu’il n’a pas voulu se retirer sans avoir parachevé son œuvre constitutionnelle, tirant les conséquences de l’attentat du Petit-Clamart, que de Gaulle lance son opération « élection du président au suffrage universel » contre l’avis unanime de toute la classe politique, de tous les partis, qui vont même jusqu’à employer le mot de « forfaiture » (Gaston Monnerville,  président du Sénat). De Gaulle l’emporte, seul contre tous, parce qu’il a une majorité de Français avec lui. D’une certaine façon (hormis le hoquet de juin 1968 consécutif à la dissolution du 30 mai qui va ramener au Palais-Bourbon une « chambre (gaulliste) introuvable »), c’est en octobre 1962 que de Gaulle a son dernier véritable adoubement par les Français.

Voilà ce qui manque à Emmanuel Macron : un enjeu de cette taille. Une sorte de mano a mano entre lui et les Français, par dessus la classe politique qui l’exècre et qu’il déteste, au-dessus des corps intermédiaires, contre les journalistes qui ne sont pour lui que des nuisibles mais qui peuvent toujours servir, comme « Bourdel » (Bourdin et Plénel) de « Bouvard et Pécuchet » sparing-partners, finalement faire-valoir. Un mano a mano qui donnerait vraiment une dimension romanesque à la présidence Macron. Son élection a connu plus que sa part d’imprévus et de rebondissements. Sa présidence est encore en attente de cela. De là à imaginer que l’auteur de son propre personnage pousse le désir de tragique jusqu’à en favoriser l’expression…  On ne sait jamais à quelle extrémité peuvent aller les optimistes, pour être vraiment heureux.

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assougoudrel
- 04/05/2018 - 09:04
Je croyais qu'on était libre
d'aller s'installer où et quand on veut dans l'UE.
ajm
- 03/05/2018 - 21:43
Mesure symbolique.
Pécresse est notamment responsable de l'aggravation du régime fiscal des plus-values sur les résidences dites "secondaires". En tout cas, cette "exit tax" , mesure démagogique et stupide de l'époque Sarkozy ( qui , déjà, ne voulait pas passer pour le président des riches) a eu effectivement comme effet de faire délocaliser à l'étranger , de façon très anticipée, la montée en puissance de jeunes entreprises susceptibles de grimper rapidement en valorisation pour leurs créateurs. Le problème sous- jacent c'est le régime des plus-values qui doit être compétitif avec celui de nos voisins de façon à éviter la tentation de partir. C'est une bonne mesure plutôt symbolique et très peu coûteuse ( l'exit tax était contournée comme indiquée ci-dessus) Macron mais qui devrait aller de pair avec une politique qui touche le maximum de Français et qui évite, au minimum, l'aggravation de la persécution fiscale de millions de Français "moyens "sous des prétextes ecolo ou autres. Sinon, effectivement il sera jugé comme président des riches.
Bobby Watson
- 03/05/2018 - 21:22
Tragique ?
Non, M Métaux, le tragique est bien là, avec les attentats islamistes qui ensanglanté y la France depuis des années. Ce n'est pas un rêve de Macron...