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De la démocratie, ça ? L’anti-système des parrainages
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Presque candidate

Les candidats à l'élection présidentielle avaient jusqu'au vendredi 16 mars, à 18 heures, pour présenter leurs 500 parrainages. La candidate de Cap 21 a obtenu 476 présentations. Elle revient sur un système qu'elle estime non démocratique.

Corinne Lepage

Corinne Lepage

Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).

Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.

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J’ai eu officiellement 476 présentations et je remercie les présentateurs qui ont fait ce choix. Je n’aurai pas la liste des présentateurs et je ne pourrais pas tous les remercier individuellement. 476 présentations c’est bien, c’est même très bien quoiqu'en disent les commentateurs, mais j’y reviendrai.

Loin de vouloir apparaître comme une mauvaise joueuse, j’ai dénoncé le système des parrainages lors de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Marine Le Pen, pour ne pas lui laisser la défense du pluralisme après qu’on eut abandonné au Front National la défense de certains thèmes, admise au travers du filtre du Conseil d’Etat. Le juge de l’élection, étant aussi l’organisateur, n’a pas souhaité répondre ou a répondu à côté à une partie des questions soulevées, notamment le caractère démocratique de la publication des parrainages ou la substitution du résultat d’une élection par référendum par une loi simple. Ce mode de fonctionnement est ubuesque. Certains ont interprété cette décision comme logique car on ne modifie pas les règles d’une élection avant le scrutin. En réalité, le juge ne peut être saisi. Avant l’élection il n’y a pas d’intérêt à agir, une fois l’élection commencée il est trop tard (en réponse aux commentateurs de l’époque qui demandait pourquoi cela n’avait pas été fait depuis 5 ans). Quant à saisir une fois l’élection commencée, cela troublerait l’organisation : c’est le serpent qui se mord la queue. Le caractère non démocratique du système des parrainages ne s’arrête pas là.

Oui il y a 47000 "parrains" possibles, et oui seulement 15 047 ont parrainé, soit 1853 de moins que 2007. On arrive à un taux de participation de 32%. Qu’entendrait-on si une élection se soldait avec un tel taux de participation ?

Les différences par rapport à 2007 sont qu’à l’époque, UMP et PS avaient déposé au total 7 000 parrainages, quand ils en ont déposés près de 10 000 cette année, faisant passer la part pour le pluralisme de 10 000 parrainages à 5 000. J’ai donc eu approximativement 10% des parrainages du pluralisme.Cela prouve, si besoin en est, les pressions d’une part et l’abstentionnisme d’autre part que nous étions plusieurs à dénoncer.

De plus, le Conseil Constitutionnel indique vouloir la plus grande transparence pendant les opérations de présentation par les maires, or il ne s’applique pas à lui-même ces règles. Le fait de ne pas savoir quelle présentation est arrivée au Conseil Constitutionnel ne permet pas à un candidat de connaître de manière transparente l’état de ses parrainages. Ne pas savoir quelles sont celles invalidées pour une erreur technique d’acte administratif, pour cause de faute d’orthographe, d’absence de tampons ou de délai postal dépassé est une aberration quand on prône la transparence. Comment le Conseil Constitutionnel a-t-il traité les parrainages envoyés avant le vendredi 18h mais dont le document est arrivé après ? Comment a-t-il traité les parrainages reçus par e-mail ou fax ? Personne ne sait si le Conseil Constitutionnel applique les règles de droit commun. Quand je réclame l’état et le nombre de mes parrainages, le chiffre n’est pas communiqué par le Conseil Constitutionnel. J’ai fait de nombreuses demandes par l’intermédiaire de mon directeur de campagne ou de mon avocat sans recevoir de réponse.

J’ai écrit personnellement au Conseil Constitutionnel : "Le refus de me fixer sur les parrainages finalement retenus et de me fournir la liste de mes parrains, ne serait-ce que pour que je les remercie, m’empêche d’exercer, en toute connaissance de cause, l’hypothétique droit de réclamation reconnu par la loi, et ce, en méconnaissance des principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l’homme." Le conseil Constitutionnel a alors publié une réponse rejetant une réclamation ou un recours que je leur indique ne pas avoir fait, indiquant pour le coup le nombre officiel de présentations retenu par lui.

Je suis une républicaine, certes sixièmiste, mais j’ai confiance dans les institutions de mon pays, j’ai confiance dans le Conseil Constitutionnel, qui, à de multiples reprises, a su sanctionner des textes lorsqu’ils allaient trop loin. Mais dans le système de contrôle des parrainages et de manière générale dans le contrôle de l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel a des difficultés à jouer la transparence et à faire oublier son caractère hybride.

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