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De la démocratie, ça ? L’anti-système des parrainages

Publié le 24 mars 2012
Les candidats à l'élection présidentielle avaient jusqu'au vendredi 16 mars, à 18 heures, pour présenter leurs 500 parrainages. La candidate de Cap 21 a obtenu 476 présentations. Elle revient sur un système qu'elle estime non démocratique.
Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste...
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Corinne Lepage
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Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste...
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Les candidats à l'élection présidentielle avaient jusqu'au vendredi 16 mars, à 18 heures, pour présenter leurs 500 parrainages. La candidate de Cap 21 a obtenu 476 présentations. Elle revient sur un système qu'elle estime non démocratique.

J’ai eu officiellement 476 présentations et je remercie les présentateurs qui ont fait ce choix. Je n’aurai pas la liste des présentateurs et je ne pourrais pas tous les remercier individuellement. 476 présentations c’est bien, c’est même très bien quoiqu'en disent les commentateurs, mais j’y reviendrai.

Loin de vouloir apparaître comme une mauvaise joueuse, j’ai dénoncé le système des parrainages lors de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Marine Le Pen, pour ne pas lui laisser la défense du pluralisme après qu’on eut abandonné au Front National la défense de certains thèmes, admise au travers du filtre du Conseil d’Etat. Le juge de l’élection, étant aussi l’organisateur, n’a pas souhaité répondre ou a répondu à côté à une partie des questions soulevées, notamment le caractère démocratique de la publication des parrainages ou la substitution du résultat d’une élection par référendum par une loi simple. Ce mode de fonctionnement est ubuesque. Certains ont interprété cette décision comme logique car on ne modifie pas les règles d’une élection avant le scrutin. En réalité, le juge ne peut être saisi. Avant l’élection il n’y a pas d’intérêt à agir, une fois l’élection commencée il est trop tard (en réponse aux commentateurs de l’époque qui demandait pourquoi cela n’avait pas été fait depuis 5 ans). Quant à saisir une fois l’élection commencée, cela troublerait l’organisation : c’est le serpent qui se mord la queue. Le caractère non démocratique du système des parrainages ne s’arrête pas là.

Oui il y a 47000 "parrains" possibles, et oui seulement 15 047 ont parrainé, soit 1853 de moins que 2007. On arrive à un taux de participation de 32%. Qu’entendrait-on si une élection se soldait avec un tel taux de participation ?

Les différences par rapport à 2007 sont qu’à l’époque, UMP et PS avaient déposé au total 7 000 parrainages, quand ils en ont déposés près de 10 000 cette année, faisant passer la part pour le pluralisme de 10 000 parrainages à 5 000. J’ai donc eu approximativement 10% des parrainages du pluralisme. Cela prouve, si besoin en est, les pressions d’une part et l’abstentionnisme d’autre part que nous étions plusieurs à dénoncer.

De plus, le Conseil Constitutionnel indique vouloir la plus grande transparence pendant les opérations de présentation par les maires, or il ne s’applique pas à lui-même ces règles. Le fait de ne pas savoir quelle présentation est arrivée au Conseil Constitutionnel ne permet pas à un candidat de connaître de manière transparente l’état de ses parrainages. Ne pas savoir quelles sont celles invalidées pour une erreur technique d’acte administratif, pour cause de faute d’orthographe, d’absence de tampons ou de délai postal dépassé est une aberration quand on prône la transparence. Comment le Conseil Constitutionnel a-t-il traité les parrainages envoyés avant le vendredi 18h mais dont le document est arrivé après ? Comment a-t-il traité les parrainages reçus par e-mail ou fax ? Personne ne sait si le Conseil Constitutionnel applique les règles de droit commun. Quand je réclame l’état et le nombre de mes parrainages, le chiffre n’est pas communiqué par le Conseil Constitutionnel. J’ai fait de nombreuses demandes par l’intermédiaire de mon directeur de campagne ou de mon avocat sans recevoir de réponse.

J’ai écrit personnellement au Conseil Constitutionnel : "Le refus de me fixer sur les parrainages finalement retenus et de me fournir la liste de mes parrains, ne serait-ce que pour que je les remercie, m’empêche d’exercer, en toute connaissance de cause, l’hypothétique droit de réclamation reconnu par la loi, et ce, en méconnaissance des principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l’homme." Le conseil Constitutionnel a alors publié une réponse rejetant une réclamation ou un recours que je leur indique ne pas avoir fait, indiquant pour le coup le nombre officiel de présentations retenu par lui.

Je suis une républicaine, certes sixièmiste, mais j’ai confiance dans les institutions de mon pays, j’ai confiance dans le Conseil Constitutionnel, qui, à de multiples reprises, a su sanctionner des textes lorsqu’ils allaient trop loin. Mais dans le système de contrôle des parrainages et de manière générale dans le contrôle de l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel a des difficultés à jouer la transparence et à faire oublier son caractère hybride.

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Commentaires (26)
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Maxim
- 25/03/2012 - 23:01
@Thierrywien : Je vois que
@Thierrywien : Je vois que nous nous sommes compris. Dont acte et sans rancune.
Thierrywien
- 25/03/2012 - 21:24
@maxim
D'accord mea culpa pour la critique acerbe déplacée, je voulais donner un coup de pied dans la fourmilière, je me rend compte que le niveau des debats est passé à un niveau supérieur avec de vrais échanges d'idées constructives. Merci pour cela. Corinne Lepage reste à mes yeux la plus crédible pour défendre l'ecologie dans l'état actuel des choses, c'est pour cette raison que la soutien, dans ce combat de longue haleine.
ounguel
- 25/03/2012 - 15:59
Une leçon pour préparer les législatives?
Un programme qui apportait vraiment quelque chose dans la campagne : une vision positive des changements de notre époque troublée, des solutions durables pour une nouvelle économie, l'espoir de pouvoir nous en sortir tous ensemble...

Une personnalité appréciée et convaincante, tournée vers l'avenir, libre penseuse et en dehors des grands partis c'est vrai, qui connait ses dossiers et maitrise pas mal de sujets...

Une offre politique qui sortait l'écologie du ghetto de gauche dans lequel Les Verts l'ont plongée depuis tant d'années, supplétive d'un PS à cours de tout et surtout d'idées

Beaucoup de gens, amis, militants, compagnons de route qui se sont mobilisés et dépensés pour arriver à ce résultat : pas de Corinne en piste en 2012!

Corinne Lepage peut critiquer le fonctionnement des parrainages, loin d'être parfait c'est vrai
Corinne Lepage peut incriminer EELV et ses pressions supposées sur le PS pour barrer la route, sans doute
Corinne Lepage peut faire remarquer qu'elle a été quasi évincée des médias, c'est vrai aussi....

Mais Corinne L doit aussi descendre de son trône
Corinne L doit cesser de se victimiser.
Corinne L peut entreprendre de rassembler