La dernière note qualitative BVAPOP sur la loi de moralisation de la vie politique montre que les Français font preuve d'une grande bienveillance envers cette initiative sans pour autant trop y croire.
Suite aux affaires qui ont entaché le quinquennat de François Hollande (Cahuzac et Thévenoud) et surtout la séquence électorale de 2017, les Français ont une faible confiance dans le personnel politique : selon le baromètre CEVIPOF de la confiance politique, 40% d’entre eux indiquent éprouver de la méfiance quand ils pensent à la politique. Afin d’enrayer ce sentiment, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme le vote d’une Loi sur la moralisation de la vie publique rebaptisée depuis « Loi pour la confiance dans notre vie démocratique ». Cette promesse de campagne, qui devait selon lui devenir le socle de son action, a pourtant subi quelques revers dès le premier mois de son quinquennat. Richard Ferrand, ex-ministre de la cohésion des territoires et proche du président de la République, a ainsi été mis en cause suite à des révélations sur un montage financier lorsqu’il dirigeait les Mutuelles de Bretagne. Quant à François Bayrou, désormais ex-garde des Sceaux et ex-rapporteur de la Loi, il a dû faire face aux accusations d’emplois fictifs au MoDem. Alors que l’exécutif avait retardé l’annonce du premier Gouvernement afin de vérifier les situations fiscales des futurs Ministres et Secrétaires d’Etat, ces nouvelles affaires peuvent donner l’impression de fausses notes au milieu d’une partition qui semblait pourtant bien réglée.
Tandis que le Gouvernement Philippe I démissionnait suite aux élections législatives, nous avons souhaité interroger la communauté POP2017 sur ce qui devrait être la Loi la plus emblématique du début de quinquennat d’Emmanuel Macron. La connaissent-ils ? Qu’en attendent-ils ? Mais surtout, cette dernière sera-t-elle suffisante pour redonner confiance en la classe politique ?
En apparence, les membres de notre communauté font part d’une certaine bienveillance envers la Loi qui était auparavant portée par François Bayrou. Dans un contexte où les Français attendent des hommes politiques qu’ils soient (davantage) honnêtes, ce projet de Loi serait important, voire même prioritaire, pour le maintien d’un certain esprit civique selon les participants à cette discussion.
- Les Français interrogés estiment qu’une telle Loi permettrait un réel renouvellement de nos institutions : un renouvellement plus qu’attendu, comme en témoigne la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale où 75% des députés y sont élus pour la 1ère fois.
« Cette loi est très importante à la fois pour éviter les dérives d'élus et pour permettre le renouvellement de nos institutions. » (Homme, 23 ans, Gauche, Employé, Indre)
« Cette loi (…) est indispensable, notamment pour éviter les conflits d’intérêts (par exemple en interdisant par exemple aux parlementaires d’exercer s’ils ont des activités de conseil à côté). » (Femme, 48 ans, Centre, Employée, Nord)
- Certains des membres vont même jusqu’à estimer que la Loi sur la moralisation de la vie publique serait prioritaire, notamment car elle inciterait les Français à davantage exercer leurs devoirs citoyens. Elle leur redonnerait même confiance en la vie politique. Au vu des taux d’abstention mesurés lors des élections législatives (51,3% au 1er tour et 57,4% au 2nd tour), nombreux sont ceux qui considèrent que cette Loi aurait l’effet d’un électrochoc et qu’elle permettrait de faire table rase du passé, pour repartir sur de bonnes bases.
« Elle est nécessaire pour moraliser la sphère politique, ce qui pourrait inciter les gens à retourner voter. A cause de quelques-uns qui usent et abusent de leurs privilèges et des failles du système une partie des électeurs se détourne des urnes. » (Homme, 46 ans, Centre gauche, Profession intermédiaire, Eure)
« Ce serait une des priorités pour rendre un peu d'optimisme aux Français blasés. » (Femme, 66 ans, Centre, Retraitée, Loir-et-Cher)
« Pour moi cette loi est essentielle pour partir sur de bonnes bases ! J'espère qu'elle ne sera pas édulcorée ! » (Homme, 57 ans, Centre droit, Cadre, Côtes d’Armor)
- Une minorité estime même que la Loi devrait servir de socle à la vie politique Française et qu’elle devrait être inscrite dans la Constitution.
« Cette loi aurait dû être inscrite dans la Constitution, mais à l'époque personne ne pensait qu'il y aurait de telles dérives. » (Femme, 45 ans, Droite, Employée, Haute-Garonne)
Certaines voix dissonantes n’hésitent toutefois pas à indiquer que cette Loi n’est en aucun cas une priorité pour eux. Il y aurait en effet d’autres projets plus urgents à mettre en œuvre, et notamment des actions s’inscrivant plus dans le quotidien des Français comme l’emploi ou la sécurité.
- Ainsi, avant même l’annonce du départ de l’ex-garde des Sceaux, quelques membres proches de la droite de l’échiquier politique considéraient que la Loi sur la moralisation de la vie publique ne pouvait être perçue comme une urgence. Etant donné le fort taux de chômage et le récent attentat des Champs Elysées, au cœur des préoccupations de plusieurs membres de notre communauté, il ne faudrait pas selon eux donner une trop grande importance à un problème institutionnel qui ne résoudrait pas certains des défis majeurs auxquels la France est confrontée.
« Ce n'est pas une priorité en ce moment, il vaudrait mieux faire en sorte que tout le monde ait du travail et que l'on se sente en sécurité quand on sort dans la rue. » (Femme, 62 ans, Droite, Artisan petit commerçant, Nord)
« La priorité c'est le développement économique et la libéralisation des règles et règlements pour laisser la bride sur le cou aux entrepreneurs, créateurs, innovateurs qui sont les seuls à même de créer de la valeur ajoutée et donc in fine des emplois réels. » (Homme, 65 ans, Centre droit, Cadre, Nord)
« Quant à cette loi elle-même, elle ne fait pas partie des priorités à mes yeux. Ne recommençons pas à nous tromper de cible, comme en 2012 avec le Mariage pour tous qui a mobilisé toutes les énergies et masqué les problèmes cruciaux que sont l'emploi, la sécurité, la santé, l'éducation. » (Homme, 55 ans, Droite, Employé, Nord)
- Le 21 juin les critiques envers un agenda gouvernemental prenant trop peu en compte les « vrais » problèmes des Français se sont multipliées. Le sujet des affaires étant clos, les membres de notre communauté jugent qu’il est temps de passer à autre chose.
« Bayrou OK et alors !!!! Il y en a un peu marre de faire les unes avec ces conneries, qu'on en finisse une fois pour toutes avec ceux qui ont des affaires. Qu'on arrête de diverger. Quand on voit le temps que cela a pris pour les démissions les concernant !!!! Il faudrait ENFIN passer à des dossiers sérieux… » (Homme, 67 ans, Centre, Retraité, Pas-de-Calais)
« Il a combien d'ancienneté en politique Bayrou ? Ça ne lui fera pas de mal de prendre sa retraite et puis il lui restera la mairie de Pau pour s'occuper. (…) Sinon quand est-ce que l'on passe aux choses sérieuses, les réformes pour relancer l'économie par exemple ? » (Homme, 23 ans, Centre gauche, Etudiant, Eure)
La Loi sur la moralisation serait par ailleurs une sorte de non-sujet. Il ne devrait pas y avoir besoin de promulguer ce type de Loi : l’Homme politique, et d’autant plus le ministre, devrait de fait être irréprochable.
- Plusieurs personnes regrettent qu’il y ait besoin de passer du temps sur ce type de problématique et rappellent que la notion de morale devrait être ancrée dans la vie politique.
« Être un Homme politique est pour moi un engagement de sérieux, d'honnêteté envers la France et ses citoyens. Cette loi de moralisation doit permettre d'avoir un Gouvernement sans intérêt personnel, honnête et droit. Faut-il une loi pour cela ? Eh bien oui et c'est bien dommage. » (Femme, 48 ans, Centre, Employée, Nord)
« J'aime bien ces politiques qui veulent faire une loi sur la moralisation, on en n’aurait pas besoin si déjà tous au départ ils étaient honnêtes, ce qui n'est pas le cas. » (Homme, 66 ans, Droite, Cadre, Vaucluse)
« Il existe des pays où la moralisation de la vie publique est une réalité, faisons comme eux et c'est réglé. » (Homme, 54 ans, Centre, Chef d’entreprise, Hautes-Alpes)
Qu’ils estiment ou non que cette Loi devrait être une priorité, peu de membres de notre communauté semblent connaître son contenu. Interrogés sur ce qu’ils connaissaient précisément du projet, seul un nombre limité est parvenu à citer spontanément certaines des mesures évoquées par François Bayrou le 1er juin lors de la présentation du texte de Loi.
« Oui nous sommes tous d'accord pour limiter le cumul des mandats, oui nous sommes pour l'interdiction d'exercer une activité de conseil (le projet a bien écorché cette promesse), oui pour l'interdiction de recruter des membres de sa famille (définir ce qu'est la famille), oui pour la fin de la réserve parlementaire. » (Femme, 49 ans, Centre droit, Cadre, Finistère)
« Les premières mesures à prendre sont des mesures de bon sens : interdiction d'employer des membres de sa famille, supprimer les indemnités parlementaires (en plus non imposables) etc… » (Homme, 64 ans, Centre gauche, Retraité, Eure)
Si les participants ne semblent pas au fait de ce que contient la Loi sur la moralisation de la vie publique, notons toutefois que cette dernière répondrait à leurs attentes spontanées. Dans un contexte de très grande défiance à l’égard de la classe politique, les membres de notre communauté n’hésitent pas à lister de façon très méthodique tout ce qu’ils attendent de la Loi désormais portée par Nicole Belloubet.
- L’inscription de la limitation à trois mandats successifs pour les députés, les sénateurs et les maires (à l’exception des petites communes) dans le projet de Loi, mais aussi l’interdiction pour les ministres d’exercer une fonction exécutive locale sont ainsi réclamés spontanément par les membres de notre communauté.
« [Il faut] permettre aux électeurs de censurer leurs élus en cours de mandat, les cumuls et les bilans d'action ; telles sont les premières pistes à baliser… et au final, sortir d'un système monarchique et népotique. » (Homme, 44 ans, Centre droit, Chef d’entreprise, Pasde-Calais)
« Il faut limiter le nombre de mandats à la fois en quantité et en durée. Cela évitera que des élus (une minorité mais qui polluent la vie publique) s'installent, se sentent intouchables et se croient être protégés pour passer au-dessus des lois. » (Homme, 49 ans, Gauche, Employé, Indre)
- Les membres de la communauté attendent aussi des personnalités politiques qu’elles soient plus responsables vis-à-vis de l’utilisation de l’argent public. Une revendication à laquelle le projet de Loi devrait répondre : il n’y aurait plus de réserve parlementaire et il faudrait se contenter d’un remboursement remanié des frais de mandat.
« [Il faut profiter de cette Loi pour] diminuer le nombre de députés et de sénateurs. Ne les rémunérer que s'ils sont présents aux débats. Que leurs attachés parlementaires soient embauchés et payés par leurs Assemblées. Que leurs réserves parlementaires soient distribuées sur justification avec dossier à l'appui. Ces 1ères règles permettront de faire baisser le coût de gestion des 2 assemblées… » (Homme, 62 ans, Gauche, Retraité, Indre)
« [Il faut] instaurer une transparence totale sur les patrimoines, les financements. » (Homme, 44 ans, Centre droit, Chef d’entreprise, Pas-de-Calais)
« Concernant l'honnêteté, il suffirait de condamner les voleurs et surtout de ne pas tenter nos hommes politiques avec les coffres de l'argent public à disposition. » (Homme, 54 ans, Centre, Chef d’entreprise, Hautes-Alpes)
La connaissance limitée du projet de Loi semble d’abord être due à un manque de communication. Le climat politique marqué par les affaires a apporté une certaine confusion dans l’esprit des participants :
« Pour le moment on ne connaît pas la teneur exacte du texte de loi en préparation, on n'en connaît que l'intention ! » (Femme, 45 ans, Droite, Employée, Haute-Garonne)
« Je ne connais pas précisément les contours de cette loi. » (Homme, 35 ans, Centre, Cadre, Pas-de-Calais) « La loi n'est pas encore en discussion et n’est pas voté. Et après les décrets… l'eau va couler sous les ponts de France et Navarre. » (Femme, 66 ans, Centre, Retraitée, Loir-etCher)
Au final, la moralisation de la vie publique est une Loi dont on ne voit pas encore la mise en œuvre, mais aussi une Loi dont on doute tant de sa réalité que de son utilité. Les Français interrogés ont en effet la sensation que les instances de la Ve République ne seraient pas aptes à appliquer les mesures attendues que l’on se place sur le plan de l’exécutif, du judiciaire, ou bien encore du législatif.
- Selon les membres de notre communauté, le pouvoir exécutif, en porte-à-faux suite aux affaires qui ont touché Richard Ferrand et François Bayrou, avait les pieds et mains liés tant qu’ils étaient au Gouvernement et pouvait difficilement lancer le chantier de la Loi sur la moralisation de la vie publique. Avant son éviction du Gouvernement, plusieurs personnes estimaient d’ailleurs qu’il était incohérent que François Bayrou soit le rapporteur de la Loi.
« Avant de vendre un produit il est généralement bon d'en avoir un échantillon en magasin et il s'avérait que Bayrou était loin d'être un exemple. » (Homme, 59 ans, Droite, Retraité, Meuse)
« Par ailleurs lorsqu'on s'informe un peu on se rend compte que ceux qui disent vouloir laver plus blanc que blanc ne le sont pas non plus, alors que peut-on espérer ? » (Homme, 67 ans, Centre, Retraité, Pas-de-Calais)
- Quant à la Justice, elle ne semble pas mieux perçue des membres de notre communauté car elle n’appliquerait déjà pas suffisamment les textes de Loi.
« Je croirais en une loi le jour où je verrai la justice faire son travail et qui fera tomber bon nombre de politiques véreux déjà connus. » (Homme, 66 ans, Droite, Cadre, Vaucluse)
« Vous savez bien que ceux qui votent les lois ne les appliquent pas pour eux. Ils sont au-dessus du panier, les lois c'est fait pour le bas peuple. Oubliez donc de déclarer vos impôts ou une piscine dans votre jardin, etc… le fisc vous tombe dessus tout de suite, vous aurez droit peut-être à la prison, mais pas nos dirigeants. Ils ne craignent pas grand-chose, la justice est à deux vitesses. » (Homme, 78 ans, Droite, Retraité, Indre)
- Enfin d’autres rappellent que la Loi étant écrite par les mêmes personnes qui la subiront, il y a de fortes chances pour que certains arrangements soient pris avec ce qui était préalablement préconisé.
« Ce n'est pas demain que l'on va voir des élus ne pas profiter du système, pour eux le premier objectif, c'est de s'en mettre plein les poches et les poules auront des dents, quand les politiques seront des gens honnêtes et moi au cimetière. » (Homme, 36 ans, Droite, Profession intermédiaire, Indre)
« Je crains cependant que tout cela aboutisse à pas grand-chose, un accouchement ridicule au regard de nos espérances !!! Le risque est que les anciens députés (expérimentés) vont battre la mesure pour que la partition n'aille pas trop loin dans la rigueur pour préserver au maximum leurs privilèges » (Homme, 31 ans, Centre, Profession intermédiaire, Pas-deCalais)
Une partie des membres de notre communauté, lassés par le sujet alors que les discussions au Parlement n’ont même pas encore débuté, semble finalement penser que cette moralisation de la vie publique ne sera qu’une coquille vide.
- Seule condition officielle du ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron, la moralisation de la vie publique avait notamment pour but de rassurer les Français suite à la multiplication des affaires (Cahuzac, Morelle, Fillon, Le Pen…). Ce projet permettait au candidat d’En Marche ! de se placer au-dessus de la mêlée, en rassemblant autour d’une vision éthique de la politique.
« L'annonce de la moralisation de la vie publique est une farce ou une mesure de propagande. » (Homme, 54 ans, Centre, Chef d’entreprise, Hautes-Alpes)
« Le projet Bayrou a déjà bien édulcoré les belles idées de campagne présidentielle, donc pour moi cette loi est un écran de fumée, de la poudre aux yeux » (Femme, 66 ans, Centre droit, Retraité, Finistère)
« Beaucoup de bruit pour satisfaire quelques ayatollahs de la morale ou quelques parangons de la vertu. » (Homme, 65 ans, Centre droit, Cadre, Nord)
- Mais aujourd’hui, certains doutent de la sincérité de la démarche et se demandent quel intérêt les élus auraient à voter une telle Loi.
« Pourquoi voulez-vous qu'ils se tirent un coup de fusil dans les jambes ? (…) Si Mr Macron veut agir en chef d'entreprise il va y avoir pas mal de chômage chez les élus… Permettez-moi d'en rire… » (Femme, 41 ans, Centre, Employée, Loir-et-Cher)
« Trop de responsables "politiques" ont discrédité leur fonction ... ils ne peuvent pas être crédibles quand ils demandent au "peuple" de faire des efforts alors qu'ils s'accordent des privilèges indécents. » (Homme, 67 ans, Centre, Retraité, Pas-de-Calais)
La Loi de moralisation de la vie publique serait au final un projet auquel une grande partie des membres de notre communauté ne croient plus. Lassés d’un sujet occupant le devant de la scène médiatique depuis plus de 4 mois, ils n’hésitent pas à demander à ce que le Gouvernement s’occupe de sujets jugés « plus importants ». Ce projet, de manière implicite, semble pourtant bien répondre à leurs attentes initiales. En effet, interrogés sur ce qu’ils attendent de la Loi, nombreux sont les membres qui mentionnent (sans le savoir) des mesures de cette dernière. Il sera donc indispensable, le moment venu, de bien communiquer sur le sujet afin d’être totalement transparent sur son écriture et son fonctionnement et ainsi prouver la bonne volonté du Gouvernement à agir sur ce sujet.
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