En direct
Best of
Best of du 7 au 13 septembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Brexit : petit rappel des prédictions apocalyptiques prédites au Royaume-Uni lorsqu’il choisit de garder la Livre sterling plutôt que d’adopter l’Euro

02.

L'Ifop révèle une enquête sur la population musulmane en France

03.

Un oiseau attaque et tue un cycliste

04.

Maladies cardio-vasculaires : l’étude scientifique qui a piégé une bonne partie de la presse

05.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

06.

Manuel Valls danse sur une chanson des Gipsy Kings à son mariage

07.

Un CRS frappe violemment un Gilet Jaune

01.

Patrick Bruel : une deuxième masseuse l'accuse ; Adieu Sebastien Farran, bonjour Pascal, Laeticia Hallyday retrouve enfin l’amour ! ; Lily-Rose Depp & Timothée Chalamet squelettiques mais heureux, Céline Dion juste maigre...;

02.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

03.

Retraites : ces trois questions pièges souvent oubliées des grands discours

04.

Laeticia Hallyday aurait retrouvé l’amour

05.

Les gènes du gaucher ont été découverts et voilà pourquoi c’est une découverte aux conséquences pratiques importantes

06.

Les avantages et les bienfaits d'une éducation conservatrice pour nos enfants face à la faillite éducative contemporaine

01.

Patatras : l’étude phare qui niait l’existence de notre libre arbitre à son tour remise en question

02.

Selon le président la Conférence des Évêques de France, les citoyens "inquiets" du projet de loi bioéthique ont le "devoir" de manifester le 6 octobre

03.

Pourquoi LREM pourra difficilement échapper à son destin de “parti bourgeois” quels que soient ses efforts

04.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

05.

PMA / GPA : la guerre idéologique est-elle perdue ?

06.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

ça vient d'être publié
pépites > Europe
Brexit
Il pourrait y avoir une alternative au "backstop" pour Boris Johnson
il y a 1 heure 42 min
décryptage > International
élections israéliennes

Ces noeuds gordiens que devra trancher le système politique israélien après l’échec de Benjamin Netanyahu

il y a 2 heures 17 min
light > Justice
Mystérieuse affaire
Ils abandonnent leur fille adoptive et déménagent au Canada
il y a 2 heures 46 min
décryptage > Justice
Enquête virage

Viol des hommes : cette indéniable réalité, encore trop peu considérée

il y a 4 heures 9 min
décryptage > Economie
projet d'innovation

Les banques et les assurances vont dégager 5 milliards d'euros d’investissement pour les start-up

il y a 5 heures 56 min
pépites > France
Une nouvelle grogne des Gilets jaunes ?
Un possible retour de la taxe carbone est envisagé
il y a 7 heures 55 min
décryptage > Société
Tribune

Quelques bonnes raisons de promouvoir le travail post retraite

il y a 9 heures 34 min
décryptage > Politique
unification des forces ?

Rencontre Macron-Conte en Italie : mais à quoi peuvent aboutir les discussions entre partis attrape-tout ?

il y a 9 heures 53 min
décryptage > Economie
un non-dit dans ses déclarations

Politique fiscale : ce que la France pourrait faire pour répondre aux appels du pays de Mario Draghi

il y a 10 heures 20 min
décryptage > High-tech
navigateur internet

Faut-il faire confiance aux promesses de protection accrue de la vie privée faites par Firefox ?

il y a 10 heures 46 min
pépite vidéo > Insolite
record
Une américaine traverse la Manche à la nage quatre fois d'affilée
il y a 2 heures 6 sec
light > Santé
santé publique
L'Etat de New York interdit les cigarettes électroniques aromatisées
il y a 2 heures 28 min
pépites > Religion
sondage
L'Ifop révèle une enquête sur la population musulmane en France
il y a 4 heures 9 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"LECTURES D'ETE": "Catamount, la Justice des Corbeaux" de Benjamin Blasco-Martinez

il y a 5 heures 46 min
chocs culturels
Une loi interdisant de manger des chiens est bloquée au Royaume-Uni
il y a 7 heures 36 min
pépite vidéo > Environnement
climat
Greta Thunberg rencontre Barack Obama
il y a 8 heures 32 min
décryptage > Style de vie
Wikiagri

Envie de vous calmer ? Après les bars à chat, la ferme aux chameaux

il y a 9 heures 45 min
décryptage > Société
immigration

Pourquoi LREM pourra difficilement échapper à son destin de “parti bourgeois” quels que soient ses efforts

il y a 10 heures 8 min
décryptage > Santé
mortalité

Maladies cardio-vasculaires : l’étude scientifique qui a piégé une bonne partie de la presse

il y a 10 heures 28 min
décryptage > Style de vie
C’est arrivé près de chez vous

Le pays champion du monde en termes de durabilité alimentaire est…

il y a 11 heures 7 min
© Reuters
© Reuters
Nouvelle règle du jeu

Abstention record : et maintenant, comment faire évoluer nos institutions pour redonner un sens démocratique et politique aux législatives

Publié le 19 juin 2017
Depuis la loi organique du 15 mai 2001, les élections législatives surviennent tous les cinq ans, quelques semaines après l'élection présidentielle. Apparaissant ainsi comme une sorte de confirmation de cette dernière, de plus en plus d'électeurs s'en désintéressent.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Depuis la loi organique du 15 mai 2001, les élections législatives surviennent tous les cinq ans, quelques semaines après l'élection présidentielle. Apparaissant ainsi comme une sorte de confirmation de cette dernière, de plus en plus d'électeurs s'en désintéressent.

Atlantico : En modifiant le calendrier électoral pour faire advenir les élections législatives tout de suite après l'élection présidentielle, était-il attendu que le scrutin servant à élire les parlementaires consisterait en une simple confirmation du résultat de la présidentielle ? Quelle en est la conséquence sur la vie politique française ? 

Didier Maus : Le but central de "l'inversion" du calendrier était de conforter la primauté de l'élection présidentielle, surtout avec le mandat de cinq ans et d'éviter, autant que faire se peut, les risques d'une nouvelle cohabitation. Il était couru d'avance que l'enjeu central des élections législatives devenait la confirmation des résultats de l'élection présidentielle. Les élections législatives de 1981, après une dissolution, avait été dans ce sens. Celles de 1988 avait été moins nettes, mais la très forte majorité relative des députés PS avait quand même assuré une réelle stabilité politique, quitte à utiliser régulièrement l'article 49 alinéa 3.

 

L'expérience montre que l’argument essentiel des candidats favorables au Président élu est "Je suis le représentant local du nouveau Président de la République". Quant aux autres, ils ne peuvent ni plaider pour une cohabitation ni demander une sanction de l'action menée par le nouveau Président. Le temps du désenchantement n'est pas encore arrivé. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les panneaux électoraux de cette année ou de lire les documents de propagande pour se rendre compte des effets réels du calendrier. On voit même, dans de nombreuses circonscriptions, des bandeaux "Le candidat officiel d'Emmanuel Macron" -ce qui est curieux du point de vue juridique- et un retour historique à la candidature officielle du Second Empire.

 

Il serait plus cohérent d'organiser les élections législatives en même temps que l'élection présidentielle. Au moins, les choses seraient claires et on éviterait les six semaines inutiles entre le second tour de la présidentielle et le second tour des législatives.

Sur le plan institutionnel, que conviendrait-il de faire afin de redonner de la cohérence aux élections législatives ?

Il faut soit les organiser avec une représentation proportionnelle intégrale, soit les prévoir à mi-mandat des cinq ans du Président de la République. Aucune de ces hypothèses n'est réaliste. Le Président élu a intérêt à favoriser l'effet majoritaire du scrutin majoritaire et à obtenir une majorité cohérente et disciplinée. Des élections législatives à mi-mandat conduiraient à être de manière quasi permanente en campagne électorale. Ce n'est pas souhaitable. 

 

On peut aussi imaginer de revenir à un mandat présidentiel de sept ans, ce qui provoquerait automatiquement des élections législatives intermédiaires, mais je vois mal un Président le proposer et les Français l'adopter.

 

Donc, il faut lancer un grand concours d'imagination sur le thème "Comment réduire le rôle du Président de la République et augmenter celui de l'Assemblée nationale?" en tenant compte du fait que les électeurs adorent l'élection directe du Président. L'hiver et le printemps 2016-2017 ont montré un exceptionnel intérêt pour toutes les péripéties (au bon sens du terme) de l'élection présidentielle et un désintérêt total pour les élections législatives. Les taux de participation sont à cet égard sans appel.

Dans quelle mesure le rétablissement de la logique initiale des institutions de la Ve République pourrait-il rétablir la confiance de l'opinion vis-à-vis de ces dernières ? 

La logique initiale de 1958 reposait sur une élection du Président par un collège de grands électeurs assez analogue à celui qui encore aujourd'hui élit les sénateurs. Personne ne peut sérieusement proposer d'y revenir.

 

A mon sens, la seule piste à explorer pour revivifier l'enjeu des élections législatives se trouve dans un mode d'élection à la proportionnelle intégrale. Il s'agirait, en réalité, de couper "la verticalité" du pouvoir, pour reprendre une récente formule d’Emmanuel Macron, et d'envisager qu'il y ait un dialogue entre l'expression présidentielle de la légitimité politique et celle représentée par l'ensemble des députés. 

 

Chacun sait que, face à une transformation d'un mode de scrutin, les forces politiques modifient leurs comportements et que, par la suite, les électeurs adaptent leur choix à la nouvelle situation politique. Il est donc impossible d'imaginer des conséquences automatiques.

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Brexit : petit rappel des prédictions apocalyptiques prédites au Royaume-Uni lorsqu’il choisit de garder la Livre sterling plutôt que d’adopter l’Euro

02.

L'Ifop révèle une enquête sur la population musulmane en France

03.

Un oiseau attaque et tue un cycliste

04.

Maladies cardio-vasculaires : l’étude scientifique qui a piégé une bonne partie de la presse

05.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

06.

Manuel Valls danse sur une chanson des Gipsy Kings à son mariage

07.

Un CRS frappe violemment un Gilet Jaune

01.

Patrick Bruel : une deuxième masseuse l'accuse ; Adieu Sebastien Farran, bonjour Pascal, Laeticia Hallyday retrouve enfin l’amour ! ; Lily-Rose Depp & Timothée Chalamet squelettiques mais heureux, Céline Dion juste maigre...;

02.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

03.

Retraites : ces trois questions pièges souvent oubliées des grands discours

04.

Laeticia Hallyday aurait retrouvé l’amour

05.

Les gènes du gaucher ont été découverts et voilà pourquoi c’est une découverte aux conséquences pratiques importantes

06.

Les avantages et les bienfaits d'une éducation conservatrice pour nos enfants face à la faillite éducative contemporaine

01.

Patatras : l’étude phare qui niait l’existence de notre libre arbitre à son tour remise en question

02.

Selon le président la Conférence des Évêques de France, les citoyens "inquiets" du projet de loi bioéthique ont le "devoir" de manifester le 6 octobre

03.

Pourquoi LREM pourra difficilement échapper à son destin de “parti bourgeois” quels que soient ses efforts

04.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

05.

PMA / GPA : la guerre idéologique est-elle perdue ?

06.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

Commentaires (5)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Beredan
- 19/06/2017 - 16:56
Qué les éminents constitutionnalistes nous expliquent pourquoi .
... le Parti communiste compte davantage de députés que le Fn ....
Paulquiroulenamassepasmousse
- 19/06/2017 - 13:20
Le renforcement du pouvoir
Le renforcement du pouvoir présidentiel va de pair avec la perte de pouvoir de l'assemblée....le pouvoir réel en fait appartient aux hauts fonctionnaires.
Babaswami
- 19/06/2017 - 11:52
La seule solution
La seule solution est de redonner le pouvoir à un premier ministre, issu de la majorité parlementaire.et de lui donner la présidence du conseil des ministres.
En fait l'élection présidentielle qui n'est qu'une farce démagogique et sans débat, pourrit la vie politique française depuis 50 ans. la concentration du pouvoir, sans aucun contrôle , sur une personne - de plus en plus médiocre et vélléitaire - est la cause principale du déclin du pays.