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Nouvelle règle du jeu

Abstention record : et maintenant, comment faire évoluer nos institutions pour redonner un sens démocratique et politique aux législatives

Publié le 19 juin 2017
Depuis la loi organique du 15 mai 2001, les élections législatives surviennent tous les cinq ans, quelques semaines après l'élection présidentielle. Apparaissant ainsi comme une sorte de confirmation de cette dernière, de plus en plus d'électeurs s'en désintéressent.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
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Depuis la loi organique du 15 mai 2001, les élections législatives surviennent tous les cinq ans, quelques semaines après l'élection présidentielle. Apparaissant ainsi comme une sorte de confirmation de cette dernière, de plus en plus d'électeurs s'en désintéressent.

Atlantico : En modifiant le calendrier électoral pour faire advenir les élections législatives tout de suite après l'élection présidentielle, était-il attendu que le scrutin servant à élire les parlementaires consisterait en une simple confirmation du résultat de la présidentielle ? Quelle en est la conséquence sur la vie politique française ? 

Didier Maus : Le but central de "l'inversion" du calendrier était de conforter la primauté de l'élection présidentielle, surtout avec le mandat de cinq ans et d'éviter, autant que faire se peut, les risques d'une nouvelle cohabitation. Il était couru d'avance que l'enjeu central des élections législatives devenait la confirmation des résultats de l'élection présidentielle. Les élections législatives de 1981, après une dissolution, avait été dans ce sens. Celles de 1988 avait été moins nettes, mais la très forte majorité relative des députés PS avait quand même assuré une réelle stabilité politique, quitte à utiliser régulièrement l'article 49 alinéa 3.

 

L'expérience montre que l’argument essentiel des candidats favorables au Président élu est "Je suis le représentant local du nouveau Président de la République". Quant aux autres, ils ne peuvent ni plaider pour une cohabitation ni demander une sanction de l'action menée par le nouveau Président. Le temps du désenchantement n'est pas encore arrivé. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les panneaux électoraux de cette année ou de lire les documents de propagande pour se rendre compte des effets réels du calendrier. On voit même, dans de nombreuses circonscriptions, des bandeaux "Le candidat officiel d'Emmanuel Macron" -ce qui est curieux du point de vue juridique- et un retour historique à la candidature officielle du Second Empire.

 

Il serait plus cohérent d'organiser les élections législatives en même temps que l'élection présidentielle. Au moins, les choses seraient claires et on éviterait les six semaines inutiles entre le second tour de la présidentielle et le second tour des législatives.

Sur le plan institutionnel, que conviendrait-il de faire afin de redonner de la cohérence aux élections législatives ?

Il faut soit les organiser avec une représentation proportionnelle intégrale, soit les prévoir à mi-mandat des cinq ans du Président de la République. Aucune de ces hypothèses n'est réaliste. Le Président élu a intérêt à favoriser l'effet majoritaire du scrutin majoritaire et à obtenir une majorité cohérente et disciplinée. Des élections législatives à mi-mandat conduiraient à être de manière quasi permanente en campagne électorale. Ce n'est pas souhaitable. 

 

On peut aussi imaginer de revenir à un mandat présidentiel de sept ans, ce qui provoquerait automatiquement des élections législatives intermédiaires, mais je vois mal un Président le proposer et les Français l'adopter.

 

Donc, il faut lancer un grand concours d'imagination sur le thème "Comment réduire le rôle du Président de la République et augmenter celui de l'Assemblée nationale?" en tenant compte du fait que les électeurs adorent l'élection directe du Président. L'hiver et le printemps 2016-2017 ont montré un exceptionnel intérêt pour toutes les péripéties (au bon sens du terme) de l'élection présidentielle et un désintérêt total pour les élections législatives. Les taux de participation sont à cet égard sans appel.

Dans quelle mesure le rétablissement de la logique initiale des institutions de la Ve République pourrait-il rétablir la confiance de l'opinion vis-à-vis de ces dernières ? 

La logique initiale de 1958 reposait sur une élection du Président par un collège de grands électeurs assez analogue à celui qui encore aujourd'hui élit les sénateurs. Personne ne peut sérieusement proposer d'y revenir.

 

A mon sens, la seule piste à explorer pour revivifier l'enjeu des élections législatives se trouve dans un mode d'élection à la proportionnelle intégrale. Il s'agirait, en réalité, de couper "la verticalité" du pouvoir, pour reprendre une récente formule d’Emmanuel Macron, et d'envisager qu'il y ait un dialogue entre l'expression présidentielle de la légitimité politique et celle représentée par l'ensemble des députés. 

 

Chacun sait que, face à une transformation d'un mode de scrutin, les forces politiques modifient leurs comportements et que, par la suite, les électeurs adaptent leur choix à la nouvelle situation politique. Il est donc impossible d'imaginer des conséquences automatiques.

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Beredan
- 19/06/2017 - 16:56
Qué les éminents constitutionnalistes nous expliquent pourquoi .
... le Parti communiste compte davantage de députés que le Fn ....
Paulquiroulenamassepasmousse
- 19/06/2017 - 13:20
Le renforcement du pouvoir
Le renforcement du pouvoir présidentiel va de pair avec la perte de pouvoir de l'assemblée....le pouvoir réel en fait appartient aux hauts fonctionnaires.
Babaswami
- 19/06/2017 - 11:52
La seule solution
La seule solution est de redonner le pouvoir à un premier ministre, issu de la majorité parlementaire.et de lui donner la présidence du conseil des ministres.
En fait l'élection présidentielle qui n'est qu'une farce démagogique et sans débat, pourrit la vie politique française depuis 50 ans. la concentration du pouvoir, sans aucun contrôle , sur une personne - de plus en plus médiocre et vélléitaire - est la cause principale du déclin du pays.