Réprimandes de la Cour des comptes sur les déficits : mais à quoi ont vraiment servi les principaux postes de dépenses publiques depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée ?

Ce 8 février, la Cour des comptes proposait son rapport annuel qui, comme il est de coutume, pointait du doigt la mauvaise gestion budgétaire du gouvernement. Si le ministre des finances assure être en capacité d'atteindre un déficit public de 2.7% par rapport au PIB en 2017, la Cour affiche ses doutes. Mais au-delà des réalités décortiquées par la Cour des comptes, il semble être intéressant d'identifier les premiers postes de dépenses de la Présidence de François Hollande, afin de savoir à qui a bien pu profiter cet accroissement des dépenses publiques au cours de ces dernières années. En tenant compte du fait que les données les plus précises, fournies par l'INSEE, ne sont pas encore disponibles pour les années postérieures à 2015.

Entre 2012 et 2015, les dépenses publiques ont progressé de 56.8 milliards, passant de 1186 milliards à 1242.8 milliards d'euros. Soit une augmentation de 4.79% au total. En regardant le détail de ces dépenses, il apparaît que leur croissance n'a pas été uniforme, certains postes affichant une sérieuse diminution, d'autres une forte augmentation.

Évolution des dépenses publiques entre 2012 et 2015, en milliards d'euros. Par fonction.

Ainsi, bien que le total des dépenses ait progressé, il est tout de même possible d'observer trois fonctions en baisse ; les services généraux dépensent 7.5 milliards de moins en 2015 qu'en 2012, la fonction "Logements et équipements collectifs" se réduit de 4.3 milliards et les "loisirs, culture et culte" baissent de 1 milliards. Toutes les autres fonctions sont en augmentation. Et il est possible de remarquer que la protection sociale, les "affaires économiques" et la santé, assurent la très grande majorité de la hausse des dépenses publiques. Mais il faut aller plus loin dans le détail.

Dans un climat de crise qui a été à l'origine d'une forte augmentation du nombre de chômeurs dans la courant de la période 2012-2015, il serait assez évident de considérer que la fonction "chômage" explique le "gros" de la hausse des dépenses de protection sociale. Pourtant, tel n'est pas le cas, avec une hausse de 3.5 milliards d'euros, le chômage ne concourt à la hausse totale des dépenses qu'à hauteur de 6.20%. (Alors que le nombre de personnes au chômage a progressé de plus de 500 000) C'est la fonction "vieillesse", qui affecte largement le total, avec 18.2 milliard de hausse, soit 32.03% du total de la hausse des dépenses publiques.

Évolution des dépenses de protection sociale. En milliards d'euros. 2012-2015.

Pourtant, cette hausse de 18.2 milliards n'est pas le premier poste de la hausse des dépenses depuis 2012. Une autre sous-catégorie, plus surprenante, lui vole cette position.

En effet, comme il est possible de l'observer dans le premier graphique, la fonction "affaires économiques" voit son niveau de dépenses progresser de 19.6 milliards d'euros entre 2012 et 2015. Il est donc utile de s'intéresser au détail de cette catégorie. Et en réalité une seule "sous-section" absorbe la totalité de la progression, et celle-ci est intitulée "Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi". Le plus curieux étant que cette catégorie voit son niveau de dépenses progresser de 88.4% en seulement 3 ans, passant de 21.9 milliards à 41.3 milliards. Reste à chercher quelle est la cause de cette dépense avoisinant les 20 milliards d'euros, notamment au cours de l'année 2015, et une proposition attire l'attention, comme l'indiquait Le Monde au début de l'année 2016: "CICE : Bercy a versé 18,6 milliards d’euros aux entreprises".

Et voici la piste la plus probable pour justifier une telle augmentation ; le CICE, ainsi défini par le gouvernement : "Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales". À lui seul, le CICE représente 34.13% de la hausse des dépenses publiques par le gouvernement depuis 2012 (et même 52% du total si l'on ne tient compte que des années 2013 à 2015). À titre de comparaison, la fonction "enseignement" représente quant à elle moins de 8% du total.

Puisque les services de France Stratégie ont évalué les effets du CICE sur l'économie française, il est alors possible de savoir à quoi ont servi les déficits publics qui lui incombent.

France Stratégie indique :

-          Le comité note que le CICE a conduit à une amélioration sensible des marges des entreprises

-          Le comité tient pour robuste les résultats des équipes de recherche qui concluent à l’absence d’impact de court terme du CICE sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations

-          Le comité souligne les incertitudes qui entourent l’évaluation des effets du CICE sur l’emploi mais estime probable un effet direct de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014

-          Le comité relève peu d’effets du CICE sur les salaires par tête.

Pourtant, les objectifs du CICE étaient : "Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail."

Pas d'effets sur l'investissement, la recherche et les exportations, des effets sur l'emploi plus que douteux (en effet, au cours des deux années considérées, le total dépensé atteint plusieurs dizaines de milliards d'euros, alors que le nombre d'emplois "créés ou sauvegardés" reste très limité, ce qui conduit à un cout exorbitant par emploi). Par contre, les marges des entreprises ont pu "sensiblement" progresser, passant de 29.8% à la fin 2013, à 32% au début de l'année 2016.

Il est ainsi possible de conclure, d'une façon assez surprenante, que le premier poste de la hausse des dépenses publiques depuis 2012, et donc de la dette du pays, a servi à financer la hausse des marges des entreprises.

Les déficits publics français sont, dans leur très large majorité, la conséquence de la crise de 2008 qui a vu la croissance française perdre 75% de sa vigueur constatée la décennie précédente. Des revenus amoindris et un niveau de dépenses qui ne parvient à suivre la trajectoire expliquent largement le phénomène. Ainsi, déficits et dettes n'étaient que le symptôme d'une politique monétaire qui a choisi délibérément de faire le service minimum pendant la crise. Depuis, outre les retraites qui correspondent à des engagements connus par l'État, la seule véritable surprise est celle du CICE.