La France porte une vision et des propositions pour trouver l'équilibre entre l’ouverture des données et la protection de la vie privée

L’ambition française en matière d’ouverture des données publiques

L’administration française est, à bien des égards, pionnière dans la production et la gestion des données publiques. La statistique publique, l’Institut géographique national, le service du Cadastre ou encore le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pourraient en témoigner. Si elle n’a revendiqué officiellement son entrée dans le mouvement open data que deux ans après les États-Unis, elle l’a fait avec une ouverture sans pareille à la contribution citoyenne, grâce à un portail accueillant les données comme les réutilisations de tous les citoyens. Elle a également été le premier pays au monde à créer la fonction de chief data officer (Administrateur général des données de l’État), quelques mois avant l’Angleterre et les États-Unis. La création de cette fonction doit permettre d’exprimer tout le potentiel des données de l’État en organisant leur diffusion, en favorisant la création et le partage de référentiels au sein de l’administration et en s’assurant que l’État lui-même les utilise.

La France est écoutée sur la scène internationale et porte des convictions en matière de transparence des données. Un an après la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert, et l’annonce de son adhésion à l’Open Government Partnership (avril 2014), la France a été choisie pour présider l’organisation de l’automne 2016 à l’automne 2017. Elle y pousse par exemple à l’ouverture des données sur le climat pour faire avancer le débat et les accords pour préserver l’environnement, et à la mobilisation de la société civile pour appliquer les conclusions de la COP 21. Elle porte aussi une vision et des propositions pour trouver le difficile équilibre entre l’ouverture des données et la nécessaire protection de la vie privée ou des autres secrets légaux.

Le gouvernement s’est doté d’une stratégie complète de l’open data : transparence, open data social (data. gouv.fr notamment), ouverture des modèles de décision (illustré par le projet OpenFisca), concertation, contribution et création de biens communs informationnels (comme le projet Base Adresse Nationale, inauguré en avril 2015 et qui a pour vocation de recenser l’intégralité des adresses sur le territoire fran- çais sous un format standardisé, avec la possibilité de les télécharger, de disposer d’outils d’aide à l’utilisation de données dont un géocodeur et d’outils pour enrichir et améliorer la base). La loi sur l’égalité des chances économiques organise un open data sur les transports, pour mieux réguler et pour dynamiser ce secteur d’activité. Au cours des débats sur la loi pour une République numérique, les parlementaires examinent des notions innovantes, comme les données d’intérêt général et le service public de la donnée.

Extrait de "L'Etat en mode start up", de Thomas Cazenave et Yann Algan, publié aux éditions Eyrolles. Pour acheter ce livre, cliquez ici