Gaz de schiste… plein gaz en Grande Bretagne !

Theresa May, nouvelle Premier ministre n’a pas perdu de temps !

Elle vient de mettre en place les institutions permettant l’exploitation du gaz de schiste à grande échelle. 

Est-ce une première contre-attaque post Brexit ? En tout cas cette nouvelle politique risque de remettre en cause le projet d’EDF relatif à la construction de la nouvelle centrale nucléaire d’Henkley Point et probablement expliquer le retard du gouvernement britannique à donner le feu vert.

Certes le précédent Premier ministre avait timidement accordé des permis de recherche et même d’exploitation mais ses hésitations était fondées sur les oppositions des multiples associations "écolos" (auxquelles il avait imprudemment donnés des gages pour obtenir la victoire des Conservateurs aux élections législatives de 2010) mais aussi et surtout de la légitime méfiance de l’opinion face à des activités potentiellement nuisibles et attentatoires à leur cadre de vie. 

En effet, contrairement aux Etats Unis où les propriétaires du sol sont propriétaires des ressources minières du sous-sol, en Grande Bretagne comme en France, la propriété des ressources, dont le gaz de schiste, est dévolue à la puissance publique qui attribue des permis d’exploitation en fonction de considérations techniques, économiques et environnementales. Ceci ne manque pas de bon sens mais présente un inconvénient majeur : l’incertitude des habitants proches des nouvelles installations en terme de nuisances et de valeur foncière. Naturellement l’opinion publique ne peut que s’opposer à une politique dont elle ne perçoit pas l’intérêt général mais est  justement consciente des inconvénients particuliers.

Comment faire ?

La solution est  conforme au pragmatisme anglo-saxon : indemniser préventivement tous ceux qui risquent  de subir un dommage. "Le plan de Theresa May de distribuer plus de £ 10 000 (soit  13 000 €) à chaque foyer proche d’un puit de gaz de schiste  est une idée géniale. Il permet de résoudre la grave crise énergétique du pays, couper l’herbe sous les pieds des éco-anarchistes et nous dégager  des négociations avec la Chine relative à l’énergie nucléaire. Ces subventions aux riverains sont déjà qualifiée de pots de vins mais ce sont des pots de vins efficaces qui procurent un intérêt immédiat et tangible à tous ceux qui vivent au-dessus ou à proximité des camps de gaz , un avantage bienvenu pour les régions pauvres du nord-ouest et pour l’ensemble de l’économie britannique". A noter que les Etats Unis ont créé un million d’emplois et sont devenu exportateur net d’hydrocarbures.

Leçons pour la France

La nécessaire exploitation du gaz de schiste suppose de décider une juste indemnisation de tous les ayant droits, à savoir les habitants et pas seulement les collectivités locales trop souvent inutilement dépensières. Pour autant cela suppose de rompre avec l’étatisme et plus précisément le privilège de la puissance publique d’imposer des charges aux citoyens sans indemnisation au prétexte de l’intérêt public. Il est temps d’ouvrir la voie à l’indemnisation des réglementations d’urbanisme , interdite depuis l’ordonnance du juin 1943 du Gouvernement de Vichy et depuis religieusement reprise dans toutes les lois concernant l’urbanisme puis l’environnement. 

Pourtant ce qui a été décidé pour le survol des habitations par des lignes à haute tension d’EDF par le protocole d’aout 1988 a ouvert une brèche à élargir et à généraliser. "Pour ce qui est des riverains propriétaires d'habitations, la recherche d'un accord amiable est toujours privilégié par le maître d'ouvrage. Depuis 1998, RTE s'engage à indemniser le préjudice visuel aux propriétaires…"

L’exemple britannique doit nous inciter à réagir au-delà de la molle et incertaine velléité de réformer du Code Minier. Ce serait aussi l’occasion de redéfinir les relations entre puissance publique et citoyens et réaffirmer le grand principe du droit administratif  de "l’égalité des citoyens devant les charges du service public" et l’Art. 17. de la DDHC de 1789  "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité".

Vaste programme dont devraiten s’emparer nos hommes politiques !