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"Investir en capital-investissement dans le cadre fiscal de votre assurance-vie" : ce nouveau gadget de Macron qui ne remplacera pas la vraie réforme fiscale attendue par les entreprises

Publié le 08 juillet 2016
Ce mardi 5 juillet 2016, Emmanuel Macron a présenté le nouveau produit d'épargne de Bercy visant à rediriger une partie des fonds d'épargne des Français vers les entreprises. Une intention louable, mais loin d'être suffisante.
Philippe Crevel
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Ce mardi 5 juillet 2016, Emmanuel Macron a présenté le nouveau produit d'épargne de Bercy visant à rediriger une partie des fonds d'épargne des Français vers les entreprises. Une intention louable, mais loin d'être suffisante.

Atlantico : Que peut-on dire du "capital-investissement" proposé par le ministre de l'Economie ? Dans un contexte de rendements faibles, s'agit-il vraiment d'une opportunité pour les épargnants ?

Philippe Crevel : À travers ce nouveau produit, le gouvernement et le ministre de l'Économie essaient à la fois de réparer les erreurs du début du quinquennat et de tirer les conséquences de l'échec des deux précédents produits créés par Michel Sapin : l'euro-croissance et le contrat vie-génération. C'est donc une troisième mouture de produit visant à réorienter une partie de l'épargne des Français vers des placements dits à risques, ou plutôt en faveur des entreprises.

Il est évident qu'aujourd'hui, dans un environnement de faible taux, il serait intéressant pour l'épargnant de choisir des placements actions, des placements entreprises. Il y a un léger frémissement en la matière, mais pas une véritable révolution : les Français restent très attachés à la sécurité et la liquidité, le rendement ne venant souvent qu'en troisième position dans leurs préférences.

Le produit proposé par Emmanuel Macron est donc avant tout un produit de niche, qui n'a pas vocation à rencontrer un succès important. C'est un signal. Cela montre que le gouvernement est conscient des difficultés de financement des entreprises et de la nécessité d'avoir une épargne plus productive. Une fois dit cela, est-ce que la méthode est la bonne ? On peut en douter dans le sens où c'est une mesure très ciblée sur de gros contrats. Il n'est pas certain que les détenteurs de contrats d'assurance-vie qui ont opté pour le Luxembourg rejoignent la France avec la modification proposition.

Il est difficile de parler d'opportunité. Ce ne sont pas des contrats pour Monsieur et Madame Tout-le-monde, ce sont plutôt des contrats hauts de gammes. Cela ne va pas révolutionner l'épargne des Français, qui a été avant tout ponctionnée par des mesures fiscales en 2012-2013 qui les ont incités à fuir des produits d'épargne (hors assurances-vie, PEL et Livrets A). Il n'y a plus aujourd'hui que 3 millions d'actionnaires directs en France, alors qu'il y en avait 7 millions dans les années 2000.

La création de nouveaux produits d'épargne peut-elle permettre, à elle seule, une modification des habitudes des épargnants ? Quels seraient les moteurs les plus efficaces pour inciter à un changement d'attitude, favorable à une relance de l'investissement "à risque" ?

Le gouvernement a pénalisé l'investissement à risque en modifiant à plusieurs reprises la fiscalité sur les plus-values, qui a entraîné à l'époque le mouvement des pigeons et qui a créé un environnement peu propice en la matière. Il conviendrait certainement aujourd'hui d'avoir un régime de plus-values et un système d'ISF, voire la suppression de l'ISF, qui permettrait de faciliter l'investissement à risque dans les entreprises en lieu et place d'une montée des usines à gaz.

Le contrat proposé, qui permettra d'avoir des rachats payés en titre d'entreprise, est une bonne chose. Cela permet justement d'échapper à certaines aberrations de la fiscalité française, car on va loger dans l'assurance-vie des opérations capitalistiques sur les entreprises. C'est une bonne chose, mais il aurait peut-être mieux valu nettoyer l'ensemble de la fiscalité et créer vraiment un cadre propice au développement du capital-risque en France.

Pour ce qui est des moteurs les plus efficaces, il faudrait donc selon moi changer le système de l'ISF, revoir le régime des plus-values, faire de l'éducation financière une priorité le plus tôt possible à l'école pour que les gens comprennent comment on finance l'économie.

En admettant que le produit de Bercy fonctionne , dans quelle mesure pourrait-il profiter à nos entreprises ? Quelles seraient celles qui pourraient en bénéficier ?

Les entreprises visées par ce genre de montage sont essentiellement des PME en phase d'ascension, voire des start-ups épaulées par des entreprises de taille un peu plus importante. Nous sommes donc plutôt sur du capitalisme dynamique et du recours à un capital extérieur pour se développer.

Le problème aujourd'hui, c'est qu'il y a beaucoup de PME familiales qui ne peuvent pas faire appel aux capitaux extérieurs pour des raisons d'ISF, car leur patrimoine ne serait alors plus considéré comme bien personnel (et donc il serait soumis à l'ISF). C'est la limite de ce genre d'exercice. Comme on n'a pas corrigé les problèmes liés à l'ISF, cela va freiner par essence le nombre d'entreprises bénéficiaires qui pourraient tirer profit de ce genre de mesures.

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Commentaires (1)
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foxlynn
- 06/07/2016 - 10:10
Monsieur Crèvel
Je vous suggère d'aller apprendre l'économie à Macron . Visiblement ce type aux manettes depuis 2012 n'a toujours rien compris à l'économie ! C'est vrai que sa spécialité c'est la philo ... C'est pour cela que son mot d.ordre est "en marche"! J'ajoute "droit dans le mur !"