En direct
Best of
Best of du 10 au 16 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et cette pancarte vous la trouvez grotesque, inappropriée ou simplement abjecte ?

02.

Selon des chercheurs des Pays-Bas, il y aurait une quatrième paire de glandes salivaires, dans votre tête

03.

La nage en eau froide pourrait-elle fournir une piste pour les traitements contre la démence sénile ?

04.

Comment les islamistes ont réussi à noyauter la pensée universitaire sur... l’islamisme

05.

Professeur décapité : des élèves et des parents d'élèves ont été complices de l'assassin

06.

Contorsionnisme : à trop trianguler, Mélenchon perd (littéralement) la Baraka

07.

La taxe foncière payée par tous les propriétaires a augmenté de plus de 30% en dix ans

01.

Gérald Darmanin & Brad Pitt bientôt papas, M. Pokora bientôt marié; Voici pense que le bébé de Laura Smet s'appelle Léo, Closer Jean-Philippe; Adele aurait succombé au charme de l'ex (cogneur) de Rihanna; Kanye West propose l'union libre à Kim Kardashian

02.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

03.

Islamisme : la République de la complaisance

04.

Professeur décapité : souvenons-nous de la phrase d'Arletty

05.

Comment les islamistes ont réussi à noyauter la pensée universitaire sur... l’islamisme

06.

Professeur décapité : voilà ce que nous coûtera notre retard face à l’islamisme

01.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

02.

Professeur décapité : voilà ce que nous coûtera notre retard face à l’islamisme

03.

Islamisme : la République de la complaisance

04.

Professeur décapité : souvenons-nous de la phrase d'Arletty

05.

Professeur décapité à Conflans-Sainte-Honorine : "Il a été assassiné parce qu'il apprenait à des élèves la liberté d'expression"

06.

Professeur décapité : "je crains plus le silence des pantoufles que le bruit des bottes"

ça vient d'être publié
pépites > Politique
"Les actions s'intensifieront"
Lutte contre l'islamisme : Emmanuel Macron annonce la dissolution du collectif "Cheikh Yassine" et s'engage à "intensifier" les actions
il y a 8 heures 27 min
décryptage > France
Frivolités de banlieue

Et cette pancarte vous la trouvez grotesque, inappropriée ou simplement abjecte ?

il y a 10 heures 51 min
pépites > Education
Fléau de la haine en ligne
Les collègues de Samuel Paty expriment leur "vive inquiétude face à l'impact des réseaux sociaux"
il y a 12 heures 5 min
pépites > France
Ampleur de la catastrophe
Alpes-Maritimes : les dégâts des crues ont été évalués à 210 millions d'euros par les assurances
il y a 13 heures 52 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Yoga" d'Emmanuel Carrère : une leçon de vie, la liberté a un prix

il y a 14 heures 42 min
light > Science
Anatomie
Selon des chercheurs des Pays-Bas, il y aurait une quatrième paire de glandes salivaires, dans votre tête
il y a 15 heures 41 min
light > High-tech
Espionnage
Des diplomates et des agents secrets américains critiquent l'administration Trump qui ne réagit pas aux attaques qu'ils subissent dans des postes diplomatiques à l'étranger
il y a 16 heures 25 min
pépites > Terrorisme
Enquête
Le père d'une élève du collège de Conflans-Sainte-Honorine et un militant islamiste auraient été en contact avec le jeune tchétchène qui avait annoncé sa volonté d'agir
il y a 16 heures 56 min
light > Science
Paquebot
Un projet de récupération de la radio du Titanic pour l'exposer provoque une bataille juridique
il y a 17 heures 20 min
light > Economie
Taxes
La taxe foncière payée par tous les propriétaires a augmenté de plus de 30% en dix ans
il y a 17 heures 55 min
light > Culture
Mea Culpa
Covid-19 : Nicolas Bedos reconnaît avoir écrit un texte "excessif et maladroit"
il y a 10 heures 29 min
décryptage > Justice
Justice

Abliazov, un délinquant financier dissimulé derrière le statut de réfugié politique ?

il y a 11 heures 16 min
pépites > France
Emotion
L'hommage national à Samuel Paty se déroulera dans la cour de la Sorbonne ce mercredi
il y a 13 heures 17 min
pépites > France
Seine-Saint-Denis
Emmanuel Macron en déplacement à Bobigny ce mardi pour faire le bilan de la lutte contre l'islamisme
il y a 14 heures 16 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"L'Amérique n'existe pas" d’après "Histoires enfantines", de Peter Bichsel : la candeur du regard, le vertige du langage

il y a 14 heures 57 min
décryptage > Culture
Polémique à Hollywood

L'actrice Gal Gadot peut-elle interpréter Cléopâtre ?

il y a 16 heures 20 min
pépite vidéo > Santé
"Célébrer Noël correctement"
Coronavirus : l'Irlande et le Pays de Galles décident de reconfiner
il y a 16 heures 41 min
rendez-vous > Société
Zone Franche
Contorsionnisme : à trop trianguler, Mélenchon perd (littéralement) la Baraka
il y a 17 heures 13 min
décryptage > Environnement
Objectifs

Emissions de carbone : la Chine se décide enfin à faire payer ses pollueurs

il y a 17 heures 26 min
décryptage > Santé
Bienfaits

La nage en eau froide pourrait-elle fournir une piste pour les traitements contre la démence sénile ?

il y a 17 heures 55 min
© Allociné / Walt Disney
© Allociné / Walt Disney
Terreur sur les boîtes

Déposer plainte contre les blocages syndicaux : pourquoi la plupart des entreprises de France ont (malheureusement) bien trop peur des rétorsions de l’administration pour oser suivre la stratégie de Pierre Gattaz

Publié le 03 juin 2016
Contrôles fiscaux, Urssaf, inspection du travail... Les entreprises françaises se montrent frileuses quand il s'agit de se défendre contre l'administration et les syndicats. Un phénomène qui trouve sa cause dans des cadres légaux difficiles à respecter, qui favorisent les grandes entreprises et fragilisent les structures les plus modestes.
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Voir la bio
Hervé Lambel
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Hervé Lambel est candidat à la présidence du Medef et co-fondateur du CERF (Créateurs d'emplois et de richesse en France). D’une lignée d’entrepreneurs, il est diplômé de l’EPSCI (Essec). Il entre en 2000 à la CGPME, puis fonde en 2003 le CERF, dont...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Contrôles fiscaux, Urssaf, inspection du travail... Les entreprises françaises se montrent frileuses quand il s'agit de se défendre contre l'administration et les syndicats. Un phénomène qui trouve sa cause dans des cadres légaux difficiles à respecter, qui favorisent les grandes entreprises et fragilisent les structures les plus modestes.

Atlantico : Mardi 31 mai, le Medef a adressé un email aux chefs d'entreprises et aux organisations professionnelles pour les inciter à porter plainte contre les syndicats qui enfreindraient la loi au nom de leur opposition à la loi El Khomri. Ce type de stratégie est-elle opportune ? Les entreprises n'ont-elles pas tendance, en général, à faire plutôt "profil bas", tant face aux syndicats qu'à l'administration (corps de contrôle, administration fiscale etc..) ?

Hervé Lambel : Il était temps en effet que des organisations patronales prennent la parole pour dire stop. Qu’elles proposent un mode d’action, une stratégie est aussi nouveau que normal. Cela va agir positivement sur le moral des patrons et de leurs équipes. Cela sera-t-il suivi d’effets ? Il faut l’espérer, mais les chefs d’entreprises qui sont préoccupés par des problèmes concrets qui se rappellent à eux au quotidien ne sont pas familiers de ce type de démarches bien éloignées de leur cœur de métier, dont ils ne perçoivent pas nécessairement l’intérêt immédiat. C’est pourquoi, au-delà de l’annonce, les organisations patronales doivent proposer d’apporter leur conseil sur le plan juridique et leur soutien en se portant partie civile aux procès.

Eric Verhaeghe : Les chefs d'entreprise ont évidemment deux problèmes vis-à-vis de l'appel au combat de Pierre Gattaz. Premier problème : le chef d'entreprise a suffisamment de travail procuré par la gestion de son entreprise pour ne pas se rajouter des couches de complexité sur le dos. Imaginez le petit patron qui vit en permanence bousculé par les événements, les vicissitudes. Pensez-vous qu'il ait le temps de passer deux ou trois heures dans un commissariat où il ne sera pas accueilli comme un libérateur pour déposer une plainte qui n'a aucune chance d'aboutir à quoi que ce soit. Cela n'a évidemment pas de sens. Mais il y a une deuxième raison à cela : les patrons sont légitimes pour développer leur entreprise. Ils n'aiment pas les combats politiques ou, en tout cas, ils n'aiment pas utiliser leur entreprise pour livrer les combats politiques des autres. Leur demander de contrevenir à cette sorte de sagesse, ou d'art de vivre, pour servir la cause des grandes entreprises n'a pas de sens. Les petites entreprises ne gagnent en effet absolument rien avec la loi Travail. On se demande pourquoi Gattaz ne commence pas par exiger de ses grands adhérents (Dassault, Accor, et autres) de déposer plainte eux-mêmes. Ils ont des services support dont c'est le métier. 


Sophie de Menthon : “Il y a un manque de confiance absolu entre les entreprises et les administrations qui les contrôlent”

Que peuvent craindre concrètement les entreprises ? Quelles sont les organismes qu'elles redoutent le plus ? En quoi le respect des normes et des différentes législations peut-il se révéler "terrorisant", en termes d'efforts et de coût, pour les entreprises qui essaient d'être véritablement irréprochables légalement ? 

Hervé Lambel : Zèle, fin de non-recevoir, menace de contrôle (le dernier porté à ma connaissance, portait sur un inspecteur du travail exigeant d’un employeur de procéder au licenciement d’un salarié qui voulait partir sans démissionner) sont autant de moyens à disposition d’administrations ou services contre lesquels il existe peu de recours, ou peu de possibilités de gagner ces recours. On l’a vu avec le RSI, mais les URSSAF ne sont pas en reste, puisqu’ils sont à l’origine d’un nombre important de défaillances d’entreprises. Moins connus du grand public, la Caisse de congés du bâtiment, comme un certain nombre de complémentaires santé rendues obligatoires par la signature par les partenaires sociaux de l’ANI en 2013 ont valu des difficultés financières accrues à de nombreux professionnels. Il s’agit là de cotisations. Mais des organismes comme les services vétérinaires qui interviennent sur les aménagements des laboratoires dans le secteur agro-alimentaire peuvent prendre des décisions qui se chiffrent vite en milliers d’euros d’investissements supplémentaires pas toujours justifiés, mais qui, s’ils ne sont pas réalisés, peuvent conduire à la fermeture administrative. Et la liste est hélas très longue…

Surtout, il faut constater dans un état de droit comme la France, où la présomption d’innocence est normalement la règle, que le chef d’entreprise est confronté à des situations qui lui font régulièrement comprendre qu’il est en fait présumé coupable.

C’est notamment le cas en matière sociale ou fiscale. L’obligation de résultat en matière de sécurité des personnels n’est, par exemple, pas un vain mot : le constat du manquement à une règle de sécurité par un salarié lors d’un contrôle ou d’un accident entraine de facto la responsabilité de l’employeur. Ainsi, en général, chacun est prompt à demander la clémence de l’employeur vis-à-vis d’un salarié fautif, alors qu’on exige de lui le zéro défaut. Cette perfection n’existant pas, tout contrôle, même quand on est totalement de bonne foi est donc générateur de stress. Un stress que l’on s’évertue d’ailleurs à mesurer et prévenir quand il s’agit du salarié, mais que l’on passe soigneusement sous silence quand il s’agit d’un patron…


Eric Verhaeghe : Tous ceux qui ont essayé de livrer des combats politiques au travers de leur entreprise ont connu pas mal de désagréments. C'est notamment le cas des petits entrepreneurs qui ont fait le choix de sortir du RSI. L'Etat n'hésite pas à se livrer à un véritable harcèlement contre eux, à la limite de la légalité. Ils reçoivent régulièrement la visite des différents corps d'inspection, sont convoqués à la police judiciaire et subissent des interrogatoires de plusieurs heures. Or, les chefs d'entreprise savent tous qu'ils sont, par principe, des délinquants : le poids des règles qui accablent un employeur est tel qu'il est impossible de les respecter toutes de bonne foi. Et nous savons tous que les chefs d'entreprise vivent tous dans la crainte et l'inconfort d'un contrôle URSSAF, d'un contrôle de l'inspection du travail, qui trouvera toujours un moyen de les épingler. Il faudrait ici parler du stress absorbé par les chefs d'entreprise face au risque pénal, fiscal, social qui pèse sur eux. Et, objectivement, je ne connais aucune intelligence humaine capable de respecter toutes les règles applicables. D'ailleurs, cette épaisseur réglementaire profite aux grandes entreprises qui ont, elles, les moyens de recruter à foison pour éviter le pire en cas de contrôle. 

Cette difficulté ne marque-t-elle pas également une rupture d'équité entre les grandes entreprises, qui ont les moyens de se conformer à toutes les réglementations, et les structures plus modestes ? Comment cela se traduit-il concrètement ?

Hervé Lambel : L’exemple, au milieu des années 90, de la transposition d’une directive européenne en droit français permet de se faire une idée du problème. Afin d’assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires transformés, les professionnels devaient adopter le principe de la marche en avant, issue de la méthode HACCP. Ce principe veut que tout produit entrant dans l’entreprise est sale et que chaque étape de manipulation et de transformation va le conduire, jusqu’à l’étape finale à être propre à la consommation. On imagine donc très bien la progression et la transformation du produit. La méthode consiste donc à adapter l’outil de travail pour qu’il réponde parfaitement à cette progression et cette transformation sans que jamais le produit ne revienne en arrière (dans une zone considérée moins propre). D’où l’idée de marche en avant. Les industriels ont donc construit leurs usines autour de ce principe. Mais comment mettez-vous cela en œuvre dans une boulangerie installée dans un immeuble du 19ème siècle ou du début du 20ème siècle qui n’a pas été conçu pour cela ? Le problème était le même pour tous les métiers de bouche et la restauration. Appliquée en l’état, cette directive aurait conduit à la fermeture pure et simple de la plupart des établissements existants. Les organisations professionnelles se sont donc réunies, ont pesé sur le législateur et obtenu de pouvoir proposer quelque chose de viable pour les entreprises qui permette d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire poursuivis par la directive. Ce qu’ils ont réussi à faire en proposant des procédures contraignantes dans leur descriptifs, puisqu’il s’agissait de remplacer la marche en avant dans l’espace, par la marche en avant dans le temps, ce qui impliquait de mettre en place des procédures de nettoyage des petits espaces entre chaque opération. La contrainte était en fait limitée, puisque tout professionnel nettoyait déjà entre chaque étape. Cela permettait en tout de généraliser ce principe. Le législateur l’a inscrit dans la loi. Hélas, cet exemple est une exception et les coûts en général induits pour les petites entreprises impactent la marge, donc la rentabilité de ces entreprises.

La réponse sur la rupture d’équité est donc oui.

Eric Verhaeghe : Evidemment que la norme, et surtout la profusion de normes, favorise celui qui a les moyens de "l'optimiser", c'est-à-dire de passer du temps à la maîtriser pour mieux la contourner. Et bien entendu, seules les grandes entreprises ont des staffs suffisants pour gérer cette complexité. N'importe quel inspecteur des impôts vous expliquera qu'on redresse beaucoup plus facilement une petite entreprise où le patron est seul avec son expert-comptable, qu'une multinationale où des armées de juristes ont verrouillé le système. Cette différence de situation, de taille, explique le poids de l'évasion fiscale aujourd'hui. Les grandes entreprises ont les moyens de faire des montages complexes qui leur permettent d'échapper à l'impôt. Les petites entreprises sont pour leur part pénalisées par cet écheveau de règles, et défavorisées puisqu'incapables d'échapper à leur application quand leurs grands concurrents y arrivent parfaitement. L'affaire Luxleaks l'a montré. 

Voyez-vous des solutions réalistes pour apaiser les relations entre entreprises et corps de contrôles ?

Hervé Lambel : Il faut effectivement pacifier les relations. Pacifier les relations ça veut dire apprendre à se connaître. Écouter l'autre. Le comprendre. Cela conduit alors à changer la relation.

Un des meilleurs exemples est la circulaire de mars 2009 signé par Eric Woerth avec le réseau des URSSAF. Jusqu’alors, une entreprise qui rencontrait un problème de trésorerie devait attendre de n’avoir pu payer pour pouvoir s’adresser à son URSSAF qui lui avait appliqué une pénalité sur la totalité des sommes appelées. Le chef d’entreprise était déposséder de toute capacité d’anticipation pourtant nécessaire à sa gestion. Avec cette circulaire, le chef d’entreprise pouvait prendre les devants et négocier un échéancier en amont. Les pénalités restaient appliquées, sauf si l’échéancier était respecté. Au final, c’est le chef d’entreprise qui est respecté. Et il le serait encore plus, au bon sens du terme, si, lorsqu’il a eu un retard de paiement, son URSSAF prenait la peine avant l’échéance suivante de l’appeler et l’informer de cette possibilité pour laquelle la publicité a été assez limité.

A travers cela, il s’agit bien d’un changement de relation à l’entreprise et au chef d’entreprise que notre Etat et ses administrations sont appelés. Dans l’intérêt de tous et un mieux vivre commun.

La charge du chef d’entreprise est suffisamment lourde pour que l’on fasse l’effort de comprendre qu’il est aussi un usager du service public qu’il contribue largement à financer et qu’il peut avoir besoin d'être accompagnés dans une partie de sa démarche.

Quand elle n’existe pas, mettre en place une communication afin d'expliquer au chef d'entreprise la mission et le rôle de l'administration concernée : je pense par exemple à certains Tribunaux de commerce qui ont mis en place des newsletters afin d’informer des possibilités qu’ils offrent, notamment pour protéger une entreprise. De cette façon, ils apportent une information qui leur permet d’agir en prévention des difficultés.

Pour résumer, il faut passer d’une administration de contrôle et de sanction à une administration de conseil et de service. Ce qui n’empêche ni le contrôle, ni la sanction.

Eric Verhaeghe : Oui, je crois beaucoup à une démarche vertueuse qui consisterait à lier le poids des contrôles au respect d'une norme socialement responsable. Il faut éviter ici les usines à gaz et les couches de complexité, et plutôt trouver un système simple qui permettrait aux petites entreprises de se faire labelliser à condition de respecter certaines principes ou objectifs simples : former ses collaborateurs, respecter l'égalité homme-femme, par exemple. En échange de ce label, les entreprises seraient soumises à des contrôles allégés. Cela changerait la vie. 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (19)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 04/06/2016 - 08:18
Seules les cotisations des adhérents
devraient permettre aux corps intermédiaires de vivre grassement. Voila pourquoi les syndicats, médias et associations sont alliés pour terroriser les partis politiques comme le Front National qui réclament moins de subventions et plus de représentativité réelle...l'exercice de la Démocratie est difficile lorsqu'on a dérapé très fort...
karenotsoa
- 03/06/2016 - 22:38
La solution?
Après des année d'entreprenariat, d'épuisement, de stress, de 0 salaire pour nous en période de vache maigre ou de l'obligation de vendre la voiture familiale en urgence pour payer les salariés à bonne date, de rapport de force avec les banques, de menaces de Prud'hommes (jamais perdus...) et d'inspection du travail, de contrôles fiscaux et d'URSSAF avec des redressements abusifs reconnus comme tels par les inspecteurs qui nous ont interrogés des heures pour moins de 10 000 euros de factures d'auto-entrepreneurs sur 3 ans et considérés comme travailleurs dissimulés, et tout ça en fidélisant les clients... Après tout ça, qu'a-t-on fait? On a mis la clé sous la porte et on est allé voir ailleurs si l'herbe était plus verte... et elle l'est...
Borgowrio
- 03/06/2016 - 17:55
Burn out
Vous savez pas ? Au lieu de vous pourrir la vie à devenir chef d'entreprise , devenir la vache à lait , n'avoir aucuns droits et une retraite minable ( si vous n'avez pas pu en mettre à gauche ) des 70 heures par semaine , des nuits blanches ; devenez fonctionnaire , agent municipal ou mieux éboueur . La paye tombe à vie quoi qu'il arrive , du temps libre des vacances des "maladies" payées , des grèves payées