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Les avocats face à la révolution numérique. S’adapter pour rebondir

Publié le 23 mai 2016
Si les avocats ont modernisé leurs pratiques, ils n’ont pas imaginé les nouvelles manières de délivrer les services juridiques. L’innovation est venue d’ailleurs, des start-ups du droit (ou « Legaltech »), qui surgissent à un rythme soutenu, et en premier lieu des Etats-Unis.
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Si les avocats ont modernisé leurs pratiques, ils n’ont pas imaginé les nouvelles manières de délivrer les services juridiques. L’innovation est venue d’ailleurs, des start-ups du droit (ou « Legaltech »), qui surgissent à un rythme soutenu, et en premier lieu des Etats-Unis.

Le monde du droit serait aujourd'hui sous la menace d’une « ubérisation », remettant en cause la manière dont sont organisés les avocats et les autres professions réglementées, voire, pourquoi pas, leur existence même. Il est vrai que si les avocats ont modernisé leurs pratiques, ils n’ont pas imaginé les nouvelles manières de délivrer les services juridiques. L’innovation est venue d’ailleurs, des start-ups du droit (ou « Legaltech »), qui surgissent à un rythme soutenu, et en premier lieu des Etats-Unis. L’essor des technologies de l’information dans le secteur juridique provoque des réactions qui ne sont pas sans rappeler des polémiques comparables à celles d'Uber ou de Airbnb et ce d’autant que les règles qui régissent le « marché du droit » sont parfois mises à mal. Reste à savoir si le conflit frontal est inévitable. Si l’on ne pourrait comme le prône l’Observatoire de l'Ubérisation, « Rassembler pour Réussir » et trouver un nouveau terrain commun pour que tous y prospèrent.

La Legaltech propose des produits bon marché et immédiatement disponibles, sans intermédiaire. Elle s’appuie sur l’accessibilité des plateformes, les possibilités de standardisation offertes par le recours aux algorithmes et sur les progrès de l’intelligence artificielle. Sa priorité est de répondre aux besoins en produisant au meilleur coût. Elle a conçu un nouveau mode de délivrance et elle confronte le consommateur, non pas à un juriste chargé d’apporter une solution individualisée, mais à un système intelligent. 

Les professionnels du droit, qui appartiennent à des professions réglementées, sont, quant à eux, soumis à des règles strictes dont l’objet est d’apporter des garanties de compétence et de sécurité aux « consommateurs de droit ». Ils fournissent généralement des prestations individualisées, dans le cadre d’un tête-à-tête avec leurs clients ; modèle qui permet de garantir expertise élevée, confidentialité et respect des règles sur les conflits d’intérêt. La qualité globale de leur offre n’est pas discutée. Cependant plusieurs facteurs se combinent pour la rendre difficilement accessible. Elle est coûteuse, de sorte qu’une partie importante de la population ou des petites entreprises ne peut plus s’offrir d’assistance juridique. Elle souffre d’un manque de transparence : la convention d’honoraires n’est devenue obligatoire que depuis quelques mois seulement et la publicité, même si elle est autorisée est encore peu pratiquée. Enfin, l’identification du professionnel compétent présente un niveau de difficulté suffisant pour décourager de multiples consommateurs.

Le succès des offres nouvelles permet d’affirmer qu’elles répondent à des besoins réels, que les services offerts par les professionnels du droit ne parvenaient pas à satisfaire. La présence de ce marché « latent » avait été mise en évidence aux Etats Unis, où des acteurs Internet très importants se sont imposés au cours des dix dernières années. Pour la France, son existence a été confirmée par le rapport de l’inspection générale des finances sur les professions réglementées, rédigé à l’occasion de l’élaboration de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (Loi Macron), qui révélait qu’un Français sur deux environ n’avait jamais eu affaire à un avocat…

Pour assurer la diffusion en son sein, dans les meilleures conditions, d’un savoir qu’elle juge essentiel pour ses membres, la société passe avec une profession (ce modèle vaut pour bien d’autres secteurs que le droit) un pacte implicite. Elle lui attribue la charge de distribuer ce savoir dans les meilleures conditions, à travers une réglementation particulière. Le succès indéniable des start-ups du droit révèle que la condition implicite sur laquelle repose le pacte - la satisfaction effective des besoins de tous - n’est plus vérifiée.

Cette remise en cause fondamentale permet de mieux comprendre les résultats mitigés des actions judiciaires. Les textes doivent être mobilisés pour la défense des consommateurs, plutôt que des professionnels. C’est le sens même de la réglementation qui disparaît, si sa mise en œuvre, au lieu de protéger le consommateur, le prive d’accéder aux seuls services qu’il peut s’offrir. Il n’est donc pas étonnant que les juridictions, même si elles semblent avoir remis en cause certains systèmes de notation ou de comparaison d’avocats, aient refusé de mettre fin aux activités des plateformes. Le phénomène surgit, au surplus, alors que le législateur, comme le montre le vote de la loi Macron, est tenté de déréglementer les professions.

Si l’enjeu est de construire un système qui assure l’accès au droit pour tous, dans les meilleures conditions possibles de coût et de fiabilité, il faudra bien sortir de la logique du « tout ou rien », qui laisse totalement démuni celui qui ne peut accéder à l’offre des professionnels du droit ; mais aussi garantir que, dans tous les cas, les prestations juridiques sont délivrées dans des conditions conformes aux intérêts des particuliers et des entreprises.

Les avocats sont aujourd'hui confrontés à un changement structurel des modalités d’exercice de leur profession et d’organisation de leurs cabinets, or les nouveaux outils peuvent être utilisés pour transformer les méthodes de travail, réduire les coûts et satisfaire les nouvelles exigences de leurs clients. Cette évolution aura nécessairement un impact sur leur modèle et sur la nature des tâches qu’ils doivent réaliser directement. Le lancement d’une plateforme par le Conseil national des barreaux montre que la prise de conscience est générale.

Dans cette perspective, les possibilités de collaboration avec la Legaltech et les outils qu’elle développe, ne peuvent être ignorées : gestion de documents et de formalités, extraction et gestion de données, outil prédictifs, etc. Le partenariat conclu entre l’association de notaires NCE (Notaire Conseil d’Entrepreneurs) et Legalstart.fr illustre une tendance qui a aussi été constatée dans d’autres pays.

On pourrait donc finalement voir émerger un nouvel équilibre, au profit à la fois des professionnels mais surtout des clients finaux. C’est exactement le sens d’une médiation préventive qui devrait prédominer en France. Plutôt que de laisser les acteurs, anciens et nouveaux, se déchirer, il vaudrait mieux réfléchir à la prospérité de chacun, ce qui poussera les acteurs à penser à la spécificité de la plus-value qu’ils apportent, laissant à chacun ce qu’il fait de mieux au bénéfice du marché. Cela permettra de faire évoluer les professions du droit, comme les autres professions, de faire naître des géants du numérique français, pourvoyeur d’activité et de richesse et au final d’accroître le marché au bénéfice du pays.

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