Pourquoi les projets de constitutions alternatives élaborés par le mouvement Nuit debout sont irresponsables, voire dangereux pour certains

Il se passe "quelque chose" place de la République. Comme la presse nous y invite, nous sommes supposés regarder avec bienveillance les manifestations portées par les mouvements de jeunes. C’est l’air du temps. Surtout quand les dégradations auxquelles se livrent les casseurs qui les accompagnent font plier les gouvernements. Je suis donc allé voir sur place à quoi ressemblaient les nouveaux sans-culottes, lesdits nuitdeboutistes.

On se doute bien que l’événement n’est pas spontané. Alain Finkelkraut nous avait déjà affranchi sur l’obédience politique des participants, au vu de l’accueil qui lui avait été réservé. Vérification faite, le philosophe n’a pas tort de parler de "kermesse gauchiste sous cloche" et de "bullerévolutionnaire lovée au milieu d’une ville complètement indifférente". Mais un autre élément s’y est fait jour, qui pourrait changer la nature de l’évènement.

Le nouveau mot d’ordre n’est plus en effet aux barricades, comme en mai 68, mais à la rédaction d’une nouvelle constitution. De quelle démocratie s’agit-il ? Les jeunes communistes qui se sont vantés d’avoir expulsé Alain Finkelkraut se réfèrent-ils encore à la démocratie "populaire" ? Assisterait-t-on plutôt à l’amorce d’une refondation politique, qui pourrait enfin libérer la gauche de l’énorme boulet qu’elle traîne (l’ultra-gauche) ? Le cadavre du socialisme révolutionnaire bouge-t-il encore ?

Une fleur pousserait-elle place de la République ?

Sur place, j’ai été accueilli fort courtoisement au stand des Citoyens constituants par un ingénieur qui m’a d’abord tenu un discours sensé. "Ce n’est pas aux hommes de pouvoir de changer les règles qui leur sont applicables. Il faut une Constitution écrite par les citoyens", argumente-t-il. "A la Révolution, poursuit-il, il n’était pas question de donner la parole au Peuple, ce que le grand théoricien Sièyes abhorrait et appelait la démocratie, mais seulement à ses représentants". Et de m’expliquer que leur mouvement avait pris la décision de tirer mille citoyens afin qu’ils rédigent une nouvelle Constitution.

Emettant des réserves sur la procédure, bien que des effets bénéfiques en seraient attendus (la majorité silencieuse n'est guère révolutionnaire), je lui ai demandé ce qu'il se passerait si, quelle qu’en soit la cause, la constitution émanant des citoyens n’était pas démocratique. Il me répondit : "elle serait légitime, parce qu’elle aura été faite par le peuple, donc je l’accepterais". Je fis alors valoir, en ma qualité de politologue, que la démocratie pouvait se définir par des principes de portée universelle et qu’il suffirait de les inscrire dans des tables de la loi pour satisfaire à son attente. Je n’ai pas réussi à le convaincre. La vraie démocratie selon lui se définissait par l’étymologie, à savoir le gouvernement (Kratos) "par et pour le peuple", soit la démoKratie avec un K, comme c’est écrit dans leurs prospectus.

Les Citoyens Constituants tenaient samedi à Ivry leur première réunion de travail sur le sujet. Je doute personnellement que, malgré leurs bonnes intentions, les militants disposent des compétences voulues. N’oublions pas qu’il a fallu près de deux millénaires aux philosophes politiques, dont les plus célèbres sont Aristote et Locke, pour parvenir à identifier clairement les règles de la démocratie. Ce débat étant désormais à peu près clos, la solution simple consisterait à insérer ces principes supérieurs dans nos lois fondamentales.

Dans une agora voisine, j’ai écouté ensuite l’orateur qui haranguait l’assemblée générale. C’est là que j’ai pris conscience du malaise. L’activiste au micro s’est lancé dans une longue diatribe contre le "capitalisme" honni (l’ordre économique inhérent à la démocratie), la violence "policière" (pourtant nécessaire au maintien de l’ordre) et la violence du "salariat" (comme si l’esclavagisme existait encore), vieille ritournelle marxiste. Il est difficile de ne pas voir dans ce type de propos le résultat d’une forme de lavage de cerveau.

L’idéologie de la lutte des classes demeure virulente en ce lieu. Il faut dire que les intellectuels ayant investi les médias n’ont pas la meilleure influence. Ils ne supportent pas que d’autres réussissent mieux qu’eux dans la société. Aveuglés par leur passion de l’égalité, ils s’insurgent contre une prétendue injustice sociale, qui serait la cause de leur infortune. En quête d’auditoire, ils attrapent les jeunes dans leurs filets en usant, en outre, du vilain terme de capitalisme pour désigner l’économie de marché, laissant croire que les riches exploitent les pauvres. Ils n’ont visiblement pas compris que si la richesse, dont ils bénéficient à l’échelle collective, n’est pas répartie selon la contribution de chacun à sa production, ce sont les détenteurs du pouvoir politique qui se l’approprieront.

C’est pourquoi la séparation du privé et du public est le premier critère de la démocratie. Elle permet également de s’assurer que les décisions politiques, prises à la majorité, ne s’appliquent qu’au domaine public. L’Etat doit se concentrer sur ces métiers, là où le recours à la coercition est nécessaire, notamment pour faire respecter les lois - mais pas pour distribuer des emplois publics protégés. Ces règles du jeu de bon sens font a priori l’objet d’un large consensus, mais un minimum de formation civique peut être utile pour s’assurer que tout le monde comprend.

Voilà aussi à quoi une constitution claire (notre règlement de copropriété en quelque sorte) serait bien utile. Un premier pas a été franchi si l’on s’entend déjà sur le terme de démocratie. Il faut aller plus loin et montrer que ce concept n’a pas plusieurs significations possibles. Depuis que les lois non écrites de la démocratie ont pu être définies rationnellement par Jean Baechler, on peut s’assurer en revanche que la grande majorité des Français y souscrivent, et plus avant, et saisissent bien tous les bénéfices qu’ils peuvent en attendre.

Oui à une nouvelle constitution

Il est donc possible d’associer tous les citoyens à l’élaboration d’une constitution pleinement démocratique. La méthode des sondages, forme de démocratie directe, permet de vérifier déjà qu’ils s’accordent sur la nature des lois fondamentales nécessaires à la vie en société, mais aussi qu’il font le lien entre celles-ci et les lois ordinaires qui régentent leur vie quotidienne. Fort de ce constat, la réunion d’un collège d’experts pourrait valider un avant-projet de nouvelle constitution. L’Institut pour la démocratie s’est engagé dans cette voie depuis plusieurs années.

Après un premier sondage ayant montré que les deux tiers de Français considéraient que notre pays n’était pas vraiment démocratique, l’enquête a été poussée plus loin. Un nouveau sondage commandité à Opinion Way fin mars 2016 (Les Français et la démocratie) montre qu’ils imputent la crise avant tout au système politique. Mieux encore, ils s’accordent pour dire que la révision du système politique est de leur responsabilité et qu’ils soutiendraient en 2017 un candidat qui leur proposerait l’adoption d’une constitution vraiment démocratique, car l’Etat serait alors contraint de se réformer.

L’Etat respecte très mal en effet les trois premiers principes de la démocratie : la stricte séparation des domaines privé et public ; le partage du pouvoir entre centre de décision autonomes ; et un juste équilibre de pouvoirs et de contrepouvoirs à chaque niveau de décision.

Les bénéfices d’une mise aux normes seront considérables. Une authentique juridiction suprême veillera tout d’abord au respect des principes supérieurs de droit. Cette Haute Cour naîtra de la fusion de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat (en sa qualité de cour d’appel de la justice administrative). Les hauts magistrats seront tirés au sort dans un vivier de professionnels cooptés par leurs pairs.

Le recentrage de l’Etat sur ses métiers traitera ensuite à la racine les deux causes profondes du chômage (si l’on fait abstraction de la déficience de notre système d’apprentissage) : un financement du système dit de protection sociale, qui fait fuir nos entreprises à l’étranger ; et la politisation des relations salariés-employeurs, qui dissuade encore plus nos entrepreneurs d’embaucher.

Sans renier nos idéaux de justice sociale, le législateur établira une distinction entre les fonctions d’épargne, de solidarité mutuelle face aux aléas de la vie (principe même de l’assurance) et d’assistance aux plus vulnérables, l’Etat garantissant à tout un chacun un filet de sécurité au titre du devoir d’entraide. Il sera mis fin au système de "cavalerie" consistant à financer les retraites par un impôt (qui ne dit pas son nom) : les jeunes sont pénalisés, l’épargne n’est pas investie et les retraités sont également spoliés. De véritables organismes d’assurance feront jouer la solidarité entre les bien portants et les malades, les salariés et les chômeurs. Tous les acteurs se trouveront responsabilisés, y compris les administrateurs de l’assistance, qui la gèreront au plus près des intéressés.

Le marché du travail sera libéré des multiples entraves qui empêchent des millions de Français de trouver un emploi. Pour élargir l’éventail des choix offerts et permettre à chacun d’exercer un métier, la liberté de contracter dans le domaine professionnel sera rétablie. Les entreprises auront l’obligation de préciser dans leur règlement intérieur les modalités de représentations intérieures, quand leur taille le justifie, ainsi que les mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Parce qu’ils représentent des intérêts bien catégoriels, l’Etat cessera de financer les syndicats : 77% des Français le souhaitent, comme le montrent les résultats du récent sondage.

La présidentialisation du régime ayant pour effet de réduire le débat politique à une compétition entre prétendants au trône, le chef du Gouvernement sera placé sous le contrôle direct et quotidien de la majorité parlementaire, comme en Grande-Bretagne ; notre pays ne sera plus dirigé par un homme seul entouré d'éminences grises, tandis que les élus nationaux se réapproprieront le pouvoir législatif. Ils voteront des lois d’autant plus justes et d'autant moins nombreuses qu’ils sauront s’appuyer sur les travaux d’instituts d’ingénierie législative indépendants des pouvoirs constitués, mais aussi sur l’expertise des membres d’une haute assemblée désormais ouverte aux élites de la société civile.

Pour coller encore davantage au modèle démocratique, il sera mis fin à la longue parenthèse d’un centralisme paralysant. Des centres de pouvoir correspondant à des entités locales pertinentes (les départements ne sont pas un échelon de proximité) s’insèreront naturellement dans des provinces aux compétences étendues, chacune dotée d’une métropole rayonnant sur un vaste territoire. Le respect du principe de subsidiarité fera ainsi passer de neuf à trois le nombre des étages administratifs.

Dans le même souci d’économie et de clarification des règles politiques, la liberté d’entreprendre sera étendue aux domaines d’intérêt commun. Des secteurs aussi essentiels pour l’avenir que l’enseignement, ou encore l’art et la culture, susciteront une profusion d’initiatives, qui déboucheront sur la création de milliers d’emplois.

Si l’on veut que la France se redresse, nos concitoyens disposent donc du pouvoir de réformer en profondeur notre système politique, en s’appuyant sur les principes dont ils se sont toujours considérés dépositaires. Il importe maintenant de vérifier leur pleine adhésion à ces règles, afin que nous puissions nous mettre en conformité avec elles. Pour y parvenir, nous suggérons d’organiser des Etats généraux de ladémocratie, qui permettront ensuite de valider un avant-projet de nouvelle constitution, qui sera la façon la plus élégante de répondre aux véritables attentes de la grande majorité des Français, même s’ils n’en n’ont pas toujours conscience.