Plus de contribuables, moins de personnes imposables : qui paie encore des impôts en France ?

Atlantico : En 2014, alors que le nombre de contribuables a augmenté de 400 000, le nombre d'imposables a lui diminué de 1.6 millions. Sur 37,1 millions de contribuables seuls 48.5% ont payé l'impôt sur le revenu (I.R.). Cette année, avec la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, cette part devrait baisser à nouveau. Combien seront-ils ?

Philippe Crevel :L’impôt sur le revenu a toujours été un impôt marginal. Le taux le plus élevé d’assujettis a été atteint entre 1975 et 1985 avec un peu plus de 60 % des ménages. Depuis, un contribuable sur deux paie l’IR. Avec le gel du barème décidé par Nicolas Sarkozy en 2011 et maintenu jusqu’en 2014 par Hollande, environ deux millions de contribuables sont devenus imposables. Face à la grogne fiscale, le Gouvernement Ayrault et celui de Valls ont fait machine arrière en exonérant à tour de bras.  La réforme de l’impôt sur le revenu de 2015 qui a consisté à supprimer la première tranche du barème devrait aboutir à accroître le nombre de foyers fiscaux exonérés d’un million. 6,1 millions devraient bénéficier, par ailleurs, d’un allégement. Le Gouvernement a mis en avant le chiffre de 9 millions de bénéficiaires mais il intègre le nombre de personnes qui ont été déjà fait l’objet d’allégements en 2014. Le montant moyen de la diminution devrait se situer autour de 225 euros.Il faut souligner que 700.000 foyers qui étaient auparavant non imposables bénéficieront d’un crédit d’impôt majoré d'un montant moyen de 258 euros. Pour les autres foyers fiscaux, la réforme est neutre. Néanmoins, il se pourrait qu’à la marge, il y ait des perdants, en particulier ceux qui ont touché des revenus exceptionnels et qui ont opté pour le système du quotient.

10% des contribuables payent 70% de l'I.R. Qui sont-ils ?

En 2015, 46 % des contribuables paieront l’impôt en 2015 soit 17 millions sur 36,5 millions de foyers fiscaux. 10 % des contribuables les plus aisés acquittent 67 % de l’impôt sur le revenu et 1 % en paient 30 % et 1 pour mille en paie 10 % ce qui correspond à 36 700 contribuables. L’impôt sur le revenu a toujours été très concentré en France. Ce phénomène n’est pas nouveau. Au moment de sa création après la Première Guerre Mondiale, 0,1 % des contribuables acquittaient 70 % de l’IR et 10 % de contribuables 99 %.

L’impôt sur le revenu pèse essentiellement sur les 20 % les Français les plus riches. Ce sont les ménages dont le revenu annuel dépasse 50 000 euros qui paient le plus lourd tribut. Ce sont également les célibataires sans enfant qui sont les premiers concernés du fait qu’ils ne bénéficient pas par définition du quotient conjugal et familial. Au niveau socio-professionnel, les salariés cadres supérieurs mais aussi les cadres moyens sont évidemment fortement mis à contribution d’autant plus que le quotient familial a été plafonné à 1500 euros. Les travailleurs non-salariés sont également d’importants apporteurs de ressources au titre de l’impôt sur le revenu.

Finalement, quels sont les contribuables qui payent les 30% restant ? Pouvons-nous distinguer des profils particuliers ? (tranche d'âge, catégorie…) Qui sera exempté et ne paiera pas cette année ?

Les 30 % restant se situent parmi les cadres moyens avec enfants ainsi que les employés ou même des ouvriers en fin de carrière n’ayant plus ou peu d’enfant à charge. Il y a également beaucoup de retraités qui se situent dans cette catégorie. Les jeunes actifs célibataires sont bien souvent imposés même quand ils touchent des salaires modestes.

Les gagnants de la refonte du barème se trouvent essentiellement parmi les revenus les plus modestes. Leur revenu fiscal de référence est compris en règle générale entre 12.686 et 19.145 euros par an ce qui correspond aux 4ème et 5ème déciles de revenus (entre les 30% les plus pauvres et les 50% les plus riches). A la marge, en fonction du nombre de parts, il y aura des gagnants parmi ceux dont le revenu fiscal de référence situe entre 29.290 et 37.488 euros. Toujours par le jeu du quotient conjugal et familial, il devrait y avoir 62 000 gagnants parmi ceux qui gagnent plus de 52 48 euros (toujours en revenu fiscal de référence)

L'impact de la réforme est d’autant plus important que le foyer comprend un nombre élevé de parts. Ce phénomène est accentué par conjugalisation de la décote qui a été introduite par la loi de finances pour 2015. Le gain maximal atteindra 300 euros pour un célibataire sans enfant, 595 euros pour un couple sans enfant, 956 euros pour un couple avec 2 enfants ou encore 1.375 euros avec 4 enfants.

Est-ce que l'impôt sur le revenu a encore du sens ? Le système fiscal français est-il tenable en l'état et dans l'avenir, avec moins de la moitié des contribuables qui payent des impôts ?

L’économiste Alfred Pareto écrivait "si en France on établit l’impôt sur le revenu, on commencera avec un taux progressif fort supportable, et puis, chaque année, à l’occasion du budget, on l’augmentera". Toujours sur l’impôt sur le revenu, Frédéric Bastiat avait déclaré "on a demandé l'impôt progressif, le crédit gratuit, le droit au travail, le droit à l'assistance, la garantie de l'intérêt, d'un minimum de salaire, l'instruction gratuite, les avances à l'industrie, etc., etc.; bref, chacun a voulu vivre et se développer aux dépens d'autrui."

La France a toujours eu un problème avec son impôt sur le revenu au point d’en avoir deux. En effet, la CSG avec son taux de 7,5 % sur tous les revenus est un impôt sur le revenu proportionnel. Il ne faut surtout pas y toucher et le fusionner avec l’IR faute de quoi le mauvais impôt chassera le bon. Nous aurons le droit à une CSG à trous, à niches et progressive. Aujourd’hui, la CSG rapporte 90 milliards d’euros quand l’impôt sur le revenu autour de 70 milliards d’euros. Dans les faits, la CSG est la première tranche de l’IR mais ce n’est pas la peine de le crier sur les toits. Sinon, il faut également prendre conscience que tous les Français paient la TVA qui est la première source de recettes de l’Etat. Par ailleurs, la grande majorité des Français doivent acquitter des impôts locaux dont le poids ne cesse d’augmenter. Il ne faut donc pas se focaliser sur cette affaire d’impôt sur le revenu. Assujettir tous les foyers pour leur demander une centaine d’euros serait bien coûteux pour un rendement assez faible.

Certes, cela ne doit pas nous interdire de réfléchir sur une éventuelle réforme de l’IR. Qu’est ce un bon impôt ? C’est une évidence, il faut une assiette large et des taux faibles !

Mais il ne faut pas perdre de vue qu’un système fiscal ce n’est pas que de la théorie, un système fiscal doit être en phase avec l’opinion. Il doit prendre en compte les traditions, l’histoire économique et sociale du pays.

L’impôt, c’est aussi de la communication. Il doit être accepté. L’échec du bouclier fiscal qui aurait du être considéré comme une mesure de bon sens s’est retourné contre ses créateurs faute d’avoir été accepté ou compris.

Adam Smith et Karl Marx ont à eux deux au 18 et au 19^ème siècle bien compris le problème. Ainsi le premier a écrit "i ne fait pas de doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple" quand le second a déclaré "qu’il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts".