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La loi Macron revient à l'Assemblée en deuxième lecture.
Objet politique non identifié

Loi Macron : itinéraire d'une loi économique vidée de son contenu pour devenir une arme politique au service d'un Manuel Valls en mal d'autorité

Publié le 10 juin 2015
Mardi 9 juin, Manuel Valls a annoncé que le gouvernement déciderait cette semaine s'il aurait recours à l'article 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron. Car ce qui devait être une pierre angulaire de la politique du pouvoir est aujourd'hui une coquille vide qui sert d'outil politique.
Christelle Bertrand
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Christelle Bertrand, journaliste politique à Atlantico, suit la vie politique française depuis 1999 pour le quotidien France-Soir, puis pour le magazine VSD, participant à de nombreux déplacements avec Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Hollande,...
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Philippe Crevel
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Mardi 9 juin, Manuel Valls a annoncé que le gouvernement déciderait cette semaine s'il aurait recours à l'article 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron. Car ce qui devait être une pierre angulaire de la politique du pouvoir est aujourd'hui une coquille vide qui sert d'outil politique.

Atlantico : Alors que la loi Macron revient à l'Assemblée en deuxième lecture, l'enjeu du texte est-il économique... ou politique ?

Christelle Bertrand : Dès l’écriture de ce texte Manuel Valls, mais aussi François Hollande, ont voulu l’utiliser pour prouver leur fermeté et leur détermination à libéraliser le marché du travail et donc à adopter une politique favorable aux entreprises. Un ministre de premier plan me confiait, le jour où a été utilisé le 49.3, que nombre de députés avaient tenté de persuader Emmanuel Macron de retirer un certain nombre de dimanches travaillés, qui devraient passer de 5 à 12, puisque c’est bien ce point-là qui constituait le véritable blocage. Il a toujours refusé car il n’avait ni le feu vert de Matignon si celui de l’Elysée. Manuel Valls, et par son entremise François Hollande, ont ainsi voulu prouver qu’ils étaient capables de gagner un bras de fer avec leur aile gauche et de défendre leur ligne sociale libérale. Le problème, c’est qu’ils se sont battus pour un texte qui n’en valait pas la peine car, tout le monde ou presque, considère qu’il ne va pas changer grand-chose. Emmanuel Macron, pour éviter d’utiliser le 49.3, l’a, en effet, partiellement vidée de sa substance. Les sénateurs l’ont remusclé en donnant leur feu vert au principe de 12 dimanches ouverts par an, mais en l'étendant aux enseignes de biens culturels. Ils ont aussi exonéré, contre l'avis du ministre, les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical. Toujours contre l'avis du gouvernement, le Sénat a simplifié le compte pénibilité en limitant à trois les facteurs pris en compte: le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare. Mais le texte pourrait à nouveau être élagué par l’Assemblée car si le gouvernement laisse entendre ces derniers jours qu’il n’hésitera pas à engager à nouveau la responsabilité du gouvernement, il peut difficilement, juste après le congrès, se payer le luxe d’ouvrir un nouveau front avec sa majorité.

Comment cette loi, qui devait être un des piliers de la politique de l'offre du gouvernement Valls, a-t-elle été vidée de son sens ?

Philippe Crevel : La Loi Macron est née d’une bonne idée mais accouche d’une souris. L’objectif initial était de simplifier, d’accroître la concurrence, de déréglementer et donc de faciliter la création de richesses (attention ce mot est un peu barbare aux oreilles de certains).Trois longues années de stagnation incitaient les pouvoirs publics à changer de braquet et à tourner le dos aux solutions anti-économiques pour s’engager dans une véritable politique de l’offre. Au départ, il y a un constat partagé par tous, le taux de marge des entreprises est à un niveau historiquement bas, les prélèvements pesant sur les activités professionnelles est mortifère et la réglementation est sclérosante.

La loi Macron ne sera pas la grande loi que le Ministre a révé. Ce n’est pas avec les dispositions qu’elle contient que la France pourra créer un choc favorable à la croissance et à l’emploi. Le gouvernement a renoncé à s’attaquer aux oligopoles de la grande distribution, aux professions réglementées… Des milliards d’euros d’économies générés par ce texte, il reste une posture, des incantations et sans nul doute un gâchis.

Au fil des négociations avec les professions concernées par la loi, avec la majorité, la loi s’est réduit comme peau de chamois au soleil. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ressemble avant tout à un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. C’est une loi fourre-tout sans réelle cohérence. Elle manque cruellement de corps.

Ainsi, le projet de loi permet d’ouvrir des liaisons interurbaines par autocar hors du cadre du cabotage. Les parlementaires ont veillé à ce que cette ouverture soit toute relative au nom de la défense des intérêts des services publics existants. Le projet de loi crée une nouvelle autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) qui sera associée à la négociation des contrats de concession. A quand une autorité de régulation en charge de la régulation des autorités de régulation.

Sur l’organisation et la surveillance des épreuves des permis de conduire, le projet de loi prévoit de faire appel à d’autres opérateurs que les inspecteurs habituellement en charge de ces missions. Mais, sur ce sujet, des désaccords persistent entre les ministères de l’Intérieur et de l’Economie.

Pour les professions réglementées, le gouvernement a dû revoir à la baisse ses prétentions. Le texte initial prévoyait l’instauration d’un « corridor tarifaire », sous la forme d’un minimum et d’un maximum pour chaque prestation. Les députés ont préféré instituer un système de remise fortement encadrée. Le projet prévoit également de faciliter la création de nouveaux offices en délimitant des zones d’installation libre

Après des années d’alourdissement des prélèvements sur les actions gratuites et des stocks-options, le projet de loi prévoit la mise en place d’un régime fiscal et social plus favorable.

Sur le travail le dimanche, le projet de loi est une cote mal taillée. Le texte institue des « zones touristiques internationales » (ZTI), qui bénéficient de nouvelles dérogations pour le travail du dimanche et en soirée sous réserve d’un accord collectif. Par ailleurs, il prévoit la création de « zones commerciales » qui remplaceront les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » créés par la loi Mallié de 2009. Le nombre de dimanche autorisés pour l’ouverture des commerces par le maire passerait de 5 à 12. .

Sur le fond, ce texte n'a donc plus vraiment de raison de faire de vagues...

Philippe Crevel : Le gouvernement a clairement annoncé qu’il reviendrait au texte de l’Assemblée nationale et qu’il effacerait une grande partie du travail sénatorial. A défaut de majorité sur ce texte, le gouvernement devrait comme en première lecture recourir au 49-3 conduisant à une adoption sans vote sauf si une motion de censure était adoptée ce qui est plus qu’improbable.

Au final, la loi Macron sera donc le texte qui aura mis au défi le gouvernement d'imposer sa volonté, quitte à approfondir les divisions ?

Christelle Bertrand : Le congrès du PS a changé pas mal de chose. La motion A a emporté 60% des suffrages des militants sans doute parce qu’elle a été repatinée par Martine Aubry qui s’en  est vanté haut et fort. Le texte voté par les militants dit, par exemple : « la consommation ne peut être l’alpha et l’oméga de nos vies. Le dimanche doit d’abord être un moment du vivre ensemble. C’est une question de protection des salariés les plus fragiles pour lesquels la liberté de choix n’existe pas réellement, de protection des petits commerces qui restent souvent les dernières activités présentes dans les quartiers en difficulté et dans les zones rurales désertifiées ». Certes, il précise qu’il s’agit là d’une prise de position qui concernerait une nouvelle extension du nombre de dimanches travaillés qui iraient au-delà de la loi Macron, mais il pose une philosophie qui se veut celle du PS et de son premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis qui a d’ailleurs rappelé, à Poitier, que Macron n’était pas socialiste. Plusieurs questions se posent donc, Manuel Valls va-t-il continuer à jouer la partition de la fermeté au risque de mettre mal à l’aise le 1er secrétaire du parti fraîchement élu et d’ouvrir un nouveau bras de fer avec les frondeurs ? Ceci auront-ils à cœur de se refaire une santé sur le dos de la loi Macron ? Cambadélis continuera-t-il à jouer les courroies de transmission du gouvernement ou défendra-t-il les options choisies par les militants socialistes ? De la part du gouvernement, qui estime avoir suffisamment discuté, l’heure semble, à nouveau, à la fermeté. La discussion à l’Assemblée aura, en tous cas, valeur de test et permettra de mieux comprendre qu’elles sont les options choisies par François Hollande et Manuel Valls pour cette fin de quinquennat. Cap au centre ou réconciliation avec l’aile gauche du parti.

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