Mise en cause du BTP français au Qatar : et d’ailleurs, ça se passe comment sur les chantiers en France ?

Atlantico. Alors que le groupe Vinci est mis en cause pour les conditions de travail sur ses chantiers au Qatar, en France, le secteur du BTP a fait l'objet de plusieurs mises en cause, notamment pour des entorses graves au droit du travail. Qu'était-il concrètement reproché ?

Jean-Luc Touly : D'abord, les entreprises de BTP sous-traitent de plus en plus à des entreprises avec des salariés roumains, polonais, etc. Ce sont des gens sans assurance, sans respect de la sécu. Il y a donc beaucoup d'accident du travail. J'ai été président de la section industrielle du conseil des Prud'hommes de Créteil entre 1993 et 2008. Dans les dernières années où j'ai été en poste, il y a surtout eu une recrudescence d'affaires de ce type : non-respect des consignes de sécurité, des conditions de travail qui ne respectent pas la convention collective, des licenciements extrêmement abusifs. Le nombre de licenciements abusifs était en augmentation quand je siégeais et quand je ne siégeais pas. Les salariés qui se rebellaient et n'acceptaient pas leurs conditions de travail étaient licenciés dans la période des deux ans, car si vous êtes licenciées avant le terme des deux ans, les indemnités sont très faibles sur le plan des prud'hommes par rapport à une ancienneté supérieure à deux ans. Dans les grandes entreprises notamment, mais aussi dans les PME. Tout cela crée un climat propice à la sous-traitance, beaucoup de salariés sont venus nous voir, parlaient mal français. Il fallait comprendre leur situation vraiment scandaleuse.

A quoi ces dysfonctionnements étaient-ils dû ?

Ce n'est pas récurent au secteur du BTP. La propreté aussi, tout ce qui est nettoyage par exemple, on a eu beaucoup de licenciements de ce type; des conditions de travail invraisemblables et des conditions sanitaires douteuses. Tout ce qui est boulangerie également, nous avons beaucoup de cas de salariés qui venaient de pays européens ou du Maghreb qui ne connaissaient pas leurs droits et vivaient une exploitation abusive. Ce sont parfois des grosses entreprises, mais dans ces secteurs là, ce sont souvent des petites entreprises de 10 salariés et donc le même scénario se répète, les indemnités avec moins de deux ans d'ancienneté combinées à un effectif inférieur à 11 donnent des indemnités  vraiment basses par rapport à tous les autres cas. Il y a eu une accélération très nette depuis 6-7 ans des personnes que l'on licencie pour des motifs faibles dans ces fameux délais de deux ans.

Suite à ces mises en cause, comment la situation a-t-elle évolué ? Sur quels points a-t-on constaté des améliorations ? A contrario quels problèmes, quels excès perdurent ?

Ce phénomène a l'air de perdurer voire de s'accentuer. La crise aidant notamment. Beaucoup d'entreprises ont fermé, ce n'est pas une raison pour que les salariés soient traités comme au 19^ème siècle. Il y a une certaine peur aussi. J'ai fait du conseil juridique pour les salariés d'une mine de Rungis. Les salariés avaient des rapports presque familiaux. Mais dès qu'il y a un problème et que la situation économique ne va pas, on ne respecte pas  le code du travail. Alors je comprends le problème des PME, mais les gouvernements de ces dernières années n'ont pas légiféré de manière à ce que les salariés des PME soient traités de la même manière que les salariés des grosses entreprises où les fonctionnaires. C'est assez injuste, même s'il faut aider les PME qui n'ont pas les mêmes moyens que les grosses entreprises.

Constate-t-on de fortes disparités entre donneurs d'ordre et sous traitants sur cette question des conditions de travail ?

Oui c'est une évidence, l'entreprise utilisatrice, la première entreprise, celle a qui un client fait affaire, respecte en général le code du travail, mais ne respecte pas sa responsabilité quand elle fait sous-traiter. Les sous-traitants de leur côté, s'ils ne sont pas contrôlés un minimum, ont tendance à abuser sur leurs marges. Ils abusent des salariés que sont des salariés qui parlent mal français et qui ne connaissent pas leurs droits, voire qui n'ont pas de papiers. On assiste à de plus en plus de cas comme ça. De plus en plus d'entreprises disent "Ah bah je ne savais pas que mon salarié n'avait pas de papier, il m'a menti". Ca les juges des prud'hommes qu'ils soient employeurs ou salariés ne le croient pas. On est presque dans une situation de marchand d'esclaves. On profite de cette situation, de la dépendance de ces gens là qui sont souvent mal logés voire pas logés du tout. On profite de la misère du monde et évidemment ça ne s'arrange pas.

Pourtant, on entend peu les ouvriers du bâtiment. Comment l'expliquer ?

Justement, la plupart des salariés qui sont dans ces difficultés ont peur. S'ils revendiquent leur mécontentement, c'est la porte. Souvenez-vous du fameux délai de 2 ans. Ce sont souvent des salariés qui ont des familles, pas forcément en France. Vous voyez on utilise un peu les immigrés, il y en a beaucoup dans ces histoires là. Ces gens ne reculent pas devant des heures supplémentaires, des mauvaises conditions de travail, à un moment ce n'est plus supportable. Pour ceux qui se rebellent, ça ne se passe pas toujours bien. Même si les prud'hommes condamnent les abus, ils condamnent à des sommes ridicules de quelques milliers d'euros. Et le bouche à oreille marche bien dans ces affaires là. Donc ce n'est pas facile de retrouver un emploi après. Le fait de faire peur aux gens fait qu'ils ont du mal à s'exprimer, à revendiquer et à se mobiliser. Les représentants du personnel sont absents des entreprises de moins de 11 salariés. Quand c'est un peu au-delà,  pas grand-chose n'est prévu non plus. Celui qui veut des élections car c'est la loi à partir de 11 employés va se faire décourager par son employeur et même ses collègues. Car ça met l'entreprise en difficulté, donc l'emploi des autres en difficulté. C'est un système qui s'accentue encore plus en temps de crise comme on en connait aujourd'hui. On a des gens qui arrivent une fois que le licenciement est acté, ces quelques personnes ont été conseillées par les délégués syndicaux, les inspecteurs du travail; qui font que l'affaire éclate, mais jamais directement après le licenciement. Sachant que la procédure est assez longue et qu'ils arrivent 1 ou 2 ans après, c'est problématique. De plus, la procédure prud'hommale n'est pas inscrite dans le casier, mais bon l'employeur va probablement voir l'information et se méfier de cette personne. C'est vrai pour tous les salariés mais encore plus pour ces personnes là.