Le fantôme de l’affaire d'Outreau, symbole d’un tsunami judiciaire, est de retour

• Le fantôme de l’affaire d’Outreau ressurgit. A partir de ce mardi 19 mai jusqu’au 5 juin, l’un des 13 acquittés, Daniel Legrand fils se retrouve devant la Cour d’assises de Rennes pour des viols commis lorsqu’il était mineur.
• La partie civile n’est autre que Jonathan Delay, fils de Myriam Badaoui, qui a déclenché toute l’affaire avant de se rétracter. Elle fait partie des quatre personnes condamnées pour viol en 2004.
• Les avocats de Jonathan Delay, s’ils ne veulent pas refaire un troisième procès Outreau n’ont qu’un objectif : que sorte enfin la vérité sur cette histoire sordide qui a ébranlé l’opinion et l’institution judiciaire.
• Les conseils de Daniel Legrand, parmi lesquels Eric Dupond-Moretti, n’auront de cesse de marteler que cette affaire est terminée définitivement comme en témoignent les décisions des cours d’assises de Saint Omer et de Paris.

Affaire du notaire Leroy soupçonné du meurtre d’une jeune fille à Bruay-en-Artois en 1972. Affaire du petit Grégory retrouvé mort dans la Vologne au cours de l’hiver 1984. Et aujourd’hui, après un silence de près de 10 ans, voici que ressurgit un fait divers qui a lui aussi ébranlé à la fois l’opinion et l’institution judiciaire. Un fait divers qui, comme les deux évoqués ci-dessus, restera à jamais dans la mémoire collective : le terrifiant dossier Outreau du nom de cette commune du Pas-de-Calais située au sud de Boulogne-sur-Mer, où dans la tour dite du Renard, douze enfants ont été violés à la fin des années 90… tant et si bien que 17 personnes se retrouveront en 2004 devant les assises de Saint-Omer. 7 furent acquittés. Puis 6 en appel dix-huit mois plus tard devant la cour d’assises de Paris. En tout, 13 seront finalement innocentées et quatre reconnues coupables dont le personnage central, Myriam Badaoui et son ex-mari Thierry Delay, qui seront condamnés à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs. Aujourd’hui, Myriam Badaoui a recouvré la liberté par le jeu des réductions de peine.

Les ratés et dysfonctionnements du dossier. A qui la faute ?

Cette affaire a pris une dimension politico-médiatique rarement égalée à l’occasion d’un dossier de viols sur mineur instruit au Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Pêle-mêle seront montrés du doigt, un juge d’instruction trop inexpérimenté, un procureur instrumentalisant le dit juge, la chambre de l’instruction de Douai des experts psychologues, des assistantes maternelles et des employés des services sociaux… Sans oublier quelques failles de notre procédure pénale : les conditions de garde à vue, le rôle du juge des libertés et de la détention, la question de l’incarcération, de l’aveu et bien d’autres choses. C’est ainsi qu’après cette affaire, fortement atteinte du syndrome Dutroux, où la justice découvrit, dans un premier temps beaucoup de coupables, puis dans un second beaucoup d’innocents, l’Assemblée nationale décidera fin 2005 la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice à l’occasion du dossier Outreau… Au cours des auditions- 221, étalées entre le 6 janvier et le 11 avril 2006- on refit, d’une certaine façon, l’instruction de l’affaire et le déroulement des deux procès. On s’apitoya sur des acquittés injustement condamnés. On tapa sur la presse, parfois à tort, parfois avec raison… On retapa sur le juge de Boulogne-sur-Mer, Fabrice Burgaud. Un spectacle pénible. Ah ! ce juge Burgaud, à lui seul symbole de tous les défauts de "l’homme le plus puissant de France" comme le disait Balzac… Eh bien, il va réapparaitre à compter de ce mardi 19 mai devant la cour d’assises des mineurs de Rennes, présidée par Philippe Dary, celui-là même qui a eu à juger d’une autre histoire ahurissante, celle de l’ancien avocat niçois Maurice Agnelet accusé d’avoir tué sa maitresse, Agnès Le Roux… Si Burgaud sera présent à Rennes, c’est parce qu’un troisième procès Outreau va se dérouler jusqu’au 5 juin. Et que la partie civile l’a cité comme témoin.

Acquitté il y a dix ans, Daniel Legrand fils une nouvelle fois aux assises

Sur le banc des accusés se trouvera Daniel Legrand fils. Acquitté pour le viol d’enfants dans le dossier Outreau, alors qu’il était majeur, c’est-à-dire entre 1999 et 2000, le voici renvoyé devant la cour d’assises des mineurs, pour des viols commis, entre 1997 et 1998, cette fois en tant que mineur, sur les quatre enfants –âgés de moins de 15 ans- de Myriam Badaoui, Jonathan, Dimitri, Chérif, et Dylan. Selon l’acte d’accusation, les faits se sont déroulés au domicile de sa mère et peut- être même en Belgique. Bizarrement, son cas, en raison de son jeune âge, avait été disjoint du dossier principal. Sans la pugnacité du Syndicat FO magistrats et de l’association Enfance en danger, et la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, le procès n’aurait jamais eu lieu. A partir de ce 19 mai, Daniel Legrand fils, jadis toxicomane, qui souhaitait devenir footballeur professionnel, actuellement sans emploi, comparaitra donc libre le box des accusés. Son père, prénommé lui aussi Daniel, a fait partie des 13 acquittés d’Outreau. Il est mort en juillet 2013 à l’âge de 59 ans. Son fils Daniel, âgé aujourd’hui de 33 ans, va devoir affronter une épreuve douloureuse. Une plongée de plus de quinze ans en arrière sur un univers glauque, d’où la vérité n’a peut-être pas totalement émergé. Mais il demeure confiant : "Moi, j’ai rien fait, j’irai me défendre avec mes avocats et j’irai me battre devant la cour (…) J’ai déjà fait deux ans de prison pour rien. Y’ a rien dans ce dossier, y’ a rien qui m’accable". Pour sa défense, Daniel pourra compter sur la pugnacité, la force de conviction de ses avocats, parmi lesquels Mes Julien Delarue, Franck Berton et la star des stars du barreau, Eric Dupond-Moretti, déjà présents lors des procès de Saint-Omer et de Paris, le premier pour avoir été le conseil de Daniel , le second pour avoir défendu Odile Marécaux, l’épouse de l’huissier et Eric Dupond-Moretti pour avoir été le conseil de Roselyne Godard, plus connue sous le sobriquet de la boulangère, puisqu’elle vendait du pain dans sa camion rituellement stationné au pied de la tour du Renard. Ce trio connait parfaitement les dessous et les non-dits de ce dossier qui se transformera en "Tchernobyl judiciaire" ou en "désastre pénal" selon l’expression d’André Vallini, président de la commission d’enquête parlementaire sur Outreau. Ce trio de choc aura beau jeu de marteler que le drame d’Outreau a déjà été jugé. Définitivement. Que la justice a fait son mea culpa. Que les acquittés ont été indemnisés. De 650 000 à 1 million d’euros selon les cas. Que Daniel Legrand, qui a effectué deux ans de détention a déjà été innocenté. Bref, circulez, Mesdames et Messieurs de la Cour –composée du président, de deux assesseurs juges des enfants et de 6 jurés- il n’y a plus rien à voir. En guise de démonstration, les avocats de l’accusé ont fait citer comme témoins les treize acquittés. De Roselyne Godard au père Dominique Wiel, à l’huissier Alain Marécaux et son ex-épouse Odile en passant le chauffeur de taxi Pierre Martel ou Karine Duchochois future chroniqueuse à France-Info. Tous viendront redire leurs souffrances endurées. Leur détention. Leur visée brisée. Leur réinsertion difficile.

Les interrogations des avocats de la partie civile

En face de ces ténors, les parties civiles, les frères Delay, enfants de Myriam Badaoui. Seul Jonathan sera présent avec à ses côtés Mes Patrice Reviron, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, Sylvain Cormier, du barreau de Lyon et Léon-Lef Forster du barreau de Paris. Pour Me Reviron, cette audience qui démarre le 19 mai n’a pas pour objectif de refaire "un troisième procès Outreau". En clair de juger les accusés, acquittés ou non, du procès initial…Non, il s’agit d’examiner uniquement le cas du "mineur" Daniel Legrand fils, en tentant de répondre à cette question, et elle seule : s’est-il oui ou non rendu coupable de viols en réunion et d’agressions sexuelles sur des enfants, parmi lesquels Jonathan Delay ? Un point c’est tout. Et Me Reviron, avocat méticuleux qui a lu et relu les 30 000 pages du dossier s’emploiera à faire sortir de l’ombre ce que la justice a parfois occulté. A savoir que Jonathan est une authentique victime de faits abominables. Et que lui, à l’inverse des 13 acquittés d’Outreau, n’a eu droit à aucune compassion. A aucun respect. Ou plutôt, à une aumône de 32 000 euros à titre de dommages-et-intérêts pour la réparation de son calvaire. Oui, Jonathan, 21 ans dans quelques jours –le 23 mai- a vécu un calvaire après ces terribles années 2000. Allant de foyers en foyers, notamment en Belgique, sans voir ses frères jusqu’à sa majorité. "Il est vrai, insiste Me Forster que Jonathan et ses frères ont connu l’abandon et que peu de gens ont été sensibles à leur état comme à la destruction qu’ils ont subie." Sur le fond, Me Reviron aura un objectif : démontrer qu’à l’occasion de cette instruction hors norme, il y a eu une sorte d’emballement irrationnel abondamment relayé par la presse qui, à coups d’informations parcellaires, insuffisamment recoupées, donnait à ses lecteurs une vérité une et indivisible. A savoir que Myriam Badaoui était une affabulatrice de grand chemin. Que Daniel Legrand fils a été victime d’une erreur de retranscription dans la procédure… On parlait en effet de "Dany le grand" et cela devenait "Dany Legrand." Enfin, que la presse «assassinait" un peu vite le juge d’instruction Fabrice Burgaud… Dix ans après, Me Reviron s’interroge : "Pourquoi le 18 mai 2004, à l’issue d’une audience de la Cour d’assises de Saint-Omer particulièrement tendue, lorsque Myriam Badaoui, devant la Cour d’assises de Saint-Omer, décide d’innocenter ses co-accusés, est –elle crédible et lorsque 6 jours plus tard, elle revient sur ses déclarations, est-elle cataloguée mythomane ?" Hier, les enfants disaient vrai sur le sort qui leur était réservé. Aujourd’hui, ce sont des menteurs… Quant à Daniel Legrand fils, Me Reviron, dans son plaidoyer "pour un appel à la raison dans l’affaire dite d’Outreau", écrit le 19 avril 2015, y revient longuement. C’est ainsi que le 19 décembre 2001, dans une audition détaillée devant le juge Burgaud, Daniel expose le rôle des uns et des autres lorsqu’on lui présente des photos d’enfants victimes de violences sexuelles. Et Me Reviron de préciser : «ces aveux n’ont pas été extorqués sous une quelconque pression policière. Ils ont été faits dans un cadre serein, en présence de l’avocat de Daniel Legrand.» Il poursuit : "Le 18 janvier 2002, Daniel Legrand va réitérer ses aveux devant le psychologue chargé l’examiner, en y incluant le meurtre d’une fillette auquel il confirme avoir assisté." Seulement voilà : Daniel Legrand va se rétracter. "Très laborieusement" note Me Reviron. Autre fait troublant : le témoignage ambigu du chauffeur de taxi, Pierre Martel, l’un des 13 acquittés. Dans un premier temps, en regardant un album photo, il indique au juge d’instruction connaître Daniel Legrand fils pour l’avoir transporté à plusieurs reprises en compagnie de Mme Badaoui et de ses enfants… à moins que ce ne soit avec Monique l’amie de cette dernière. Confronté avec Daniel, le chauffeur de taxi réaffirmera le connaître… Quelque temps après, Pierre Martel reviendra en partie sur son témoignage, expliquant "n’avoir jamais été certain de rien."  Comment ne pas être interpellé encore par cette lettre adressée le 21 décembre 2001 par Daniel Legrand à Fabrice Burgaud dans laquelle, on lit : "Je voudrais redire, une nouvelle fois, pardon aux victimes."

Une région qui connait des crimes et délits sexuels supérieurs à la moyenne nationale

Sans être grand clerc, les arguments, les interrogations soulevées par les deux conseils de Jonathan susciteront l’ire des avocats de Daniel Legrand. Ces derniers ne se priveront pas de secouer la Cour d’assises et l’avocat général. Aussi, sans préjuger des quinze jours d’audience au cours desquelles des coups de théâtre ne peuvent être exclus, la Cour pourra-t- elle rendre un verdict – qui doit être motivé- prenant le contrepied de celui de Paris de novembre 2005 ? Les habitués des cours d’assises le constatent souvent : lors des audiences, s’opère souvent une magie d’où s’échappe la vérité. A Rennes, ce sera peut-être la vérité tout court… Une vérité, doit-on le rappeler, qui a souvent fait très mal dans le ressort de la Cour d’appel de Douai où sont jugées des affaires –toujours sordides – de délits et de crimes sexuels. Les statistiques, certes un peu anciennes, parlent d’elles-mêmes : entre 1990 et 2003, les condamnations pour crimes sexuels y ont été multipliées par 3,2 contre 2 au niveau national. Que dire encore de ce constat dressé par Hélène Sigala, juge des enfants au Tribunal de Boulogne-sur-Mer, qui, auditionnée le 21 février 2006 par la Commission d’enquête parlementaire sur Outreau déclarait que, "sur ses 600 dossiers en cours dans son cabinet, environ 400 d’entre eux transpiraient plus ou moins les abus sexuels."