Valls-Gattaz, le match des agendas de réforme présentés cette semaine

Atlantico : Comme actions positives, le Medef ne retient que la simplification soumise par Thierry Mandon et la baisse de charges. En revanche, il pointe du doigt : la hausse de taxes diverses dont Tascom, la publication du décret pénibilité, la promulgation de la loi ESS et l'absence de résolution des problèmes de temps partiel. Ces grands axes pèsent-ils réellement sur les entreprises et la reprise économique ? Dans quelles mesures ? 

Gilles Saint-Paul : Ces diverses mesures, au demeurant fort différentes les unes des autres, sont contradictoires avec d’autres politiques telles que le CICE ou le pacte de responsabilité dont l’objectif est de réduire le coût du travail pour les entreprises afin de rétablir leur compétitivité et de les inciter à créer des emplois. Du point de vue des entreprises, elles remettent donc en cause la crédibilité de l’engagement du gouvernement en leur faveur. La hausse de la Tascom leur indique qu’elles ne peuvent pas tabler sur les baisses de charges parce que cela sera compensé par la hausse d’une autre taxe sur leur activité. Le compte pénibilité et la loi ESS sont des mesures perverses dans la mesure où elles imposent à l’entreprise d’être proactive dans un sens qui va à l’encontre de leur intérêt commercial. Enfin la réglementation du temps partiel, dont on peut se demander si sa motivation profonde n’est pas (au même titre que la réforme du congé parental et le plafonnement des allocations familiales) une attaque contre les ménages « traditionnels » des classes moyennes, réduit substantiellement la marge de manœuvre de l’entreprise dans la gestion de sa main d’œuvre.

En ce qui concerne le compte pénibilité, par exemple, il s’agit d’une boîte de Pandore qui recèle deux problèmes majeurs. D’une part l’intrusion de l’administration qui impose à l’entreprise de se comporter comme une sorte d’inspecteur du travail en établissant les fiches pénibilité pour chacun de ses employés, et de supporter les coûts correspondants. D’autre part l’incitation perverse à la fraude puisque l’entreprise cotisera moins si elle rend compte d’un niveau de pénibilité moins élevé.

Mais l’essentiel est le caractère révélateur de ces mesures quant à la logique à laquelle obéit le gouvernement. Il prétend toujours « changer la vie » et notamment les relations entre employeurs et employés en fonction de ses préjugés et de ses stéréotypes sur ce que celles-ci devraient être : cession, temps partiel, pénibilité sont interprétés comme autant d’actes de malveillance envers les employés et non comme le résultat de contraintes technologiques et financières, ou encore de transactions avantageuses pour les deux parties.

Dans le cadre de cette logique, la baisse des charges ne peut être interprétée par les entreprises que comme une mesure d’urgence dictée par la détérioration du marché du travail, et non comme une conversion des élites dirigeantes au social-libéralisme. D’autant qu’on a du mal à déceler des contreparties sous formes de réduction des dépenses, ce qui réduit d’autant leur crédibilité.

Eric Verhaeghe : Je prends deux exemples: la pénibilité, qui est au coeur des débats en ce moment. La loi Fillon de 2003 avait prévu en son temps que, en échange de l'allongement de la durée de cotisations, les partenaires sociaux devaient trouver un système prenant en compte la pénibilité. Le MEDEF et la CGPME ont alors tout fait pour torpiller la négociation qui s'est ouverte. Résultat: 10 ans après, le gouvernement légifère. Si le bord patronal avait voulu éviter la catastrophe, il n'avait qu'à assumer en son temps ses responsabilités. Idem pour le temps partiel. Le temps partiel à 24 heures hebdomadaires sort de l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi. Le MEDEF l'a échangé contre les accords compétitivité, qui n'a rencontré que très peu de succès auprès des chefs d'entreprise. La posture du MEDEF sur le temps partiel à 24 heures n'est évidemment pas sérieuse: on ne peut pas demander au gouvernement de revenir sur une concession qu'on a lâchée en un plus tôt, sauf à remettre en cause le reste de l'accord, surtout que les branches professionnelles avaient la faculté de négocier des accords dérogatoires à ce dispositif.

Maintenant, si on évoque les effets économiques de ces dispositifs, il me semble qu'on ne peut en tirer aucune donnée générale. Dans le cas de la pénibilité, par exemple, et si l'on met à part la question de la complexité du dispositif, qui est un vrai sujet, je dirais que le patronat s'en est plutôt bien tiré. Pour une majoration de cotisation minime, les entreprises françaises pourront continuer à exposer leurs salariés à des travaux pénibles sans mesure générale de départ anticipé à la retraite. En Allemagne, les mesures de lutte contre la pénibilité sont beaucoup plus préventives et dissuasives, et donc plus contraignantes pour les entreprises. Concernant la loi sur l'ESS, l'impact est à mon avis très difficile à mesurer et le débat reste très passionnel.

Le seul impact mesurable est celui de l'augmentation de la TASCOM, qui annule de fait les bienfaits du CICE dans la grande distribution. C'est évidemment dommageable et il me paraît raisonnable de lutter activement contre cette mesure.

Au-delà de l'appel à lever ces points de blocage, le Medef propose un "Manifeste" pour redonner une ambition économique à la France en quatre axes : 

Restaurer la confiance en réformant les dispositifs qui introduisent de la complexité, de l'incertitude et des coûts supplémentaires pour les entreprises, notamment celles relatives à la pénibilité ou les articles de la loi Économie sociale et solidaire.  

Gilles Saint-Paul : Le MEDEF a toujours plaidé pour la simplification administrative et une plus grande liberté de gestion des entreprises. Mais sur longue période, il n’a pas obtenu grand-chose et n’a jamais réussi à s’opposer à l’accumulation des contraintes dirigistes. Du côté du gouvernement, les blocages proviennent d’un mélange d’idéologie démagogique et de garanties accordées à sa clientèle électorale sous la forme « d’acquis sociaux ». On peut donc s’attendre à ce que le manifeste du MEDEF ne soit pas suivi d’effets.

Eric Verhaeghe : Je trouve cela très bien sur le papier, mais on me pardonnera, j'espère, de dire que la posture est à la fois confortable et hypocrite. Le MEDEF agit en effet comme si le gouvernement était le seul producteur de complexité. C'est oublier que si le gouvernement intervient dans le champ normatif, c'est souvent à la demande du patronat lui-même, qui adore le papa Etat.

Je reprends ici l'exemple de la pénibilité, où le gouvernement est intervenu parce que le patronat ne s'est pas pris en main et a joué le rôle de l'adolescent rebelle qui laisse finalement la main à ses parents pour régler les problèmes. Je pourrais dire la même chose des retraites, où les partenaires sociaux ne sont jamais parvenus à imposer aux retraites complémentaires qu'ils gèrent les mesures qu'ils demandaient au gouvernement de prendre sur les retraites du régime général. Et que dire des 14 dispositifs différents d'indemnisations du chômage que gère Pôle Emploi, qui ont tous été inventés par les partenaires sociaux? On ne peut pas éternellement voir la paille dans l'oeil du voisin sans s'interroger sur sa propre poutre.

Poursuivre la baisse des charges en appliquant le pacte de responsabilité sans dévier jusqu'en 2017, et en s'engageant pour les trois prochaines années, au niveau local ou national, à ne créer aucune nouvelle taxe, à ne modifier aucune assiette de taxation ou ne procéder à aucune augmentation des taux. Les seules modifications doivent être la baisse ou la suppression de taxes ou d'impôts ?

Gilles Saint-Paul : Ces mesures se heurtent à la réalité de notre situation budgétaire, qui implique que les impôts (y compris les charges sociales) peuvent réaugmenter à tout moment. Il est donc difficile de croire aux promesses de ne pas réaugmenter les impôts, comme la hausse de la Tascom l’illustre clairement. La baisse des charges ne sera crédible qu’avec une réduction durable des dépenses publiques, chose que nous n’avons pas encore observée malgré leur niveau extrêmement élevé.

Eric Verhaeghe : J'ai toujours pensé que la baisse de charges, c'était une forme de cocaïne. On pense que c'est une drogue sans addiction, et on s'aperçoit un jour qu'on tuerait père et mère pour en avoir toujours plus. Le principe de la baisse de charges est une aberration. Les charges servent à financer la sécurité sociale. Si on pense que la sécurité sociale n'est plus finançable, il faut la réformer et en diminuer les prestations. Mais cette stratégie de funambule qui consiste à avancer dans le vide en diminuant les recettes provenant des cotisations pour augmenter ensuite les impôts sans toucher aux racines du mal, c'est une fuite en avant qui pénalise l'ensemble de l'économie française.

Engager de vraies réformes dans les 5 ans pour une réelle diminution des prélèvements obligatoires via une baisse des dépenses publiques sans dégradation de sa qualité. 

Gilles Saint-Paul : Avec ce souhait le MEDEF est dans le vrai, mais le vrai problème est que bien des postes de dépenses constituent des rentes dont profitent divers secteurs économiques, qui sont susceptibles de se mobiliser afin de bloquer les réformes nécessaires. Pour que ces réformes soient faisables, il importe de faire un véritable travail d’ingénierie politique—qui reste d’ailleurs entièrement à construire.

Eric Verhaeghe : L'objectif, tout le monde peut l'énoncer. Mais c'est sa réalisation qui est plus compliquée. Il serait intéressant sur ce point que le MEDEF formule des propositions précises. Rappelons là encore qu'il y a 160 permanents au MEDEF qui travaillent à temps plein sur ces sujets.

Bâtir une vision économique et sociale pour la France pour les 10 prochaines années en engageant des réformes structurelles pour retrouver la croissance.

Eric Verhaeghe : Là encore, si vous me permettez... Le MEDEF fait partie de tous les conseils d'administration qui font notre modèle social: il siège à l'UNEDIC, à Pôle Emploi, à la CNAV, à la CNAM, à la CNAF, à l'ACOSS, à l'AGIRC, à l'ARRCO. Il a toutes les cartes pour proposer des solutions concrètes, comme il le fait à une époque avec la rénovation sociale. Rien n'empêche le MEDEF de passer du stade incantatoire (il faut réformer) au stade opératoire (comment on réforme). Il serait donc intéressant que Pierre Gattaz explique sa vision des réformes, au-delà de la simple revendication patronale qui semble beaucoup le préoccuper du: simplifier les licenciements et supprimer l'ISF.

Gilles Saint-Paul : Bien que de nombreux commentateurs souhaitent la mise en œuvre de réformes structurelles, celles-ci sont loin de faire l’objet d’un consensus. Voilà plusieurs décennies que les tentatives, même timides, de réformes structurelles capotent devant les blocages, grèves et protestations. On constate dans l’opinion publique une hostilité générale envers des réformes perçues comme libérales, alors même que de telles réformes ont été mises en place sans heurts dans des pays tels que la Suède. De fait, la France  constitue une véritable « exception culturelle » en ce qui concerne le rejet de la concurrence et de l’économie de marché. Il faut s’interroger sur le rôle joué par le système éducatif et par la teneur du débat public dans la formation de telles opinions. Il faut aussi reconnaître que nos voisins qui ont mis en place ces réformes libérales tant décriées ont une performance supérieure en termes d’emploi et de croissance. Essayer de mettre en place des réformes structurelles restera voué à l’échec tant que les termes du débat et la culture économique du grand public n’auront pas évolué.

La synthèse des propositions avancées par le Medef laisse-t-elle entendre un programme de réformes de bon sens, utile à la France et sa compétitivité économique ? Et pourquoi ?

Gilles Saint-Paul : Le Medef est débordé, au sens où, pendant qu’il lutte contre une ou deux mesures néfastes à la santé des entreprises, le gouvernement en concocte trois ou quatre supplémentaires. Essayer de convaincre le gouvernement d’adoucir la pilule sur un nombre limité de points d’achoppement semble donc voué à l’échec. En fait je ne vois que deux stratégies susceptibles d’amener des changements. Soit un travail pédagogique de longue haleine qui permettrait de changer les mentalités. Soit une stratégie de sortie qui leur permettrait de s’affranchir de ces contraintes sans avoir à se battre pour les réformer—de fait une telle stratégie se dessine de plus en plus nettement. Il s’agit, d’une part, notamment en ce qui concerne les grandes entreprises, de stratégies de délocalisation ; d’autres part, de recours à des formes contractuelles permettant d’éviter le salariat :  prestataires,  auto-entrepreneurs…, voire travail au noir pour les PME. On peut donc s’attendre à ce que la réglementation du travail, tout en devenant plus kafkaïenne, finisse par ne concerner qu’une faible partie de la main d’œuvre.

Eric Verhaeghe : Objectivement, à ce stade du débat, les propositions du MEDEF sont pauvres. Je dirais même qu'elles forment le minimum syndical sur le sujet (et encore!). Ce qui intéresse, c'est de savoir quelle mission de l'Etat on supprime, quelle protection sociale on prépare pour demain. Objectivement, rassembler une série d'objectifs bateau, ce n'est plus vraiment l'exercice qui est attendue. L'enjeu est maintenant d'entrer dans le vif du sujet.

Côté Gouvernement, un plan pour soutenir la croissance et l'emploi :

La croissance et la compétitivité via le plan Juncker au niveau européen. En France, via le pacte de responsabilité et le CICE.

Gilles Saint-Paul : Le problème de ces approches bureaucratiques est qu’elles ne tiennent pas compte des spécificités et des objectifs du secteur privé. Le plan Juncker, par exemple, prétend mobiliser l’épargne privée pour financer des investissements publics. Mais pour que cela soit rentable pour le secteur privé, il faut que ces investissements soient rémunérateurs ; compte tenu de la nature publique des investissements envisagés, cela signifie que cette rémunération ne peut venir que de l’impôt, donc d’une hausse supplémentaire de la pression fiscale. A moins que les investissements considérés ne donnent des dividendes suffisants en termes de croissance, ce dont je doute compte tenu de la logique bureaucratique qui est à l’œuvre et du bilan mitigé de bien des programmes étatiques d’investissement tant au niveau national qu’européen (fonds structurels, fonds stratégique d’investissement, etc.)

Eric Verhaeghe : Le plan Juncker, c'est 21 milliards d'argent frais. Autant dire rien. Le plan Juncker n'est pas sérieux, l'Allemagne l'a vidé de son contenu. Reste maintenant le pacte de responsabilité, dont je pense beaucoup de mal parce qu'il continue à fonctionner avec cette logique française absurde du: on invente une règle (la sécurité sociale), puis on invente des exemptions à la règle. Mais qu'importe: les 50 milliards du pacte, il faudra bien les financer par autre chose que de la dette. Or, à recettes constantes, le gouvernement peine à réduire le déficit public. Alors, vous imaginez! diminuer la pression fiscale de 1,5 point de PIB sans aggraver le déficit, j'ai des doutes. Pour y arriver, il faudrait de grands réformateurs à la direction générale de la fonction publique, capables de diminuer le nombre de fonctionnaires tout en rendant ceux qui restent productifs. Le pouvoir a fait tout le contraire: il n'y a mis que des beni-oui-oui encartés mais sans idée.

L'amélioration du fonctionnement du marché du travail via les négociations en cours sur le dialogue social et l'accord sur la sécurisation de l'emploi. 

Gilles Saint-Paul : Il s’agit là de mesures consensuelles visant à ne fâcher personne. En fait les multiples accords entre partenaires sociaux sous ce gouvernement et le précédent ont sans doute épuisé les marges de gains existantes. On a vu que les mesures plus radicales quoique nécessaires (CPE, CIP) ont toujours suscité une vive opposition ; il en est allé de même de la réforme des retraites, et on peut penser qu’une hausse de la durée du travail à salaire inchangé, ou une différenciation du SMIC selon les régions, ferait face aux mêmes rejets. Pourtant, c’est ce type de mesures dont nous aurions besoin pour rétablir la situation. Il n’y a aucune chance qu’elles puissent émerger d’un accord entre partenaires sociaux.

Eric Verhaeghe : C'est un problème, puisque ces négociations relèvent des partenaires sociaux. Et je suis totalement convaincu que le problème majeur qui se pose en France est l'intervention de l'Etat dans le champ du dialogue social. L'Etat n'a pas à intervenir dans ces discussions. Après tout, face à un MEDEF qui donne des leçons, le bon sens est de le laisser se débrouiller pour appliquer les règles dont les entreprises ont besoin.

Lutter contre le chômage via une nouvelle convention chômage, la réorientation des grandes orientations de Pôle emploi et la création de la prime d'activité au 1er janvier 2016. Sans oublier le compte personnel de formation et le compte de prévention de la pénibilité.

Gilles Saint-Paul : Il s’agit là de gestion routinière et énarchique de la question ; il n’y a rien de nouveau là-dedans et il n’y a rien à en attendre. Outre le compte pénibilité qui est massivement rejeté par les entreprises, les autres mesures citées sont « standard » et n’ont jamais donné de résultats significatifs.

Eric Verhaeghe : La convention chômage, c'est aussi un problème de partenaires sociaux. Sur ces points, je propose une méthode: que le MEDEF négocie des propositions avec les syndicats de salariés, et qu'il demande ensuite à l'Etat de les appliquer.

Du gouvernement ou du Medef, qui porte les mesures les plus bénéfiques à la France, sa compétitivité, sa croissance et le retour au plein emploi ?  

Eric Verhaeghe : Aujourd'hui, j'ai du mal à voir qui porte des propositions réalistes. De ce point de vue, la méthode Macron n'est pas absurde. Elle consiste à tourner le dos aux grandes postures idéologiques pour prendre des mesures ponctuelles. A dire vrai, je ne crois pas trop à la possibilité effective d'y arriver en procédant ainsi, mais en l'état du débat, je ne vois pas comment faire mieux.

Gilles Saint-Paul : Le Medef représente les intérêts des entreprises. Il est donc favorable à la flexibilité du travail et à la baisse des coûts. Son objectif immédiat est le profit, non l’emploi. Mais, si la concurrence est assurée, la profitabilité se traduit à terme par un rebond de l’investissement et de l’embauche, parce que la rentabilité de ces activités a augmenté.

En ce qui concerne le gouvernement, l’emploi l’intéresse comme levier électoral et source de revenus fiscaux. Mais si c’est la fiscalité à proprement parler qui nuit à l’emploi, et si sa clientèle électorale comprend avant tout des travailleurs qui ont déjà un emploi (les « insiders » et les fonctionnaires), il aura naturellement tendance à écarter les mesures qui seraient en contradiction avec l’objectif d’accroître les rentrées fiscales et les intérêts de son électorat. Il risque alors de se contenter de mesures marginales sans grand effet sur l’activité.

Côté Valls, les réformes portent également sur deux autres volets : "lutte contre les inégalités" avec notamment la pré-disposition et "préparer l'avenir" avec l'investissement pour soutenir l'économie, l'innovation, l'industrie, les nouvelles technologies, les grandes infrastructures, la transition énergétique, la culture qui est un grand atout et la jeunesse qui doit être au cœur de toutes nos actions... Qu'en dire ?

Eric Verhaeghe : Qu'il faut faire du window-dressing pour nourrir les Français dans l'illusion que le papa Etat tient la situation en main.