Retirer leurs logements sociaux aux trafiquants de drogue : une bonne intuition mais une mesure à l’efficacité très limitée

Atlantico : Nicolas Sarkozy a récemment déclaré qu'il fallait retirer leurs logements aux trafiquants de drogues, ainsi qu'à leurs familles proches en fonction de leur degré d'implication. Quelle efficacité pourrait-on attendre d'une telle mesure si elle était appliquée ?

Christophe Soullez : Je ne sais pas trop ce qu’entendait par là Nicolas Sarkozy. Cela concerne t-il les locataires ou les propriétaire ? Vise t-il également les personnes qui vivent dans le même ménage que le trafiquant sans ne rien savoir du trafic ?

Quoi qu’il en soit il existe déjà des dispositifs légaux qui permettent aujourd’hui soit d’expulser les locataires de leur logement dès lors qu’ils sont, bien entendu, condamnés par un tribunal et convaincus de trafics de stupéfiants. Ainsi, dans les dernières années, plusieurs bailleurs sociaux ont réussi à obtenir l’expulsion de locataires sur la base du "trouble de jouissance". Cette expression, qui figure dans la loi du 6 juillet 1989, désigne le plus souvent du tapage, des comportements incompatibles avec une vie en collectivité. Mais, de plus en plus, les tribunaux reconnaissent que les trafics illicites de stupéfiants peuvent être à l’origine de ces troubles.

Pour construire leurs procédures d'expulsion, les bailleurs s’appuient souvent sur le casier judiciaire des individus et leurs condamnations pour trafics. Contrairement aux procédures reposant sur du bruit ou de problèmes d'insalubrité qui ont souvent du mal à aboutir la justice semble moins souple dès qu’il s’agit de trafic de stupéfiants et les procédures se multiplient pour les bailleurs. En 2013, l'office public départemental des HLM des Hauts-de-Seine avait obtenu dans les mêmes conditions la rupture du contrat de bail de locataires dont les enfants trafiquaient.

Si ces procédures sont encore rares, elles existent. Il conviendrait peut être de les rendre moins complexe et surtout moins longue car elles peuvent prendre plusieurs années.

Concernant les propriétaires, là aussi, les dispositifs se sont multipliés. D’ailleurs Nicolas Sarkozy est à l’origine des nouvelles stratégies de la police judiciaire visant à attaquer les trafiquants au portefeuille en visant notamment leurs patrimoines. En 2002 il a créé les Groupes d’intervention régionaux qui ont pour mission principale la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux quartiers sensibles. Les principaux actes visés sont notamment les trafics locaux de stupéfiants.

Le code pénal (art. 131-21) prévoit des peines de confiscation des biens mobiliers ou immobiliers qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction. Les appartements en font partie.

Les enquêtes patrimoniales ont pour but, principalement, de détecter, d'identifier et de saisir les biens de l'auteur d'une infraction afin de permettre à la juridiction de jugement d'appliquer les peines complémentaires de confiscation prévues par l'article 131-21 du code pénal. Elles se multiplient car, en effet, elles sont efficaces. C’est d’ailleurs pourquoi, en 2005, a été créée au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la direction centrale de la police judiciaire (direction générale de la police nationale), la plate-forme d’identification des avoirs criminels qui contribue dans une large mesure à diffuser les bonnes pratiques et les outils pour rendre plus accessible la démarche patrimoniale dans les enquêtes et s'appuie, pour ce faire, sur son réseau de référents nommés au sein des unités territoriales de la police.

Plus proche de nous, en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a été créé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget, et qui vise à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

La loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 a également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, même à titre conservatoire, avant jugement, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses. Depuis sa création les saisies gérées par cette agence ne cessent d’augmenter et il apparaît que ce type de mesures est très efficace. L’Europe incite d’ailleurs les pays de l’Union à se doter de telles structures.

Donc, je veux bien admettre que les dispositifs en vigueur sont complexes, qu’il convient de les développer et de plus les utiliser, mais ils existent. Il suffit juste de renforcer les moyens des services de police et des magistrats. Il est clair que si ces procédures qui sont lourdes et demandent des compétences et un investissement important se multipliaient, cela serait efficace.

Dans quelle mesure les familles sont-elles impliquées dans les trafics ? Selon-vous, cette annonce est-elle davantage de l'ordre du politique, ou de la recherche de l'efficacité de la lutte contre la délinquance ?

Il est très difficile de faire des généralités dans ce domaine. Bien entendu il existe des familles qui ferment les yeux sur les activités criminelles de leurs enfants, des femmes qui ne veulent pas savoir d’où provient l’argent ramené par leur mari, et des parents qui profitent, car en difficulté, de la manne financière que procure le trafic géré par leur rejeton.

Mais certaines familles ne connaissent pas nécessairement les activités de leurs progénitures.

Pour que des procédures puissent être engagées, il faut démontrer que l’argent issu du trafic contribue à la vie du ménage et ce en toute connaissance de cause. Vous n’allez pas punir des parents, des frères ou des sœurs qui n’ont aucune connaissance de l’illégalité des fonds et qui, eux, exercent peut être des activités légales, scolaires ou professionnelles. Il est indispensable d’apporter la preuve que ces familles savaient d’où provenaient les fonds et qu’en ce sens elles ont participé au blanchiment de l’argent.

N’oublions pas que notre système pénal repose sur la responsabilité individuelles et non collective.

En quoi le fait de déplacer le trafic pourrait-il lui porter atteinte, n'est-ce pas principalement l'amélioration de la vie en communauté qui en serait améliorée ?

Il est évident que si vous expulsez une famille ou individu d’un quartier il va bien falloir qu’il se reloge. Ce n’est pas non plus parce que vous l’expulsez qu’il va arrêter automatiquement un trafic qui lui rapportait de l’argent. Il va bien falloir qu’il continue à vivre. Vous avez donc des chances de déplacer le problème.

Toutefois ce type de mesure permet, et ce n’est pas négligeable, d’apaiser un quartier, de le rendre plus vivable pour ses habitants, qui devaient supporter un trafic, et reste une contrainte forte pour les trafiquants et leurs familles. Il ne faut donc pas se priver de la mise en œuvre de telles mesures mais il ne faut pas laisser croire que c’est la solution miracle.

Nicolas Sarkozy avance que 50% des actes de délinquance seraient le fait de 5% des délinquants. Quelles pourraient être les bénéfices d'un mode de répression qui consisterait à cibler davantage les réseaux de criminels, plutôt que de pratiquer une tolérance zéro ?

Cette théorie, qui est entendue depuis des années, repose sur une étude réalisée dans les années 2000 par Sébastian Roché, Directeur de recherches au CNRS, et seulement dans la région de Grenoble. Elle ne concernait aussi que les 13-19 ans. La conclusion des 5 % s'applique donc à une classe d'âge [13-19 ans] et non [aux] délinquants qui ont déjà commis un délit.

En revanche les taux de réitération peuvent être élevés selon la nature des délits. Ainsi, en 2012, 28,3 % des auteurs de délits avaient déjà été condamnés au cours des cinq années précédentes. Et encore cela ne concerne pas les nombreuses affaires où l'auteur du crime ou du délit n'a pas été interpellé et mis en cause.

En revanche, de nombreuses études anglo-saxonnes montrent en effet qu’un petit noyau dur de délinquants est à l’origine d’une partie importante des actes commis.

C’est bien pourquoi l’action des services de police judiciaire vise en principe à démanteler les réseaux criminels qui peuvent être à l’origine de nombreux délits. C’est notamment le cas des cambriolages, de certains types de vols ou du trafic de stupéfiants. En juin 2013, l’ONDRP avait publié une étude portant sur les caractéristiques des personnes ayant été mises en cause pour au moins cinq infractions ayant eu lieu à Paris ou dans l’un des départements limitrophes. Il en était notamment ressorti que selon les types d’infractions il existait des profils de mis en cause.