Pourquoi le succès du numéro vert anti-djihad montre que la loi anti-terrorisme votée à l’Assemblée passe à côté des enjeux

Atlantico :  Même si le numéro vert "anti-djihad" mis en place par le gouvernement n'a pas forcément eu des résultats probants face à la hausse du nombre de Français partis faire le djihad, n'allait-il pas au moins dans le bon sens en termes de pragmatisme ? Ne vaut-il pas mieux privilégier l'action de terrain par rapport à l'arsenal juridique global ? 

Alain Rodier : Le numéro vert a été une excellente initiative. Toute personne qui est étonnée de l'évolution de l'attitude d'un de ses proches peut appeler ce numéro. Elle est alors prise en charge par des spécialistes qui peuvent faire la part du vrai et du faux. Auparavant, elles n'avaient pas de réel interlocuteur à qui s'adresser. Si elles avaient le courage de se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, elles ne trouvaient souvent pas les personnes aptes à répondre immédiatement à leurs inquiétudes car elles n'éataient pas spécialisées dans ce domaine.

Quant à faire des lois suplémentaires concernant la lutte contre le terrorisme (il y en a eu plus de dix ses dernières années), je ne suis pas sûr que cela soit d'une grande efficacité opérationnelle sur le terrain. Toutefois, il convient effectivement de faciliter l'action des forces de police car la menace est permanente et souvent, extrêmement rapide à passer à l'exécution. Il faut donc privilégier un pouvoir de réaction important. 

Le gouvernement a averti de sa volonté de lutter contre ceux qui se radicalisent seuls, généralement sur internet. La réponse juridique apportée par la loi, avec notamment le blocage de sites, peut-il avoir un effet quelconque ?

Nicolas Arpagian : Il est nécessaire et légitime que l’Etat se dote des outils juridiques lui permettant de lutter contre le terrorisme, y compris dans le cyberespace. Qui est un territoire d’affrontements à part entière. Où les tenants des actions violentes recrutent des partisans, collectent des fonds, revendiquent leurs actes et mettent à disposition des internautes des sessions de formation. Toutefois il est indispensable lorsqu’on établit une réglementation de prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel elle doit s’appliquer. A fortiori sur Internet où des outils et des pratiques peuvent rapidement rendre inopérants des articles de loi patiemment discutés et ciselés dans d’âpres discussion parlementaires. L’arsenal juridique et technique doit être proportionné au but poursuivi.

Un internaute peut manier des outils informatiques très élaborés d’un point de vue technique, comme par exemple des logiciels d’anonymisation, dont la présentation et l’usage auront été rendus accessibles au très grand public. Une fois installé le navigateur Tor s’utilise aussi simplement que ses classiques homologues : Internet Explorer, Chrome ou Firefox.

Le choix du gouvernement d’opter pour le blocage administratif de sites Internet n’est pas satisfaisant.Pour cinq raisons majeures. D’une part, les professionnels de la lutte anti-terroriste (magistrats, policiers, gendarmes) n’étaient pas spécialement demandeurs d’un tel blocage. En effet, ils appréciaient au contraire de pouvoir repérer à l’occasion de ses connexions Internet un individu qui n’apparaissait pas jusqu’à lors sur leurs écrans radars. Une personne qui commençait à fréquenter assidûment des sites relayant une idéologie extrémiste constituait un signal faible propre à alerter sur les potentielles dérives de quelqu’un qui n’était pas forcément déjà connu des services de sécurité.

D’autre part, l’annonce de ce blocage risque, comme ce fut le cas en son temps avec l’instauration de l’Hadopi pour lutter contre le piratage des œuvres, d’inciter des internautes à opter dès à présent pour des logiciels d’anonymisation et autres connexions sécurisées (de type VPN) qui permettent aisément et à peu de frais de contourner ledit blocage des sites. Car celui-ci se fonde sur l’origine géographique supposée de l’internaute. Dès lors qu’il utilise des connexions dérivées, avec des serveurs répartis sur la planète, la notion d’origine géographique comme critère de sélection n’a pas plus de sens.

Ensuite, les moyens à utiliser pour effectuer ce blocage des sites Internet sont très consommateurs de ressources techniques. Car il faut regarder et analyser tout le trafic pour prétendre pouvoir filtrer les connexions selon les origines géographiques et la nature des sites visités.

Par ailleurs, il faut conserver à l’esprit que les principales plateformes utilisées par les candidats à ces actions violentes, sont celles fréquentées par les jeunes en général. C’est-à-dire Facebook, Twitter et YouTube en tête. Ce sont donc sur cette petite poignée de sites que ces militants de la violence cherchent en priorité à recruter et à communiquer sur leurs actes. Afin d’atteindre, sans connaissance technique ni moyens à investir, l’audience la plus large : grand public, médias professionnels et pouvoirs publics.

Enfin, il ne faut pas négliger les risques de "surblocage" qui aboutiraient à empêcher l’accès à des sites que les dispositifs de filtrage auraient à tort identifié comme constituant une menace terroriste. Le droit ne peut pas continuer à ignorer les performances de la technique. Il est vain de prendre des dispositions juridiques que la technologie disponible rend dès à présent caduque. Le législateur s'affaiblit à produire du droit technologiquement périmé. 

Empêcher des déplacements hors des frontières, créer un délit "d'entreprise terroriste individuelle", ou bloquer des sites web, ne risque-t-on pas de brader les libertés individuelles pour des résultats sans doute peu élevés ? 

Alain Rodier :A mon sens, l'autorisation de sortie du territoire des mineurs sans l'agrément écrit des parents est une mauvaise chose. Il faut que ces derniers soient sensibilisés et conscients de la responsabilités qui est la leur. Il ne faut pas tout attendre de l'Etat.

La création du délit d' "entreprise terroriste individuelle" est destinée à faire face au phénomène des "loups solitaires" qui se sont formés tout seuls dans leur coin à travers le net. C'est aussi une excellente chose et va donner des armes aux représentants de l'ordre public. Bloquer les sites web, comme cela a été évoqué précédement, est un peu illusoire, techniquement parlant.

Enfin, en ce qui concerne les "résultats": ils sont difficilement quantifiables. En effet, on ne sait pas combien de "passage à l'acte" ont été évités grâce aux mesures prises puisqu'ils n'ont tout simplement pas eu lieu ! C'est un peu comme les gardes du corps. Quand une attaque a eu lieu, ils n'ont pas servi à grand chose. De là à en déduire qu'ils sont inutiles, c'est totalement faux. En effet, on ne sait pas combien d'assassinats n'ont pas eu lieu du seul fait de leur présence... 

Nicolas Arpagian :Les mesures de sécurité au sens large sont toujours des concessions faites sur le terrain des libertés individuelles. Lorsque vous acceptez qu’un vigile regarde l’intérieur de votre sac à l’entrée d’un bâtiment lors du plan Vigipirate, vous considérez que cette intrusion dans votre sphère privée contribue à vous protéger contre un éventuel attentat. Tout est une question de proportion entre le péril encouru, les mesures prises pour l’éviter et l’empiètement qu’elles représentent sur vos libertés individuelles. Internet n’échappe pas à ce principe. Il convient donc d’avoir un dialogue constant avec les décideurs politiques pour discuter de ces éléments de surveillance, de leur proportionnalité et de leur évolution si les circonstances qui les ont suscitées étaient modifiées. 

Gardons à l’esprit que le premier inquisiteur de nos échanges numériques, de notre navigation et de nos comportements sur le Net restent les  prestataires comme Google ou Yahoo! qui pour financer leurs activités et monétiser nos profils passent au crible nos moindres gestes sur la Toile. Et cela de manière permanente et exhaustive.  Avec des conditions générales d’utilisation qui n’ont été débattues dans aucune enceinte parlementaire, contrairement aux lois des pays démocratiques, peuvent être modifiées/mises à jour sans que les co-contractants que nous sommes aient leur mot à dire et qui désignent souvent des tribunaux situés hors de nos frontières  en cas de contentieux. C’est donc bien une exigence plus générale qu’il convient d’avoir quant au traitement qui nous est réservé sur la Toile.

Comme on ne peut pas bloquer les réseaux sociaux, principal vecteur de la radicalisation, et que les actions de terrai déjà faites ont un impact faible, quelles pistes vous semblent efficaces pour obtenir un vrai début de résultat ?

Alain Rodier : La lutte contre le terrorisme (qui est un mode d'action" et pas une "cause"), est du ressort de la guerre non conventionnelle. Aux moyens forcément illégaux employés par les groupes dits "terroristes" (je n'aime pas cette expresion, je préfère groupes "idéologiques" employant le terrorisme méthide du faible au fort), seule la guerre secrète peut répondre d'une manière vraiment efficace. Elle est faite, en premier lieu, de renseignement puis ensuite d'actions majoritairement clandestines.

Parallèlement, il faut répondre à la menace de "terreur" par la formation des populations à la résilience. Les Britanniques ont montré l'exemple lors des bombardements de civils durant la Deuxième Guerre mondiale par l'aviation nazie. Le but de Berlin était alors de tellement effrayer les populations britanniques qu'elles contraindraient leurs dirigeants à négocier. Le résultat fut l'inverse. Il faut que cela soit de même aujourd'hui. Comme le déclarait le pape Jean Paul II : "n'ayez pas peur". Notre liberté est à ce prix.

Enfin, un point particulier. On parle beaucoup de la menace des returnees (les djihadistes de retour au pays). Beaucoup d'entre eux sont désabusés car ils n'ont pas trouvé ce qu'ils étaient allés chercher en Syrie ou aujourd'hui en Irak. Il faut pouvoir les accueillir pour tenter de les réinsérer sans les rejeter dans la clandestinité. Pour ce faire, les autorités religieuses, les psychologues et les forces de sécurité doivent la jouer finement. Là également, c'est plus facile à dire qu'à faire.