Université d’été du Medef : 5 idées faciles à mettre en place que les entreprises auraient tout intérêt à réclamer (et beaucoup moins chères que le Pacte de responsabilité)

Manuel Valls se rendra aux universités d'été du Medef les 27 et 28 août. Si les discussions entre les représentants du patronat et le gouvernement doivent notamment aborder le Pacte de responsabilité, elles risquent de passer à côté des vrais problèmes dont souffrent les entreprises. Ainsi, le manque de financement, le défaut d'investisseurs, le vieillissement de la population, ou encore une demande lacunaire de la part des ménages sont susceptibles de laisser leurs places aux questions du Smic intermédiaire et autres mesures pour l'amélioration de la productivité.

>> Lire également en deuxième partie : Lettre ouverte à l’attention du gouvernement, des économistes de gauche néo-convertis à l’offre et du patronat : arrêtez avec le coût du travail, le SMIC et autres considérations DECONNECTEES des problèmes réels de l’économie française

Augmenter la demande en supprimant les effets de seuil sur les cotisations

Notre système de charges sociales est non seulement très important et pénalisant pour les entreprises, avec 350 milliards d’euros de prélèvements par an, mais paradoxalement il ne permet pas de financer la sécurité sociale. Il sanctionne les bas salaires en même temps que la progression hiérarchique de ces salariés, car les effets de seuils s’appliquent ici : un salarié qui s’éloigne du SMIC perd ses avantages. En conséquence, il n’est pas intéressant pour l’entreprise de l’augmenter. Cette chape de plomb qui demeure sur la progression des salariés proches du smic entraîne leur nombre toujours plus croissant.

De plus, cela a pour effet de réprimer la montée en gamme des outils économiques français. En lieu et place du système actuel, c'est-à-dire un taux unique auquel on ajoute certaines dérogations en fonction des catégories de salaire, il vaudrait mieux un système progressif et équilibré. On peut imaginer un abattement sur les 500 premiers euros, pour que celui qui est au smic soit quasiment exonéré. De plus, une telle mesure serait tout à fait en accord avec le principe d’égalité constitutionnel des salariés. Ce système serait très incitatif pour les bas salaires, mais sans effet de seuil.

Retrouver une capacité d'investissement par l'amortissement rapide 

On souffre aujourd’hui d’un manque d’investissement chronique en France, ce qui est pénalisant à la fois pour la compétitivité mais aussi le développement de l’offre. Il faudrait peut-être imaginer un mécanisme beaucoup plus simple que le crédit d’impôt recherche ou le CICE, pour donner la possibilité aux entreprises d’amortir sur deux ou trois ans tous leurs investissements, et marquer l’amélioration de l’outil économique français à travers une modernisation de l’investissement.

>> Lire également sur le sujet du manque de financement des entreprises : La lourde erreur de diagnostic économique qui plombe la zone euro

Allègement de l’Impôt sur les sociétés, et élargissement de son assiette fiscale

Le CICE est trop complexe pour les petites et moyennes entreprises. Nous avons tendance à créer des systèmes byzantins, fastidieux, au moment même où l’on aborde la simplification de la vie des entreprises. Il y a en France une multitude de dérogations - dont le CICE -, qui sont à la fois lourdes à gérer, permettent des dérives, et qui nuisent à la compétitivité des entreprises : Le taux d’IS en France tourne autour de 35-37% avec les surtaxes, alors qu’il se situe entre 28 et 30% en Europe. Pourtant, il serait relativement aisé de baisser le taux d’impôt sur les sociétés, et de l’harmoniser avec la moyenne européenne.

Pour compenser le manque à gagner, l’élargissement de l’assiette fiscale - comme en Grande-Bretagne - est envisageable. Les investisseurs étrangers s’attardent davantage sur le taux facial que sur les niches fiscales ou encore les optimisations, et les entreprises françaises pourraient ainsi rivaliser avec les autres pays européens pour récupérer les capitaux étrangers.

Diminution de la principale dette des entreprises : les délais de paiement

Les petites et moyennes entreprises françaises souffrent des délais de paiements. Le crédit interentreprises est la première forme de crédit en France, largement devant les banques. Elles se font crédit à travers ces délais de paiement. En cas de crise, le risque de faillites en chaîne est élevé. Au lieu de mettre en place des fonds de garantie étatiques, on pourrait imaginer une mesure inspirée du droit allemand et de sa réserve de propriété, où l’entreprise ne devient propriétaire du bien qu’elle achète uniquement à partir du moment où elle l’a payé, et non quand elle le reçoit. L’entreprise pourrait donc se voir retirer ces biens par l’entreprise créancière. Cela permet de réduire les effets de délais de paiement. Elle ne pourrait pas s’appliquer aux services, mais le phénomène de délais inter-entreprise s’applique principalement à l’industrie tel que le bâtiment, ou encore la construction.

Pour les 500 000 chefs d'entreprise qui patiront bientôt à la retraite : les fonds de pension

Les fonds de pension restent très marginaux en France, ils ne représentent que 3% du PIB alors qu’ailleurs en Europe, ils sont plutôt aux alentours de 10%. Pour favoriser les fonds propres des entreprises françaises, il faudrait une législation favorable aux fonds de pension pour attirer les épargnes des ménages sur du long terme, en vue et place des assurances vie. Un seul et unique placement tel que celui-ci pourrait avoir un volet collectif, et on pourrait aussi inclure les syndicats comme pour l’épargne retraite.

Egalement, plutôt que de s'attaquer à l'ISF pour inciter les détenteurs d'actifs à rester en France, l'introduction de Trustee (entité mandatée pour administrer une entreprise ndlr), qui existente d'ores et déjà en Belgique ou aux Pays-Bas résoudrait bien des problèmes liés à la succession des patrimoines économiques, en donnant la possibilité de transmettre une franchise fiscale à ses héritiers. Un des effets visibles serait également l'augmentation de la taille des PME.