Le quinquennat de ceux qui ne savaient pas ce qu’ils voulaient : petit best of des allers-retours du gouvernement

Le gouvernement exaspère l'ensemble des partenaires sociaux par son absence de cap clair. L'échec du dialogue lors de la Conférence sociale en a été l'un des symbole les plus évidents. Il est vrai que les thèmes où le gouvernement semble naviguer à vue, en changeant fréquemment de position, sont nombreux. Atlantico fait le point sur les principaux domaines où le gouvernement dit (et fait) tout et son contraire.

Apprentissage

Lors de la Grande Conférence Sociale, Manuel Valls a annoncé une relance de l’apprentissage avec une aide 1000 euros par apprenti dans les branches ayant signé un accord en ce sens. Mais Jean-Marc Ayrault, à l’occasion de la loi de finances pour 2014 a fortement limité le crédit d’impôt pour l’apprentissage. Cette aide pouvant aller jusqu’à 1600 euros a été limité à la première année d’apprentissage. Des signaux contradictoires qui découragent les entreprises de recourir à ce mode de recrutement, moyen le plus efficace de lutter contre le chômage.

Barème de l’impôt sur le revenu

A son arrivée au pouvoir, Jean-Marc Ayrault annonce le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure destinée à augmenter les recettes de l’Etat ne tarde pas à faire sentir ses effets dès l’arrivée des avis d’imposition en septembre 2013 : 1 million de foyers entre brutalement dans le champ de l’impôt. Le gouvernement s’aperçoit de son erreur et annonce la fin du gel pour 2014. En outre, un mécanisme dégressif complexe est mis en place pour sortir un maximum de ménages du calcul de l’impôt. Cette mesure constitue probablement l’apothéose de la contradiction : tout en assénant que l’impôt est républicain et vertueux, la gauche envoie le signal totalement contraire d’une exonération fiscale pour une majorité de Français. Cette politique illisible contribue largement au sentiment d’incohérence politique vécu par beaucoup de Français.

Budget de la Défense

Malgré un engagement récent (et à de multiples fois répété) de François Hollande, l’armée, qui a prévu de supprimer près de 34 000 emplois en 5 ans, devra faire un effort supplémentaire de 500 millions d’euros pendant 3 ans. Les chefs d’état-major concernés avaient pourtant menacé de démissionner si la troupe devait accroître son effort d’austérité : la capacité de défense de la France est fortement amenuisée. Peu à peu, la France rogne son bouclier militaire, jusqu’à le rendre inexistant et à perdre ses derniers attributs de puissance.

Contrats responsables

Le gouvernement annonce depuis plusieurs mois des mesures destinées à limiter les dépassements d’honoraires médicaux et l’inflation en matière d’optique. Un premier projet de décret a circulé en septembre 2013 annonçant un plafonnement rigoureux du remboursement des montures de lunettes par les complémentaires santé. Depuis près d’un an, les projets de rédaction se succèdent, mais ne sont jamais arbitrés. Le dernier projet connu ne devrait avoir aucun impact sur les remboursements. Ainsi, les acteurs de la santé sont totalement désorientés sur la politique suivie, pendant que Marisol Touraine annonce une généralisation du tiers payant qui fait croire à la gratuité de la santé

Eco-taxe

En décembre 2012, le gouvernement installe un comité permanent sur la fiscalité écologique, qui confirme la mise en place de l’éco-taxe, décidée par le gouvernement précédent dans le cadre d’une politique européenne. Le mouvement des Bonnets Rouges oblige Jean-Marc Ayrault à faire machine arrière et à reporter la mise en œuvre de la taxe. Ségolène Royal vient de la remettre sur le tapis, sous une forme dégradée. La France parviendra-t-elle à mettre en place cette fiscalité écologique ?

Fessenheim

François Hollande s’est engagé à fermer la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016. Cette concession aux écologistes est loin d’être acquise. Pendant que l’INSEE multiplie les arguments défavorables à la fermeture, les pouvoirs publics sont à la recherche d’un plan B qui éviterait cette mesure contraire à la volonté du lobby nucléaire en France. C’est que la base de l’accord entre le PS et les Verts, qui portaient sur une limitation du nucléaire en France, est extrêmement friable. La fermeture de Fessenheim pourrait créer 2000 chômeurs de plus.

Liaison Seine-Escaut

Sous le quinquennat Sarkozy, le principe de la mise au gabarit européen du canal Seine-Nord, sur une portion de 100 kilomètres avait été acté. A son arrivée, la gauche remet le projet en cause, en le considérant comme beaucoup trop coûteux (au moins 7 milliards). Finalement, une mission d’inspection propose de "dégrader" le projet à hauteur de 4,5 milliards d’euros avec un financement européen. Ces tergiversations font perdre trois années supplémentaires à un projet qui permet de connecter la Seine au réseau fluvial du Nord de l’Europe. Pendant ce temps, le Nord de l’Europe développe son activité portuaire (10% du PIB belge…) et capte les tonnages à destination de la France.

Rythmes scolaires

A son arrivée rue de Grenelle, Vincent Peillon entreprend de limiter le nombre d’heures quotidiennes d’enseignement primaire. Les journées seront complétées par des vacations d’animation. Pour les petites communes où la main-d’œuvre est rare, le recrutement d’animateurs pour quelques heures par jour (au moment où les partenaires sociaux imposent un plancher de 24 heures par semaine pour le temps partiel…) devient un cauchemar. Benoît Hamon décide finalement de fortement arrondir le projet. Les mairies sont à feu et à sang, et les enfants victimes de l’expérimentation n’en retirent aucun bénéfice. Pendant que l’Education Nationale disserte sur les bienfaits de cette réforme, les mauvais résultats aux tests PISA sont gentiment oubliés.

SNCM

Depuis plus de 10 ans, les marins de la SNCM s’opposent à toute restructuration efficace de leur entreprise, largement (et illégalement) subventionnée. La Commission européenne exige que la compagnie rembourse 440 millions d’euros de subventions indument perçues. Ce remboursement condamne toute reprise réaliste de l’entreprise, sans effacement préalable de la dette par une mise en liquidation judiciaire. Un temps décidé à recourir à cette solution, le gouvernement a finalement fait marche arrière, nourrissant la rigidité d’organisations syndicales bien décidées à ne rien lâcher sur leurs privilèges. Pendant ce temps, la concurrence se frotte les mains : les liaisons à partir de l’Italie ne se sont jamais aussi bien portées.

TVA

Lorsque la gauche est arrivée au pouvoir en 2012, l’une de ses premières décisions a consisté à supprimer la "TVA sociale" initiée par Nicolas Sarkozy. Un an plus tard, en loi de finances 2014, le gouvernement Ayrault réintroduisait une augmentation de la TVA pour augmenter les recettes de l’Etat. La gauche a donc perdu deux ans de réduction de déficit, en mettant finalement en chantier toutes les mesures proposées par Nicolas Sarkozy, comme la baisse des cotisations familiales. Triste destin des politiques fiscales : la loi de financement de la sécurité sociale rectificative annonce les décisions prises par Sarkozy en son temps…

Pour lire le Hors-Série Atlantico, c'est ici : "France, encéphalogramme plat : Chronique d'une débâcle économique et politique"