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Déclaration d'impôts : comment la remplir sans perdre de temps et sans se tromper

Publié le 19 mai 2014
A envoyer par la poste avant le 20 mai, ou à remplir sur internet avant le 10 juin, la déclaration de revenus n'est jamais une partie de plaisir. Voici quelques conseils pour vous rendre l'exercice moins pénible.
Emmanuel Laporte est avocat fiscaliste au barreau de Paris (Cabinet Laporte – Paris)
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A envoyer par la poste avant le 20 mai, ou à remplir sur internet avant le 10 juin, la déclaration de revenus n'est jamais une partie de plaisir. Voici quelques conseils pour vous rendre l'exercice moins pénible.

Atlantico : Les déclarations de revenus 2013 peuvent être envoyées par la poste avant le 20 mai et par Internet, selon le département de résidence, elles peuvent effectuées entre le 27 mai et le 10 juin. Que faut-il savoir avant de s'atteler à sa déclaration ?

Emmanuel Laporte : Si le contribuable doit déclarer une situation plus complexe qu’un revenu d ‘activité (formulaire 2074 pour les plus-values de cessions de titres, formulaire 2047 pour les revenus étrangers, formulaire 3916 pour les comptes à l’étranger, etc), je recommande de préférer le dépôt "papier" avant le 20 mai 2014. D’une part, la déclaration "papier" permet d’éviter les divergences entre la réalité et les chiffres intégrés sur internet (le système génère parfois des arrondis et des approximations pour les plus-values, il refuse les dates de clôture après le 31 décembre 2013 pour les comptes à l’étranger, etc.), d’autre part elle offre la liberté de rédiger des mentions expresses, de disposer d’une preuve de ce qui a été exactement déclaré, et de transmettre des pièces justificatives (plutôt que de s’exposer, au nom de la simplification, à des demandes d’informations des services fiscaux n’ayant aucune pièce dans leur dossier par la voie d’internet).

Quels sont les risques d'erreurs les plus fréquents ?

Les risques d’erreurs dépendent avant tout du niveau de connaissance des contribuables en droit fiscal, une matière minutieuse et en perpétuelle évolution. Pour un exemple simple, certains oublient de déclarer les plus-values de cessions de titres réalisées via les établissements bancaires car l’information n’est pas toujours visible sur les IFU voire omise par certaines banques. D’autres déclarent leurs plus-values mais oublient de revendiquer le bénéfice des pertes réalisées les années antérieures pour les compenser avec les plus-values de l’année. Et cette année, il existe un risque accru d’erreur lorsque les banques mentionnent des plus-values sur leurs IFU sans toujours indiquer les abattements pour durée de détention. Des erreurs sont aussi possibles en revendiquant des réductions d’impôt sans avoir vérifié si les critères légaux ont été respectés.

Quels sont les éléments à prendre en compte lorsqu'on a des enfants ? 

Les enfants mineurs célibataires et les enfants infirmes ouvrent droit à une majoration du nombre de parts de quotient familial. Il est également possible pour un enfant majeur (ou marié, lié par un Pacs ou chargé de famille) de demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents sous certaines conditions. Mais l’avantage en impôt résultant de cette majoration est plafonné. Or, il est aussi possible pour l’enfant d’avoir une imposition séparée de ses parents, qui peuvent déduire une pension alimentaire versée à cet enfant dans la limite de 5 698 €. Ainsi, selon la tranche d’imposition des parents et le niveau de revenu des enfants, chacun doit en réalité établir des simulations comparatives pour vérifier quelle situation est la plus avantageuse.

Quelles sont les particularités liées au statut d'auto-entrepreneurs ? 

Le statut fiscal permet notamment d’opérer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, mensuel ou trimestriel, calculé en appliquant au chiffre d’affaires hors taxes un taux adapté à la nature d’activité (1% en cas de vente de marchandises ou de fourniture de logement hors location meublée, 1,7% pour les prestations de services, 2,2% pour les bénéfices non commerciaux). Mais attention, pour bénéficier du statut fiscal (en sus du statut social), une option doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède celle au titre de laquelle elle s’applique, ou le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création de l’entreprise.

Comment déclarer ses revenus fonciers ? 

Lorsque le contribuable a perçu en 2013 des loyers de propriétés ordinaires rurales ou urbaines nues, il peut choisir le régime "micro-foncier" si le total de ses recettes ne dépasse pas 15 000 €. Le loyer brut annuel subira alors un abattement de 30%, mais sans possibilité d’imputer de charges réelles. S’il s’avère que les charges réelles déductibles sont supérieures à ce seuil de 30% voire génèrent un déficit (ou si le loyer brut annuel dépasse 15 000 €), le contribuable déclarera alors ses loyers dans le cadre du régime réel d’imposition et devra souscrire une déclaration 2044 ou 2044 spéciale.

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