Le point sur les rumeurs fiscales les plus persistantes - taxe sur la mort, suppression des parts de l'IR, taxation des propriétaires etc…

- La suppression des parts de l'impôt sur le revenu ou suppression du quotient familial

Le quotient familial est une mesure inventée par Michel Debré en 1959 en vue d'inaugurer une politique d'encouragement nataliste. Le message consistant à dire "plus vous faites d'enfants plus vous fabriquez de la richesse future, moins vous payez d'impôt". Cela a eu un effet incitatif évident dans les années 1960-1970. Depuis le premier choc pétrolier de 1974, l'effet marginal du quotient familial sur la politique nataliste s'émousse chaque jour un peu plus. Et depuis une quinzaine d'années, cela n'a strictement plus aucun effet. Cette mesure n'est donc plus justifiée par la politique nataliste qui l'avait inspirée il y a 50 ans. C'est d'autant plus vrai que depuis 15 ans, les effets avantageux du quotient familial ont été plafonnés pour les familles les plus aisées. A partir de ce moment-là, si l'on supprime purement et simplement le quotient familial, cela n'aura que peu d'effet chez ces familles là. Ce serait un problème cependant pour les classes moyennes ou les classes en voie de paupérisation, car ce quotient familial leur permet tout de même de payer moins d'impôt qu'un célibataire. Si ce quotient est supprimé, ce seront ces familles-là qui seront les plus touchées. 

Pour faire passer la mesure en douceur, la technique consisterait alors à leur proposer un abattement spécial durant 4 à 5 ans, que l'on réduirait progressivement, et qui lisserait l'effet de disparition du quotient familial. Entre temps, ces classes moyennes ou en voie de paupérisation se seront mises à payer des impôts comme les célibataires. 

- La taxation des propriétaires ou taxe de location à soi-même

Cette mesure consiste à taxer les intéressés propriétaires déjà amortis de leurs propres maisons ou de leurs propres appartements, selon la valeur locative réelle des biens qu'ils occupent, et de les ajouter à leur impôt sur le revenu.

Ainsi, une personne au revenu très aisé et vivant dans un grand appartement, devra se reconnaître à elle-même une valeur locative très élevée sur laquelle elle devra payer des impôts, en plus de la taxe d'habitation et d'un impôt sur le revenu sur ce qu'elle aura réellement perçu. 

Une personne riche aura donc le réflexe de ne plus avoir de revenu du tout. Pourquoi ? Parce que sans revenu, pas de taxe d'habitation ni de taxe de location à soi-même, ce qui induit une double ou une triple économie. Autrement dit, cela ne vaut plus la peine d'avoir des revenus parce que les taux de taxation peuvent atteindre les 100 %.

Cette piste de recherche est une bombe à retardement dont les conséquences psychologiques sur les gens aisés pourraient être catastrophiques, pouvant aboutir à la fuite des cerveaux et des richesses.

- La final exit taxe ou taxe sur la mort 

Le principe consiste à dire ce qui suit : si vous allez mourir dans un territoire de l'Union Européenne qui connait un impôt sur les successions inférieur à celui que vous auriez connu si vous étiez décédé dans votre territoire d'origine, dans ce cas de figure, vous pouvez, au moment où vous passez la frontière, être taxé d'un impôt sur ce différentiel. Et cela n'est pas possible. Cette taxe sur la mort est une plaisanterie qui ne peut pas fonctionner dans le cadre de la libre-circulation des personnes et des biens à l'intérieur de l'Union Européenne. Car toute mesure intra-européenne qui vise à freiner cette libre-circulation entre les différentes parties du territoire européen est prohibée par le traité de Rome. Et la final exit taxe est un élément, qui indirectement, aboutit à dissuader les gens à sortir de leur territoire pour aller mourir dans des cieux plus sympathiques…

Cet article a été réalisé avec François Tripet