Réforme bancaire : les députés planchent sur le projet

La réforme bancaire est sous les feux des projecteurs à l'Assemblée nationale depuis ce mardi. Les députés examinent le projet qui, pour la première fois en Europe, obligera les établissements financiers à loger leurs activités les plus spéculatives dans des filiales dédiées financées de manière autonome. Ce projet constitue une promesse électorale de François Hollande. Il ne va toutefois pas jusqu'à scinder les banques en deux pour éviter toute cohabitation entre les activités de marché, très risquées par nature, et de banque de dépôt, ce qui a conduit les critiques à parler d'une réforme a minima.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a fait savoir qu'il ne s'opposerait pas à la volonté des députés de la majorité de "muscler" le texte lors des débats. Mais le gouvernement n'a pas voulu toucher au modèle de "banque universelle" qui prévaut en France, alliant les dépôts des particuliers et la banque d'investissement, en faisant valoir qu'il avait bien résisté pendant la crise et que sa remise en cause nuirait au financement de l'économie. Il a invoqué en outre l'argument de la "souveraineté" en soulignant qu'une trop forte réduction du périmètre d'activités des banques françaises amènerait les grandes entreprises à se tourner vers leurs concurrentes étrangères. Tel qu'il se présente, le projet de loi obligera les banques françaises à isoler d'ici à 2015 leurs activités de marchés pour compte propre et interdira des pratiques comme le trading à haute fréquence ou le financement sans garantie des fonds spéculatifs.

Il renforcera par ailleurs les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le "gendarme des banques" rattaché à la Banque de France, en lui donnant notamment la possibilité de révoquer les dirigeants d'une banque défaillante ou d'organiser une cession ou un démantèlement de celle-ci. Les débats en commission se sont cristallisés autour de la "tenue de marché", une activité utile à l'économie pour les uns, spéculative pour les autres. Le projet prévoyait à l'origine que les banques pourraient les conserver si elles agissaient pour le compte de leur clientèle, avec pour conséquence que les activités isolées ne devrait représenter au final que 1% à 3% de leurs revenus. 

La Fédération bancaire française a exprimé lundi ses "vives inquiétudes" envers les amendements de la commission des Finances, estimant qu'un durcissement des conditions d'exercice de la tenue de marché renchérirait le financement de l'Etat et des entreprises. S'agissant des commissions d'intervention, elle a plaidé pour la préservation d'un modèle "qui préserve la personnalisation de la relation et permet de prendre en compte les situations individuelles des entreprises comme des particuliers." Dans son intervention, Pierre Moscovici a insisté sur le caractère "pionnier" et "précurseur" de cette réforme, qui anticipe d'éventuelles initiatives européennes au moment où l'UE réfléchit à la réponse à apporter aux propositions plus radicales faites sur le sujet par le rapport d'un groupe présidé par le gouverneur de la banque de Finlande, Erkki Liikanen. L'Allemagne vient pour sa part de dévoiler son propre projet de réforme bancaire qui protège également le modèle de "banque universelle".