Non-cumul des mandats : les députés ouvrent le débat à l'Assemblée nationale

François Hollande en a fait l'une de ses priorités. Le non-cumul des mandats figurait en bonne place dans la liste de ses promesses de campagne. Une personnalité politique ne peut avoir des responsabilités locales et une fonction de député. C'est en tout cas ce que souhaite le président de la République. A partir de ce mercredi, un projet de loi interdisant à compter de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale va donc être discuté à l'Assemblée nationale.

"C'est une réforme attendue, qui n'est pas punitive, qui vise à renouveler, à aérer, je pense que les Français y sont très attachés", avait déclaré le chef de l'Etat début avril. Le projet de loi organise une séparation très stricte. Aucun député, sénateur ou député européen, ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'un département, d'une région ou d'une intercommunalité (métropole, etc.). Pas plus qu'il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l'eau, etc.) ou une société d'économie mixte.

Mais à gauche, des voix discordantes se sont faites entendre, exprimant leur désaccord sur ce projet. Malgré la pression, une partie des membres du PS sont d'accord avec ce projet. Manuel Valls, qui défendra la réforme au Parlement, assure toutefois que le changement se fera sentir dès les municipales de mars 2014. 

Jean-Marc Ayrault a prévenu vendredi qu'il n'accepterait "aucun amendement". Les socialistes se déclarent "confiants" dans leur capacité à réunir la majorité absolue des voix nécessaire à l'adoption de la réforme. Avec le PS, écologistes et Front de gauche ont voté en commission le projet, combattu en revanche par la droite et les radicaux de gauche. Après le vote de l'Assemblée, le Sénat sera saisi à l'automne.