Selon l'article 11 de la Constitution, modifié en 1995 puis en 2008, "le président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent". Pour justifier leur refus, la gauche et le gouvernement estiment que le mariage homosexuel ne relève pas de la politique sociale et ne peut donc être soumis au référendum. "Le référendum dans la République quinquennale, c'est la respiration qu'attend le peuple", a renchéri Gérard Longuet (UMP).
"Nous rétablissons l'égalité"
"C'est de l'obstruction parlementaire", a répliqué le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS). Il a souligné que même si on pouvait considérer que l'article 11 était applicable un référendum ne pouvait être convoqué puisque que l'Assemblée nationale a voté contre cette procédure en première lecture et qu'il faut l'accord des deux Assemblées Christiane Taubira a insisté : "Nous rétablissons simplement l'égalité". "La différence entre social et sociétal est absolument claire", a-t-elle assuré. Elle a cité à l'appui le garde des Sceaux de droite à l'époque de la réforme constitutionnelle de 1995 Jacques Toubon : "Il ne saurait y avoir de référendum sur des sujet tels que la peine de mort, la repénalisation de l'avortement, sur l'expulsion des immigrés clandestins, le référendum n'étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie". Les débats sont prévus de durer jusqu'au 12 ou 13 avril.
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !