Mariage gay : l'avant-projet de loi dévoilé

Encore et toujours, le mariage gay est au cœur des débats. Avant même sa présentation en conseil des ministres le 31 octobre prochain, le projet de loi sur le mariage et l'adoption aux couples homosexuels est déjà plus ou moins dévoilé dans le journal La Vie qui a en effet mis la main sur les principales dispositions de cet avant-projet de loi qui fait déjà débat au sein de la société française.

Sans grande surprise, il instaure le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe. Et comme l'avait déclaré la ministre de la Justice Christiane Taubira au quotidien La Croix, il ne prévoit pas de donner accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ni même de transformer la présomption de paternité en une présomption de parenté.

L'avant-projet prévoit donc d'un point de vue purement juridique de "laïciser le mariage". Quant à l'exposé des motifs, il est plutôt surprenant. Alors que le candidat Hollande se prononçait en faveur du mariage aux couples homosexuels pour faire cesser une "discrimination", cela n'est jamais évoqué dans le texte qui se limite à mentionner des "différences" entre le PACS et le mariage et a indiqué que "nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme".

L'essentiel de l'avant-projet porte en fait sur la question du nom de famille donné à l'enfant. Il est ainsi expliqué que les parents devront se mettre d'accord sur l'ordre dans lequel leurs noms sont donnés à l'enfant, sinon, c'est le choix se fera sur l'ordre alphabétique.