Loi immigration : ce qu’il faut retenir de la (première) version remaniée adoptée en commission des lois <!-- --> | Atlantico.fr
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Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, photo AFP
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, photo AFP
©BERTRAND GUAY / AFP

Va-et-vient parlementaire

Le gouvernement travaille depuis longtemps à son projet de loi immigration. Une première version (remaniée) du texte vient d’être adoptée en commission.

L’examen du texte du projet de loi immigration aura duré une semaine… mais celui-ci est désormais adopté, indique France Info sur son site d’information. Il aura fallu les voix du camp présidentielle ainsi que celles de certains députés Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) pour faire face à l’opposition formulée tant par la gauche que par le Rassemblement national et finalement l’emporter, peu après 2h du matin. C’est donc une première étape de franchie, au Palais Bourbon, pour Gérald Darmanin. Le ministre de l’Intérieur n’a d’ailleurs pas manqué de témoigner sa “grande satisfaction” sur X.

Du côté des Républicains, les élus sont moins satisfaits, cependant. “Le compte n’y est pas pour nous”, a ainsi affirmé Annie Genevard, la députée du Doubs qu’interrogeait l’AFP.  En cause ? Un texte trop éloigné, dans ses fondamentaux, de la version portée par le Sénat. Et LR, d’une façon générale, de pointer du doigt le “détricotage” de la version sénatoriale. Dans la pratique, il est vrai que certaines des mesures initialement introduites par la droite sénatoriale ont finalement été rejetées. France Info évoque ainsi la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans papier, qui devait alors être remplacée par une aide médicale d’urgence, ou le durcissement de l’accès à certaines prestations sociales ainsi qu’au regroupement familial.

Il faut tout de même préciser que d’autres mesures ont été conservées, comme la réforme de la Cour nationale du droit d’asile et la levée de certains des verrous visant à protéger les étrangers en situation régulière de l’expulsion, quand ceux-ci se sont rendus coupables d crimes ou de délits graves, par exemple.

France Info

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