Loi Florange : le Parlement l’adopte définitivement

La loi Florange, qui vient d’être adoptée définitivement par le Parlement, ce lundi 24 février, était voulue par le candidat Hollande. Il voulait ainsi contraindre les entreprises qui veulent fermer une usine à la céder si un repreneur se présente, explique lemonde.fr.

Un texte qui aura connu un parcours un peu chaotique : le projet de loi, déposé en mai 2013, a été adopté en première lecture, en octobre, à l'Assemblée nationale, puis rejeté par le Sénat mi-février 2014... avant d'être finalement adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture ce lundi, non sans subir de profonds remaniements.

Que dit la loi votée ? Dans un premier temps, que les dirigeants d'entreprises de plus de 1 000 salariés qui veulent fermer un site auront l'obligation de chercher un repreneur pendant trois mois. Les salariés pourront déposer une offre de reprise, et ces derniers, ou le comité d’entreprise, pourront saisir les tribunaux s'ils estiment que la recherche d'un repreneur n'a pas été conduite, ou que l'employeur n'a pas accepté une offre qu'ils considèrent comme étant sérieuse.

Avec une sanction financière si la justice condamne l’entreprise : elle pourra infliger une pénalité d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, sans excéder toutefois 2 % du CA de l'entreprise. La pénalité sera ensuite reversée à la BPI.

Le texte, cosigné par des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche, est critiqué par le Front de Gauche, qui dénonce un texte "d'affichage". La droite, elle, la considère comme une loi "anachronique". Sitôt adoptée, elle a été critiquée par Nadine Morano. L’élue de la région a dénoncé, dans un tweet, "une loi inutile et inefficace qui restera le symbole des mensonges de F. Hollande à l'égard des ouvriers de Lorraine".

La loi Florange, une loi inutile et inefficace qui restera le symbole des mensonges de F Hollande à l'égard des ouvriers de Lorraine

— Nadine Morano (@nadine__morano) February 24, 2014

L'UMP a annoncé qu'elle compter saisir le Conseil constitutionnel pour "atteintes au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre".