Limitation du salaire des patrons : une promesse phare de François Hollande est enterrée

Pierre Moscovici annonce, dans un entretien au site des Echos, qu'il renonce au projet de loi sur la gouvernance des entreprises. Le ministre de l'Economie plaide plutôt pour une "autorégulation exigeante" des patrons. C'est donc une des promesses phare de François Hollande - imposer aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 - qui passe à la trappe.

Cette promesse est enterrée au profit d'une autre, autrement plus symbolique : la taxe à 75% : "Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", a-t-il déclaré. Le gouvernement n'ira "pas au-delà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", a-t-il expliqué, ajoutant avoir "choisi d'agir dans le dialogue".

Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, "qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance". "Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté. Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L'idée est désormais de faire payer cette taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.