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Une vue du Conseil constitutionnel.
Une vue du Conseil constitutionnel.
©LUDOVIC MARIN / AFP

Lutte contre la pandémie

Le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août sur le projet de loi sanitaire

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel donnera son avis définitif le 5 août prochain.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire et qui a été adoptée la nuit dernière au Parlement.

Le Conseil constitutionnel a publié un communiqué lundi :

« Une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement. D'autres lui ont été annoncées sur ce texte ».

Des manifestations ont rassemblé plus de 160.000 personnes en France ce samedi contre le pass sanitaire et la vaccination obligatoire.

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire.

Le pass sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de rétablissement) est entré en vigueur la semaine dernière dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, qui sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre, selon l'accord trouvé entre les députés et les sénateurs.

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu. Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif.

L'extension du pass sanitaire ne pourra donc pas être mise en place avant le 5 août. En effet, le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jour-là. Cette étape est indispensable avant la promulgation de la loi.

Le Parisien

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