Élection présidentielle : le PS veut "moderniser" les règles du scrutin

Moins de deux ans avant la présidentielle de 2017, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale entend "moderniser les règles applicables" à cette élection, qu'il s'agisse du temps de parole, de la question des parrainages, ou des modalités du vote.

Ce mardi, le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et les députés de la majorité ont présenté deux propositions de loi en ce sens. Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, promet que les mesures proposées seront applicables dès 2017, si les deux textes sont adoptés. Aucun calendrier d'examen n'a cependant été dévoilé.

Ces propositions se basent notamment sur des recommandations formulées par plusieurs organes, tels que le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Pour régler le problème de transparence que pose l'obtention des 500 parrainages nécessaires, le texte préconise que la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit à l'avenir publiée, au lieu d'un simple extrait de 500 noms tirés au sort. "Le principe de responsabilité politique et l’exigence de transparence doivent conduire à ce que les élus assument leur choix devant leurs électeurs" estime M. Urvoas, cité par Le Monde. 

Les parrainages seront également rendus publics "en temps réel" pour éviter une fausse incertitude entretenue par des candidats sur le nombre de signatures recueillies.

Le groupe PS à l'Assemblée propose enfin de renforcer le contrôle des dépenses des candidats en élargissant les prérogatives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en lui donnant les moyens de renforcer son champ d’investigation sur certaines dépenses de campagne délicates à chiffrer.