Dialogue social : l'enjeu du projet de loi

Le ministre du Travail, François Rebsamen, présente ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur le dialogue social . Présentée par François Hollande comme un moyen de dénouer des règles "trop formelles" au sein des entreprises pour lever des verrous à l'embauche", la "grande réforme sociale du quinquennat" prévoit notamment la création de la représentativité syndicale dans les PME, l'instauration du compte personnel d'activité, ainsi qu'une prime d'activité étendue aux jeunes entre 18 et 25 ans.

Selon ce texte, les salariés des très petites entreprises pourront être représentés en élisant tous les quatre ans des responsables dans des commissions régionales, où les employeurs seront également représentés. Dans les entreprises comptant plus de 300 salariés, un accord signé par des syndicats permettra de regrouper partiellement ou totalement les instances représentatives du personnel si toutes leurs attributions sont reprises. Cette instance pourra bénéficier de la personnalité civile et sera ainsi en capacité de saisir la justice. 

Le RSA-activité et la prime pour l'emploi feront l'objet d'une fusion pour laisser place à une prime d'activité pour les jeunes. Ce dispositif de soutien aux travailleurs pauvres doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, et devrait concerner plus de 5,6 millions d'actifs. Si ce projet exclut encore les apprentis et les étudiants salariés, le chef de l'Etat a assuré que cette prime s'étendra bien aux 18-25 ans. Une personne célibataire, sans enfant, et salariée au SMIC pourra recevoir une prime de 132 euros, alors qu'un salarié touchant 710 euros ( la moitié du SMIC) percevra 246 euros de prime. 

Autre axe important de ce texte, le compte personnel d'activité permettra aux salariés de regrouper différents comptes existants, tels que le compte épargne-temps, le compte personnel de formation ou le nouveau compte pénibilité. Après une concertation entre plusieurs partenaires sociaux, celui-ci devrait voir le jour en 2017. Le gouvernement veut faire adopter ce texte en procédure accélérée par le Parlement avant le mois de juillet.